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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE pour contrat
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE, demeurant au 9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213503261 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213503261, est active depuis 44 ans. Installée à SENS-DE-BRETAGNE (35490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 14 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1980 - il y a 44 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-04-1980 à aujourd'hui 44 ans, 5 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 213503261 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21350326100017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74213503261 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 13 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
L'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE a actuellement domicilié son établissement principal à SENS-DE-BRETAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE - 35490 SENS-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21350326100017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
L'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE - 35490 SENS-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 25-12-2003
SIRET : 21350326100140
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE - 35490 SENS-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 01-01-2002
SIRET : 21350326100074
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE - 35490 SENS-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21350326100066
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE - 35490 SENS-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21350326100033
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE, faites évoluer votre offre.
Les 8 anciens établissements de la société COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE a fermé ou déménagé 8 établissements. Ces 8 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE - 35490 SENS-DE-BRETAGNE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 01-05-2002
SIRET : 21350326100082
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2009
Depuis le : 01-01-2002
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2005
Depuis le : 25-12-2002
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2005
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2003
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2003
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2003
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 213503261XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 13 établissements historiques de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE , domiciliée au 9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants