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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAULT-BRENAZ pour contrat
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ, demeurant au GRANDE RUE, 01150 SAULT-BRENAZ, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210103966 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210103966, est en activité depuis 41 ans. Domiciliée à SAULT-BRENAZ (01150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 12 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 27 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAULT-BRENAZ | ||||
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| Adresse postale | GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210103966 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21010396600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR90210103966 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAULT-BRENAZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAULT-BRENAZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
L'entreprise COMMUNE DE SAULT-BRENAZ a actuellement domicilié son établissement principal à SAULT-BRENAZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : GRANDE RUE - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21010396600011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 6 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
L'entreprise COMMUNE DE SAULT-BRENAZ possède actuellement 6 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : GRANDE RUE - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 28-03-2017
SIRET : 21010396600128
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 16-06-2003
SIRET : 21010396600110
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 21010396600094
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : GRANDE RUE - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 25-12-2000
SIRET : 21010396600060
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : GRANDE RUE - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 21010396600045
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 52 RUE DES ECOLES - 01150 SAULT-BRENAZ
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010396600029
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAULT-BRENAZ a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : GRANDE RUE - 01150 SAULT-BRENAZ
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 21010396600052
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 25-12-2000
SIRET : 210103966XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 210103966XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 210103966XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2007
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210103966XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 12 établissements historiques de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société COMMUNE DE SAULT-BRENAZ , domiciliée au GRANDE RUE, 01150 SAULT-BRENAZ immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAULT-BRENAZ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants