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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE LA COSTE pour contrat
DOMAINE DE LA COSTE, société civile immobilière, au capital social de 949909,72 EURO, dont le siège social est situé au 625 RTE DE LA MER, 06410 BIOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 382240653 représentée par DOMAINE DU JAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA COSTE
DOMAINE DE LA COSTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 382240653, est en activité depuis 33 ans. Située à BIOT (06410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-03-2017. L'entreprise DOMAINE DU JAS est gérant de la société DOMAINE DE LA COSTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-05-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 30-05-1991 à aujourd'hui 33 ans, 3 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE LA COSTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 625 RTE DE LA MER 06410 BIOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382240653 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38224065300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96382240653 | ||||
| Numéro RCS | Antibes D 382 240 653 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Biot lieudit la Coste d'une superficie d'environ 4610 M2 cadastré : Section Bo n 30 pour 40 à 51 Ca - section Bo n[ 32 pour 5 à 38 Ca section Bo n[31 pour o à 21 Ca | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Antibes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-06-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 23-03-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 949909,72 EURO Historique Du 27-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 27 jours Capital social : 949909,72 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE LA COSTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE LA COSTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE LA COSTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMAINE DE LA COSTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX : SAS SOGER (RCS Antibes 390 552 875) / SARL DOMAINE DU JAS (RCS Grasse 823 751 045) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - Déclaration de dissolution sans liquidation conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil | |||||
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX : SAS SOGER (RCS Antibes 390 552 875) / SARL DOMAINE DU JAS (RCS Grasse 823 751 045) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Acte rectificatif cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Acte rectificatif cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Acte rectificatif cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour - MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE LA COSTE
L'entreprise DOMAINE DE LA COSTE avait domicilié son établissement principal à BIOT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 625 RTE DE LA MER - 06410 BIOT
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-03-2017
Depuis le : 30-05-1991
SIRET : 38224065300016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE LA COSTE
DOMAINE DE LA COSTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE LA COSTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE LA COSTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE LA COSTE.
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE LA COSTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE LA COSTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA COSTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DE LA COSTE , domiciliée au 625 RTE DE LA MER, 06410 BIOT et immatriculée au greffe de ANTIBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE LA COSTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants