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Mentions CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES pour contrat
CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 106714,31 EURO, dont le siège social est situé au 8 PLACE DE LA FONTAINE, 95000 CERGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 393506175 représentée par M Stanislas CORBASSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 393506175, a été active durant 30 ans. Établie à CERGY (95000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité.
L'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES a été radiée le 15 mars 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 07-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 20 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 17 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 PLACE DE LA FONTAINE 95000 CERGY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393506175 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39350617500016 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise D 393 506 175 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Notariat | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-03-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-07-2023 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 23 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 106714,31 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 106714,31 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - SELARL - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - SELARL - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Cession de parts - Acte - Agrément de nouveaux associés - Acte - Refonte des statuts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Le Siège Social de la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
L'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES avait domicilié son établissement principal à CERGY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 PLACE DE LA FONTAINE - 95000 CERGY
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2023
Depuis le : 01-10-1993
SIRET : 39350617500016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 1 anciens établissements de la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DU VEXIN - 95810 GRISY-LES-PLATRES
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2023
Depuis le : 24-06-2014
SIRET : 39350617500024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES.
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DécouvrirCartographie de la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES , domiciliée au 8 PLACE DE LA FONTAINE, 95000 CERGY et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants