- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE BART pour contrat
COMMUNE DE BART, demeurant au RUE DE LA MAIRIE, 25420 BART, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212500433 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BART
COMMUNE DE BART, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212500433, est active depuis 46 ans. Installée à BART (25420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE BART | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE LA MAIRIE 25420 BART | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 212500433 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21250043300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45212500433 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BART
L'entreprise COMMUNE DE BART a actuellement domicilié son établissement principal à BART (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LA MAIRIE - 25420 BART
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21250043300017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BART
L'entreprise COMMUNE DE BART possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DU MOULIN - 25420 BART
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21250043300033
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 13 RUE DES ECOLES - 25420 BART
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21250043300025
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE BART , domiciliée au RUE DE LA MAIRIE, 25420 BART immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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