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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE LE BAS SEGALA pour contrat
COMMUNE DE LE BAS SEGALA, demeurant au LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200055408 00013, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE LE BAS SEGALA
COMMUNE DE LE BAS SEGALA, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200055408, est active depuis 8 ans. Établie à LE BAS SEGALA (12200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 16 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2016 - il y a 8 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE LE BAS SEGALA | ||||
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Adresse postale | LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200055408 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20005540800013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76200055408 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours 20 à 49 salariés |
Entreprise liée à COMMUNE DE LE BAS SEGALA
SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jean-Mary MICHEL , Yvonne DUBOIS , Nadine ACHART , Francoise FISCHER , Jean-Marie DEMARET et 7 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LE BAS SEGALA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE LE BAS SEGALA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE LE BAS SEGALA
L'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA a actuellement domicilié son établissement principal à LE BAS SEGALA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800013
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 13 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE LE BAS SEGALA
L'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA possède actuellement 13 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 14-02-2022
SIRET : 20005540800195
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 25-02-2020
SIRET : 20005540800187
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 27-11-2018
SIRET : 20005540800179
Activité : Construction d'autres bâtiments (4120B)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800161
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800153
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800146
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800120
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800070
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800062
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : SOLVILLE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800054
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800047
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800039
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800021
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE LE BAS SEGALA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE - 12200 LE BAS SEGALA
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2023
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20005540800138
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
XXXXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XX XXX XXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 200055408XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 16 établissements historiques de COMMUNE DE LE BAS SEGALA, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE LE BAS SEGALA , domiciliée au LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE LE BAS SEGALA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants