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Mentions DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES pour contrat
DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 121959,21 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE LUCIEN PERQUEL, 95160 MONTMORENCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 311666044 représentée par M Olivier BAQUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 311666044, est en activité depuis 28 ans. Installée à MONTMORENCY (95160), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2023. Olivier BAQUE , Delphine HEROUARD sont gérants et Olivier BAQUE est associé de l'entreprise DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle d'huissiers Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 1 jour Société civile professionnelle d'huissiers Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 12 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE LUCIEN PERQUEL 95160 MONTMORENCY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 311666044 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31166604400020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12311666044 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise D 311 666 044 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 12-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Huissier de justice | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-09-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 12 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 121959,21 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 1 jour Capital social : 121959,21 EURO | |||||
Entreprises liées à DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Jean-Marie FRANCO , Dominique BARDELLA , Alain BOUCHART , Pierre DEVILLAIRE , Bertrand GOUJART-DELAMBRE et 31 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - 2 CESSIONS DE PARTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Décision(s) des associés - SCP JEAN ROGEZ ET PATRICE ROUZEE - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - 2 CESSIONS DE PARTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
Le Siège Social de la société DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
L'entreprise DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à MONTMORENCY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES- 95160
Etablissement Siège socialActifAdresse : 3 RUE LUCIEN PERQUEL - 95160 MONTMORENCY
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 01-07-1989
SIRET : 31166604400020
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES.
Gérant
| M Olivier BAQUEGère depuis le 19-09-2006 | 18 ans | |
| MME Delphine HEROUARDGère depuis le 19-09-2006 | 18 ans |
Associé
| M Olivier BAQUEEst mandaté depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| MME Delphine HEROUARDEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES , domiciliée au 3 RUE LUCIEN PERQUEL, 95160 MONTMORENCY et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DELPHINE HEROUARD - OLIVIER BAQUE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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