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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE BERSAILLIN pour contrat
DOMAINE DE BERSAILLIN, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE LA POSTE, 39800 BERSAILLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 851173054 représentée par MME Florette LONCHAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMAINE DE BERSAILLIN
DOMAINE DE BERSAILLIN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 851173054, est en activité depuis 5 ans. Implantée à BERSAILLIN (39800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des hôtels et hébergement similaire. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2019. Florette LONCHAY est président et Remy DENOOZ est directeur général de l'entreprise DOMAINE DE BERSAILLIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-06-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 06-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du 08-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 18 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE BERSAILLIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE DE LA POSTE 39800 BERSAILLIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 851173054 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85117305400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91851173054 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 851 173 054 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Historique Du 25-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 30 jours Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX H....... (5.......) Du 01-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 22 jours Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX H....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Hôtellerie, restaurant, location de salles pour tout type d'évènement public, privé et associatif. | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-06-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-06-2019 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 08-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 18 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 06-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 20 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE BERSAILLIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE BERSAILLIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE BERSAILLIN, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE BERSAILLIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMAINE DE BERSAILLIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE BERSAILLIN
L'entreprise DOMAINE DE BERSAILLIN a actuellement domicilié son établissement principal à BERSAILLIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DE LA POSTE - 39800 BERSAILLIN
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 08-06-2019
SIRET : 85117305400012
Activité : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE DE BERSAILLIN
DOMAINE DE BERSAILLIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de DOMAINE DE BERSAILLIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE BERSAILLIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE BERSAILLIN.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE BERSAILLIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE BERSAILLIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE BERSAILLIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DE BERSAILLIN , domiciliée au 14 RUE DE LA POSTE, 39800 BERSAILLIN et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE BERSAILLIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants