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- Actes publiés
Mentions COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE pour contrat
COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE, demeurant au PL BASSIANO, 38680 PONT-EN-ROYANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 243801214 00012, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 243801214, a été active durant 19 ans. Établie à PONT-EN-ROYANS (38680), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
La société COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE a été fermée le 1 janvier 2017.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-12-1997 - il y a 26 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 18-12-1997 à aujourd'hui 26 ans, 9 mois et 6 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | PL BASSIANO 38680 PONT-EN-ROYANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 243801214 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24380121400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR83243801214 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2017 | ||||
Entreprise liée à COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : FLC , Marie-Helene FROMANT , Jean-Pierre FROMANT , Remi FROMANT , Jean-Pierre FROMANT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE avait domicilié son établissement principal à PONT-EN-ROYANS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PL BASSIANO - 38680 PONT-EN-ROYANS
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le : 18-12-1997
SIRET : 24380121400012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PL BASSIANO - 38680 PONT-EN-ROYANS
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 24380121400020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le : 01-04-2000
SIRET : 243801214XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE , domiciliée au PL BASSIANO, 38680 PONT-EN-ROYANS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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