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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE NEUF BRISACH pour contrat
COMMUNE DE NEUF BRISACH, demeurant au 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 68600 NEUF-BRISACH, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 216802314 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE NEUF BRISACH
COMMUNE DE NEUF BRISACH, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 216802314, est en activité depuis 46 ans. Située à NEUF-BRISACH (68600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE NEUF BRISACH | ||||
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Adresse postale | 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACH | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 216802314 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21680231400015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32216802314 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 20 à 49 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NEUF BRISACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE NEUF BRISACH
L'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH a actuellement domicilié son établissement principal à NEUF-BRISACH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 68600 NEUF-BRISACH
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21680231400015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE NEUF BRISACH
L'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 68600 NEUF-BRISACH
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 21680231400072
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : RTE N 415 - 68600 NEUF-BRISACH
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-05-2003
SIRET : 21680231400064
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Adresse : - 68600 NEUF-BRISACH
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21680231400056
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 12 RUE DES CAPUCINS - 68600 NEUF-BRISACH
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21680231400049
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 11 RUE D'ANGOULEME - 68600 NEUF-BRISACH
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21680231400031
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE NEUF BRISACH
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DE L'ARSENAL - 68600 NEUF-BRISACH
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2009
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 21680231400023
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Entreprise dirigée par COMMUNE DE NEUF BRISACH
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE NEUF BRISACH , domiciliée au 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 68600 NEUF-BRISACH immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE NEUF BRISACH ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants