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Mentions DOMAINE DE FONTAZELLES pour contrat
DOMAINE DE FONTAZELLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au DOM DE FONTAZELLES, 11240 FENOUILLET-DU-RAZES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 883106825 représentée par MME Audrey MARTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE FONTAZELLES
DOMAINE DE FONTAZELLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 883106825, est active depuis 4 ans. Établie à FENOUILLET-DU-RAZES (11240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2020. Audrey MARTIN est gérant de la société DOMAINE DE FONTAZELLES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 26-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE FONTAZELLES | ||||
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Adresse postale | DOM DE FONTAZELLES 11240 FENOUILLET-DU-RAZES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 883106825 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88310682500010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33883106825 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 883 106 825 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 26-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 2 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Activité principale déclarée | toutes activités correspondant a la maîtrise et a l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l acte de production ou qui ont pour support l exploitation. ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l article l 311 1 du code rural | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-05-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 26-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 2 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE FONTAZELLES au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE FONTAZELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE FONTAZELLES
L'entreprise DOMAINE DE FONTAZELLES a actuellement domicilié son établissement principal à FENOUILLET-DU-RAZES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOM DE FONTAZELLES - 11240 FENOUILLET-DU-RAZES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-04-2020
SIRET : 88310682500010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE FONTAZELLES
DOMAINE DE FONTAZELLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE FONTAZELLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE FONTAZELLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE FONTAZELLES.
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE FONTAZELLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE FONTAZELLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE FONTAZELLES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société DOMAINE DE FONTAZELLES , domiciliée au DOM DE FONTAZELLES, 11240 FENOUILLET-DU-RAZES et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE FONTAZELLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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