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Mentions COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES pour contrat
COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES, demeurant au 17 PLACE DU CHATEAU, 89560 COURSON-LES-CARRIERES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200051829 00014, agissant en sa qualité de Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.
Présentation de la société COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES
COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES, commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, immatriculée sous le SIREN 200051829, est en activité depuis 9 ans. Installée à COURSON-LES-CARRIERES (89560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-03-2015 - il y a 9 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Historique Du 18-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 3 jours Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes | |||||
Noms commerciaux | COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES | ||||
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Adresse postale | 17 PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200051829 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20005182900014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09200051829 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 18-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 3 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-03-2015 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES
L'entreprise COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES a actuellement domicilié son établissement principal à COURSON-LES-CARRIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES- 89560
Etablissement Siège socialActifAdresse : 17 PLACE DU CHATEAU - 89560 COURSON-LES-CARRIERES
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 18-03-2015
SIRET : 20005182900014
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES
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En date du 17-09-2024, la société COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES , domiciliée au 17 PLACE DU CHATEAU, 89560 COURSON-LES-CARRIERES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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