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Mentions CAS 86 pour contrat
CAS 86, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES FORGES, 86400 CIVRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 840018451 représentée par MME Severine ROYER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CAS 86
CAS 86, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 840018451, est en activité depuis 6 ans. Localisée à CIVRAY (86400), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 0,15 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2022. Severine ROYER est gérant de l'entreprise CAS 86.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-04-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 06-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée Du 19-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | CAS 86 | ||||
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Adresse postale | LES FORGES 86400 CIVRAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 840018451 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84001845100012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21840018451 | ||||
Numéro RCS | Poitiers B 840 018 451 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 06-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 19 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du 19-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 6 jours Activités des sociétés holding (6420Z) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion et la cession de participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange, fusion, alliance, société en participation ou autrement ainsi que dans les mêmes sociétés par les mêmes moyens de toutes obligations, parts de fondateurs ou bénéficiaires et de tous titres émis par ces sociétés. L'acquisition, la gestion et la cession de tous biens et droits mobiliers. La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus exposées dans les domaines financiers, de la direction, de l'administration, de l'organisation de la comptabilité, de la gestion et du développement des services généraux et commerciaux des entreprises. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Poitiers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-06-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-04-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 19 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Score extra-financier de la société CAS 86
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
D
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises liées à CAS 86
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Bernard DUPOUY , Jean BERNARD , Alain BOY , Jerome MEUNIER , Thierry TALBOT et 75 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAS 86 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAS 86, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAS 86, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAS 86 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAS 86 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2019) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CAS 86 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société CAS 86
L'entreprise CAS 86 a actuellement domicilié son établissement principal à CIVRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES FORGES - 86400 CIVRAY
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 19-04-2018
SIRET : 84001845100012
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Le dirigeant actuel de la société CAS 86
CAS 86 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CAS 86 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CAS 86 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CAS 86.
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DécouvrirCartographie de la société CAS 86
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAS 86
Date de publication de l'exercice | 31-03-2023 | 31-03-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 327900 EU | 327400 EU | 0,15 % |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
dont Capitaux propres | 164400 EU | 150400 EU | 9,31 % |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
Chiffre d'affaires | 0 EU | 0 EU | 0,00 % |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 46600 EU | 46300 EU | 0,65 % |
Effectifs moyens | Non precise | Non precise |
Compte de résultat CAS 86
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAS 86 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise CAS 86, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2023 | 31-03-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -3000 | -2800 | -7,14 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -4000 | -4000 | 0,00 % |
Résultat d'exploitation | -4000 | -4000 | 0,00 % |
RCAI | 46600 | 46300 | 0,65 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 46600 | 46300 | 0,65 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CAS 86
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAS 86.
Date de clôture | 31-03-2023 | 31-03-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 302300 | 302300 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 302300 | 302300 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 22600 | 9,71 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 21600 | 20300 | 6,40 % |
disponibilités : trésorerie | 1000 | 300 | 233,33 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 327900 | 327400 | 0,15 % |
Bilan Passif CAS 86
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CAS 86 doit en date 31-03-2023. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2023 | 31-03-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 164400 | 150400 | 9,31 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 163400 | 176900 | -7,63 % |
dettes financières et emprunts | 163200 | 176600 | -7,59 % |
dettes fournisseurs | 300 | 300 | 0,00 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 327900 | 327400 | 0,15 % |
Les ratios financiers de la société CAS 86
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 50,14 % | 45,94 % | 31,86 % |
Endettement | 99,27 % | 117,42 % | 213,45 % |
Fonds de roulement | 25300 EU | 24700 EU | 24100 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 28,35 % | 30,78 % | 72,43 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,50 ans | 3,81 ans | 2,95 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,70 % | 2,72 % | 2,48 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAS 86
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 22811 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 0 €
* Sur 3032 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205500 €
* Sur un total de 126523 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 163200 €
* Sur un total de 12426 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -4000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2400 €
* Sur 22811 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : -2600 €
* Sur 3032 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
* Sur un total de 126523 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 3000 €
* Sur un total de 12426 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 997 sociétés
Inférieur à 1 €
997 sociétés
CAS 86, avec un capital social de 1000 €
CAS 86 et 53235sociétés
Entre 1€ et 5K€ : CAS 86 et 53235 sociétés
Entre 1€ et 5K€
CAS 86 et 53235 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 54115 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
54115 sociétés
Supérieur à 150K€ : 70252 sociétés
Supérieur à 150K€
70252 sociétés
Ancienneté entreprise : 6 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8650 sociétés
Inférieur à 1 an
8650 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44186 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44186 sociétés
CAS 86, avec une ancienneté de 6 ans
CAS 86 et 76188sociétés
Entre 5 et 15 ans : CAS 86 et 76188 sociétés
Entre 5 et 15 ans
CAS 86 et 76188 sociétés
Supérieur à 15 ans : 49575 sociétés
Supérieur à 15 ans
49575 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CAS 86
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CAS 86 , domiciliée au LES FORGES, 86400 CIVRAY et immatriculée au greffe de POITIERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAS 86 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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