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- Actes publiés
Mentions CMA pour contrat
CMA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 E RUE DE PARIS, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 447844077 représentée par M Antoine CHEVALIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CMA
CMA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 447844077, est active depuis 21 ans. Située à CESSON-SEVIGNE (35510), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 5 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Antoine CHEVALIER , Linda LECHARPENTIER et Bertrand MERLY sont gérants de l'entreprise CMA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 16-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 9 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 09-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 17 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CMA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 E RUE DE PARIS 35510 CESSON-SEVIGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 447844077 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44784407700050 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84447844077 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 447 844 077 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat, mise en commun des honoraires et partage des bénéfices | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-03-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2003 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-04-2003 à aujourd'hui 21 ans, 5 mois et 24 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 12000,00 EURO Historique Du 27-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 28 jours Capital social : 12000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à CMA
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Mickael GALODE , Stephane RENAUD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CMA, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de CMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - adoption des statuts de la nouvelle forme | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - adoption des statuts de la nouvelle forme | |||||
| Acte sous seing privé - *Par Madame Armelle COTTEBRUNE au profit de Madame Linda LECHARPENTIER - Acte sous seing privé - *Article 12 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - *Article 12 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (sous condition suspensive de la réalisation de cessions de parts sociales) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 3 et 12 (sous condition suspensive) et suppression article 46 - Acte sous seing privé - par Monsieur Antoine CHEVALIER et Monsieur Bertrand MERLY au profit de Madame Armelle COTTEBRUNE et Madame Linda LECHARPENTIER - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à CESSON SEVIGNE, 2 rue du Calvaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 4 - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. | ||||
Le Siège Social de la société CMA
L'entreprise CMA a actuellement domicilié son établissement principal à CESSON-SEVIGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 E RUE DE PARIS - 35510 CESSON-SEVIGNE
État : Actif depuis 1 an
Prédécesseur : 44784407700035
Successeur du : 44784407700035
Depuis le : 15-05-2023
SIRET : 44784407700050
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société CMA
L'entreprise CMA possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE RENNES - 35340 LIFFRE
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-03-2015
SIRET : 44784407700043
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CMA, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société CMA
Au cours de son existence l'entreprise CMA a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DU CALVAIRE - 35510 CESSON-SEVIGNE
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-2023
Successeur du : 44784407700019
Depuis le : 01-06-2007
SIRET : 44784407700035
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX X XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2015
Depuis le : 03-05-2004
SIRET : 447844077XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X X XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2007
Depuis le : 01-04-2003
SIRET : 447844077XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de CMA, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société CMA
CMA est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants. Les mandataires sociaux de CMA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CMA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CMA.
Gérant
| M Antoine CHEVALIERGère depuis le 09-10-2010 | 13 ans et 11 mois | |
| MME Linda LECHARPENTIERGère depuis le 13-08-2014 | 10 ans et 1 mois | |
| M Bertrand MERLYGère depuis le 09-10-2010 | 13 ans et 11 mois | |
| MME Isabelle GLOTINGère depuis le 10-02-2024 | 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CMA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CMA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CMA , domiciliée au 3 E RUE DE PARIS, 35510 CESSON-SEVIGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants