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Mentions BRIANCONNAIS MOBILITE pour contrat
BRIANCONNAIS MOBILITE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 920514742 représentée par SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS (338601396 BRIANCON) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Nicolas BUSCA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BRIANCONNAIS MOBILITE
BRIANCONNAIS MOBILITE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 920514742, est active depuis 1 an. Localisée à BRIANCON (05100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains et suburbains de voyageurs. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS, représentée par Nicolas BUSCA, est président, Nicolas BUSCA est directeur général et Muriel TRISTANT est directeur général délégué de l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-09-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 6 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 21-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 6 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BRIANCONNAIS MOBILITE | ||||
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| Adresse postale | 9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 920514742 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92051474200013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22920514742 | ||||
| Numéro RCS | Gap B 920 514 742 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Historique Du 10-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 25 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Transports urbains et suburbains de voyageurs | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gap | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 6 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à BRIANCONNAIS MOBILITE
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Bruno DESCHAMP , Jean-Louis KLEIN , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Stephan BROUSSE , Aurelien CHANUDET et 78 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRIANCONNAIS MOBILITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BRIANCONNAIS MOBILITE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BRIANCONNAIS MOBILITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2023) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. | ||||
Le Siège Social de la société BRIANCONNAIS MOBILITE
L'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE a actuellement domicilié son établissement principal à BRIANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 05100 BRIANCON
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 21-09-2022
SIRET : 92051474200013
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société BRIANCONNAIS MOBILITE
BRIANCONNAIS MOBILITE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Directeur général et 3 Directeurs généraux délégués. Les mandataires sociaux de BRIANCONNAIS MOBILITE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BRIANCONNAIS MOBILITE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BRIANCONNAIS MOBILITE.
Directeur général délégué
| MME Muriel TRISTANTDirige depuis le 22-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Laure BUSCADirige depuis le 22-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Gilles TRISTANTDirige depuis le 22-10-2022 | 1 an et 11 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BRIANCONNAIS MOBILITE
Pour auditer ses comptes annuels, BRIANCONNAIS MOBILITE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BRIANCONNAIS MOBILITE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BRIANCONNAIS MOBILITE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BRIANCONNAIS MOBILITE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
ALTIGO La Mobilité en Briançonnais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de BRIANCONNAIS MOBILITE, faites évoluer votre offre.
En date du 25-09-2024, la société BRIANCONNAIS MOBILITE , domiciliée au 9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON et immatriculée au greffe de GAP sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BRIANCONNAIS MOBILITE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants