- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE D'ARBOIS pour contrat
COMMUNE D'ARBOIS, demeurant au 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213900137 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D'ARBOIS
COMMUNE D'ARBOIS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213900137, est active depuis 46 ans. Localisée à ARBOIS (39600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 12 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 25 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D'ARBOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 39600 ARBOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 213900137 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21390013700018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27213900137 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ARBOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ARBOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ARBOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'ARBOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE D'ARBOIS
L'entreprise COMMUNE D'ARBOIS a actuellement domicilié son établissement principal à ARBOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21390013700018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 9 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE D'ARBOIS
L'entreprise COMMUNE D'ARBOIS possède actuellement 9 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 04-03-2024
SIRET : 21390013700133
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (3530Z)
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 24-03-2010
SIRET : 21390013700125
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21390013700091
Activité : Gestion d'installations sportives (9311Z)
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 21390013700083
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 9 GRANDE RUE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 01-01-1984
SIRET : 21390013700075
Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)
Adresse : 6 RUE DES ECOLES - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21390013700059
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DES ECOLES - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21390013700042
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : PLACE NOTRE-DAME - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21390013700034
Activité : Soins de beauté (9602B)
Adresse : AV GEN LECLERC - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21390013700026
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE D'ARBOIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE D'ARBOIS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE D'ARBOIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DU CHATEAU PECAULD - 39600 ARBOIS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-10-2008
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21390013700109
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
XXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2004
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 213900137XXXXX
Activité : XXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 12 établissements historiques de COMMUNE D'ARBOIS, faites évoluer votre offre
Entreprise dirigée par COMMUNE D'ARBOIS
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE D'ARBOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D'ARBOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société COMMUNE D'ARBOIS , domiciliée au 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE D'ARBOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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