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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE LA PASCALETTE pour contrat
DOMAINE DE LA PASCALETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DEPARTEMENTALE NO.559, 83250 LA LONDE-LES-MAURES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 917543688 représentée par M Olivier WILLERVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA PASCALETTE
DOMAINE DE LA PASCALETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 917543688, est active depuis 2 ans. Installée à LA LONDE-LES-MAURES (83250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-07-2022. Olivier WILLERVAL est gérant, Eric DEMARCQ et Olivier WILLERVAL sont associés de l'entreprise DOMAINE DE LA PASCALETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-07-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 26-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 28 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 06-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 20 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE LA PASCALETTE | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DEPARTEMENTALE NO.559 83250 LA LONDE-LES-MAURES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 917543688 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91754368800019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93917543688 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 917 543 688 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 06-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 17 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX L....... (7.......) Du 06-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 20 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-07-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-07-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE LA PASCALETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE LA PASCALETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE LA PASCALETTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE LA PASCALETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DE LA PASCALETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE LA PASCALETTE
L'entreprise DOMAINE DE LA PASCALETTE a actuellement domicilié son établissement principal à LA LONDE-LES-MAURES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE NO.559 - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 06-07-2022
SIRET : 91754368800019
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DOMAINE DE LA PASCALETTE
DOMAINE DE LA PASCALETTE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE DE LA PASCALETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE LA PASCALETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE LA PASCALETTE.
Associé
| M Eric DEMARCQEst mandaté depuis le 26-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Olivier WILLERVALEst mandaté depuis le 26-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE LA PASCALETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE LA PASCALETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA PASCALETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOMAINE DE LA PASCALETTE , domiciliée au ROUTE DEPARTEMENTALE NO.559, 83250 LA LONDE-LES-MAURES et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE LA PASCALETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants