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- Actes publiés
Mentions DES TROIS SOURCES pour contrat
DES TROIS SOURCES, groupement foncier agricole, au capital social de 75015,00 EURO, dont le siège social est situé au LES GRILLERES, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 413138801 représentée par MME Francoise MAISONNEUVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société DES TROIS SOURCES
DES TROIS SOURCES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 413138801, a été active durant 21 ans. Située à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49250), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-11-2018.
La société DES TROIS SOURCES a été radiée le 27 novembre 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 30-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 26 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 30-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 23 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DES TROIS SOURCES | ||||
| |||||
| Adresse postale | LES GRILLERES 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 413138801 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41313880100019 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 413 138 801 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Bailleur de biens ruraux | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-11-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 75015,00 EURO Historique Du 30-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 26 jours Capital social : 75015,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DES TROIS SOURCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DES TROIS SOURCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DES TROIS SOURCES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DES TROIS SOURCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DES TROIS SOURCES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en GFA - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de DES TROIS SOURCES - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - adoption des règles statutairesmodification correlative des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - compte de clôture | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en GFA - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de DES TROIS SOURCES - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - adoption des règles statutairesmodification correlative des statuts | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - RETRAIT DE LA SOCIETE DE MR MAISONNEUVE HUBERT - MOUVEMENT DE TITREENTRE EPOUX - AGREMENT CESSION DE PARTS MR ET MME MAISONNEUVE - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - MODIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DE MR MAISONNEUVE ALBERTMODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION DE MR MAISONNEUVE HUBERT CO GERANT A COMPTER DU 14/11/00 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - Statuts mis à jour - DEMISSION DE MR MAISONNEUVE HUBERT CO GERANT A COMPTER DU 14/11/00 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital | ||||
Le Siège Social de la société DES TROIS SOURCES
L'entreprise DES TROIS SOURCES avait domicilié son établissement principal à BRISSAC LOIRE AUBANCE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES GRILLERES - 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Prédécesseurs : 50053004300016
Depuis le : 01-04-1997
SIRET : 41313880100019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société DES TROIS SOURCES
DES TROIS SOURCES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de DES TROIS SOURCES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DES TROIS SOURCES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DES TROIS SOURCES.
Liquidateur
| MME Francoise MAISONNEUVEEst mandatée depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Hubert MAISONNEUVEEst mandaté depuis le 30-03-2017 | 7 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DES TROIS SOURCES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DES TROIS SOURCES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DES TROIS SOURCES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DES TROIS SOURCES , domiciliée au LES GRILLERES, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DES TROIS SOURCES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants