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Mentions CTA pour contrat
CTA, société civile, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA BERTHONALIERE, 86530 NAINTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 387468408 représentée par M Francis MIGNERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CTA
CTA, société civile, immatriculée sous le SIREN 387468408, est active depuis 32 ans. Localisée à NAINTRE (86530), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 445300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 331,60 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-07-2016. Francis MIGNERE est gérant de la société CTA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 31-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 28 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 31-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 25 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CTA | ||||
| |||||
Adresse postale | 7 RUE DE LA BERTHONALIERE 86530 NAINTRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 387468408 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38746840800035 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13387468408 | ||||
Numéro RCS | Poitiers D 387 468 408 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 08-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 20 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (7.......) Du 31-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 25 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la vente et la gestion de participations, dans toutes sociétés, l'administration, la vente et la gestion de tous biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Poitiers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-05-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 27-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CTA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CTA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CTA
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CTA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Extension de l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Le Siège Social de la société CTA
L'entreprise CTA a actuellement domicilié son établissement principal à NAINTRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE LA BERTHONALIERE - 86530 NAINTRE
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 38746840800027
Depuis le : 20-11-2012
SIRET : 38746840800035
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CTA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CTA
Au cours de son existence l'entreprise CTA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 25 RUE DES ATELIERS - 86500 MONTMORILLON
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-07-2013
Prédécesseurs : 79279959500014
Depuis le : 27-06-2005
SIRET : 38746840800027
Activité : Contrôle technique automobile (7120A)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-11-2012
Depuis le : 01-06-1992
SIRET : 387468408XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de CTA, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CTA
CTA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CTA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CTA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CTA.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CTA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CTA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CTA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CTA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise CTA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 445300 | 516600 | -13,80 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 445300 | 4600 | 9580,43 % |
Valeur ajoutée (VA) | 272000 | 329800 | -17,53 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -10200 | 9600 | -206,25 % |
Résultat d'exploitation | -21500 | -3000 | -616,67 % |
RCAI | -26300 | -7200 | -265,28 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 267800 | -6200 | 4419,35 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CTA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CTA.
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 43300 | 56900 | -23,90 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 42600 | 55900 | -23,79 % |
immobilisations financières | 700 | 1000 | -30,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 341400 | 1049,49 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 323500 | 20200 | 1501,49 % |
disponibilités : trésorerie | 18000 | 9500 | 89,47 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 390600 | 90500 | 331,60 % |
Bilan Passif CTA
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CTA doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 256900 | -10900 | 2456,88 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 3000 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 130700 | 101400 | 28,90 % |
dettes financières et emprunts | 78200 | 32600 | 139,88 % |
dettes fournisseurs | 31300 | 18300 | 71,04 % |
dettes fiscales et sociales | 20900 | 50500 | -58,61 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 200 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 390600 | 90500 | 331,60 % |
Les ratios financiers de la société CTA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 65,77 % | -12,04 % | -4,50 % |
Endettement | 30,44 % | -299,08 % | -774,47 % |
Fonds de roulement | 248600 EU | -35300 EU | -33400 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 86,20 % | 101,73 % | 98,79 % |
Taux de VA | 61,08 % | 63,84 % | 64,00 % |
Rentabilité d'exploitation | -2,29 % | 1,86 % | 1,46 % |
Rentabilité nette finale | 60,14 % | -1,20 % | -1,83 % |
Capacité d'autofinancement | 66,18 % | 2,05 % | 1,56 % |
Rentabilité financière | 104,24 % | 56,88 % | 197,87 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 60,14 % | 58,73 % | 58,82 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,27 an | 3,08 ans | 4,61 ans |
Coût de la dette | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 227,51 jours | -31,58 jours | -33,71 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 265,89 jours | 14,27 jours | 14,81 jours |
Délai Fournisseurs | 25,73 jours | 12,93 jours | 16,17 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 14,79 jours | 6,71 jours | 9,63 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CTA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 445300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 32400 €
* Sur 51035 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 40400 €
* Sur 4457 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 232400 €
* Sur un total de 94142 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -21500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -1800 €
* Sur 51035 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : -1500 €
* Sur 4457 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6600 €
* Sur un total de 94142 sociétés
Capital social : 7622 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 997 sociétés
Inférieur à 1 €
997 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 53248 sociétés
Entre 1€ et 5K€
53248 sociétés
CTA, avec un capital social de 7622 €
CTA et 54132sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CTA et 54132 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CTA et 54132 sociétés
Supérieur à 150K€ : 70263 sociétés
Supérieur à 150K€
70263 sociétés
Ancienneté entreprise : 32 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8717 sociétés
Inférieur à 1 an
8717 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44180 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44180 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 76179 sociétés
Entre 5 et 15 ans
76179 sociétés
CTA, avec une ancienneté de 32 ans
CTA et 49564sociétés
Supérieur à 15 ans : CTA et 49564 sociétés
Supérieur à 15 ans
CTA et 49564 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CTA
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société CTA , domiciliée au 7 RUE DE LA BERTHONALIERE, 86530 NAINTRE et immatriculée au greffe de POITIERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CTA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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