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Mentions CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT pour contrat
CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT, société civile de moyens, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 51 RTE DE MONTAGNAT, 01250 MONTAGNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 529247371 représentée par MME Laetitia FERREIRA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 529247371, est en activité depuis 13 ans. Installée à MONTAGNAT (01250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2022. Laetitia FERREIRA , Christelle CARBON et Melanie MURTIN sont gérants de l'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-10-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT | ||||
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| Adresse postale | 51 RTE DE MONTAGNAT 01250 MONTAGNAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529247371 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52924737100022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50529247371 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 529 247 371 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 26-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 27 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-12-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-10-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 19-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 3 jours Capital social : 200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
L'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT a actuellement domicilié son établissement principal à MONTAGNAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 51 RTE DE MONTAGNAT - 01250 MONTAGNAT
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 52924737100014
Depuis le : 02-01-2015
SIRET : 52924737100022
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
Au cours de son existence l'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2159 RTE DEPARTEMENTALE 1075 - 01250 TOSSIAT
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-01-2015
Depuis le : 26-10-2010
SIRET : 52924737100014
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 8 dirigeants actuels de la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 4 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT.
Gérant
| MME Laetitia FERREIRAGère depuis le 28-12-2012 | 11 ans et 9 mois | |
| MME Christelle CARBONGère depuis le 01-01-2011 | 13 ans et 8 mois | |
| MME Melanie MURTINGère depuis le 29-03-2017 | 7 ans et 5 mois | |
| MME Emilie RYNOISGère depuis le 06-03-2015 | 9 ans et 6 mois |
Associé
| MME Laetitia FERREIRAEst mandatée depuis le 21-09-2022 | 2 ans | |
| MME Christelle CARBONEst mandatée depuis le 21-09-2022 | 2 ans | |
| MME Melanie MURTINEst mandatée depuis le 21-09-2022 | 2 ans | |
| MME Emilie RYNOISEst mandatée depuis le 21-09-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT , domiciliée au 51 RTE DE MONTAGNAT, 01250 MONTAGNAT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CABINET INFIRMIER DE TOSSIAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants