- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DOMA pour contrat
DOMA, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 14 RUE JACQUES BABINET, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 439113580.
Présentation de la société DOMA
DOMA, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 439113580, a été en activité pendant 4 ans. Située à TOULOUSE (31100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
L'entreprise DOMA a été radiée le 31 janvier 2013.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-09-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique | |||||
| Noms commerciaux | DOMA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE JACQUES BABINET 31100 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 439113580 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43911358000047 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse A 439 113 580 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (4676Z) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 25 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (4676Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du 07-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (4676Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires | ||||
| Convention collective déduite: | Commerces de gros (573) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-01-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 29-01-2013 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMA au format Acrobat PDF imprimable :
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Nouvel établissement principal. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMA
L'entreprise DOMA avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE JACQUES BABINET - 31100 TOULOUSE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-01-2013
Successeur du : 43911358000039
Depuis le : 09-08-2010
SIRET : 43911358000047
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (4676Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMA, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société DOMA
Au cours de son existence l'entreprise DOMA a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 9 RUE JACQUES LAFFITTE - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-08-2010
Depuis le : 07-05-2008
SIRET : 43911358000039
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (4676Z)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 03-12-2007
Depuis le : 05-08-2007
SIRET : 439113580XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 17-09-2001
Depuis le : 17-09-2001
SIRET : 439113580XXXXX
Activité : ()
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de DOMA, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOMA , domiciliée au 14 RUE JACQUES BABINET, 31100 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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