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Mentions CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD pour contrat
CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD, société civile de moyens, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 4 BD DE SEVIGNE, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 344059100 représentée par M Daniel POTARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD
CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 344059100, a été en activité durant 33 ans. Établie à DIJON (21000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2022.
La société CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD a été radiée le 14 février 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 BD DE SEVIGNE 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 344059100 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34405910000018 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 344 059 100 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 03-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Cabinet médical. Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle même aucune des missions de médecin. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 14-02-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 27-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 28 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Entre Mme Claudine GAGNERET et M Daniel POTARD - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Entre Mme Claudine GAGNERET et M Daniel POTARD - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de CABINET MEDICAL DES DOCTEURS POTARD ETGAGNERET - CHAGUE - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD
L'entreprise CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD avait domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 BD DE SEVIGNE - 21000 DIJON
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 01-01-1988
SIRET : 34405910000018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD
CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD , domiciliée au 4 BD DE SEVIGNE, 21000 DIJON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CABINET MEDICAL DOCTEUR POTARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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