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Mentions BILLET SAS pour contrat
BILLET SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1000000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZAC DE VOLVIC, 63530 VOLVIC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 379937634 représentée par M Bernard BILLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BILLET SAS
BILLET SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 379937634, est en activité depuis 33 ans. Située à VOLVIC (63530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de routes et autoroutes. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 11701500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 31,13 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-06-2015. Bernard BILLET est président de l'entreprise BILLET SAS.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Jugement | Liquidation judiciaire le 15-07-2015 - il y a 9 ans | ||||
Date création entreprise | 01-10-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 27-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | BILLET SAS | ||||
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Adresse postale | ZAC DE VOLVIC 63530 VOLVIC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 379937634 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37993763400010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58379937634 | ||||
Numéro RCS | Clermont-Ferrand B 379 937 634 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction de routes et autoroutes (4211Z) Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 23 jours Construction de routes et autoroutes (4211Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (4.......) Du 28-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 25 jours Construction de routes et autoroutes (4211Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | Travaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux, location matériels | ||||
Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-11-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000000,00 EURO Historique Du 27-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 27 jours Capital social : 1000000,00 EURO |
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Lionel PERRAY , Lionel PERRAY , Christelle TOTON
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BILLET SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BILLET SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BILLET SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BILLET SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BILLET SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Le Siège Social de la société BILLET SAS
L'entreprise BILLET SAS a actuellement domicilié son établissement principal à VOLVIC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZAC DE VOLVIC - 63530 VOLVIC
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 01-10-1990
SIRET : 37993763400010
Activité : Construction de routes et autoroutes (4211Z)
L'établissement secondaire actif de la société BILLET SAS
L'entreprise BILLET SAS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LES GRAVES - 63720 VARENNES-SUR-MORGE
État : Actif depuis 33 ans
Prédécesseur : 81239760200028
Depuis le : 01-04-1991
SIRET : 37993763400028
Activité : Construction de routes et autoroutes (4211Z)
Le dirigeant actuel de la société BILLET SAS
BILLET SAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BILLET SAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BILLET SAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BILLET SAS.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BILLET SAS
Pour auditer ses comptes annuels, BILLET SAS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BILLET SAS.
Commissaire aux comptes titulaire
M KPMGEst mandaté depuis le 12-05-2015 | 9 ans et 4 mois | En savoir |
Commissaire aux comptes suppléant
M Patrick BORDASEst mandaté depuis le 12-05-2015 | 9 ans et 4 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société BILLET SAS
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise BILLET SAS, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BILLET SAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BILLET SAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BILLET SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise BILLET SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 11701500 | 11932500 | -1,94 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 10886000 | 10993600 | -0,98 % |
Valeur ajoutée (VA) | 3074100 | 3065000 | 0,30 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 394500 | -24700 | 1697,17 % |
Résultat d'exploitation | 579200 | 30900 | 1774,43 % |
RCAI | 471100 | -86300 | 645,89 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 65500 | 31400 | 108,60 % |
Effectif moyen | 78 | 89 | -12,36 % |
Bilan Actif BILLET SAS
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Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 1672700 | 1924900 | -13,10 % |
immobilisations incorporelles | 7600 | 7600 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 1406300 | 1658500 | -15,21 % |
immobilisations financières | 258700 | 258700 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 6020500 | -35,11 % | |
stocks et en-cours | 560700 | 888300 | -36,88 % |
créances | 5447600 | 8381200 | -35,00 % |
disponibilités : trésorerie | 12300 | 8000 | 53,75 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 7760000 | 11267100 | -31,13 % |
Bilan Passif BILLET SAS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BILLET SAS doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 1787700 | 1717200 | 4,11 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 5972400 | 9549900 | -37,46 % |
dettes financières et emprunts | 1459000 | 2452000 | -40,50 % |
dettes fournisseurs | 2058600 | 5040200 | -59,16 % |
dettes fiscales et sociales | 2357900 | 1892000 | 24,62 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 96800 | 165800 | -41,62 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 7760000 | 11267100 | -31,13 % |
Les ratios financiers de la société BILLET SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 23,04 % | 15,24 % | 17,21 % |
Endettement | 81,61 % | 142,79 % | 141,67 % |
Fonds de roulement | 895900 EU | 1130900 EU | 590000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 98,06 % | 100,27 % | 90,77 % |
Taux de VA | 26,27 % | 25,69 % | 26,05 % |
Rentabilité d'exploitation | 3,37 % | -0,21 % | -2,94 % |
Rentabilité nette finale | 0,56 % | 0,26 % | 0,50 % |
Capacité d'autofinancement | -1,29 % | -3,34 % | -5,71 % |
Rentabilité financière | 3,66 % | 1,83 % | 3,57 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 21,51 % | 24,33 % | 26,89 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | 27,53 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 7,44 % | 5,03 % | 6,30 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 48,71 jours | 68,41 jours | 53,06 jours |
Poids des stocks | 17,49 jours | 27,17 jours | 30,06 jours |
Délai clients | 169,92 jours | 256,37 jours | 196,61 jours |
Délai Fournisseurs | 64,21 jours | 154,17 jours | 108,58 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,38 jour | 0,24 jour | 0,00 jour |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BILLET SAS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 11701500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1155800 €
* Sur 3431 sociétés de Génie civil
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 1231800 €
* Sur 496 sociétés de Génie civil
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 241100 €
* Sur un total de 1001933 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246400 €
* Sur un total de 144210 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 579200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 28900 €
* Sur 3431 sociétés de Génie civil
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 27900 €
* Sur 496 sociétés de Génie civil
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1001933 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400 €
* Sur un total de 144210 sociétés
Capital social : 1000000 €
Secteur d'activité : Génie civil (en France)
Inférieur à 1 € : 1140 sociétés
Inférieur à 1 €
1140 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1972 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1972 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 3002 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
3002 sociétés
BILLET SAS, avec un capital social de 1000000 €
BILLET SAS et 1433sociétés
Supérieur à 150K€ : BILLET SAS et 1433 sociétés
Supérieur à 150K€
BILLET SAS et 1433 sociétés
Ancienneté entreprise : 33 ans
Secteur d'activité : Génie civil (en France)
Inférieur à 1 an : 288 sociétés
Inférieur à 1 an
288 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 1661 sociétés
Entre 1 et 5 ans
1661 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 2098 sociétés
Entre 5 et 15 ans
2098 sociétés
BILLET SAS, avec une ancienneté de 33 ans
BILLET SAS et 3500sociétés
Supérieur à 15 ans : BILLET SAS et 3500 sociétés
Supérieur à 15 ans
BILLET SAS et 3500 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BILLET SAS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Génie civil
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 15-07-2015 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE | 2 avenue Bergougnan | 63100 | CLERMONT FERRAND |
Mandataire judiciaire | la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE | 2 avenue Bergougnan | 63100 | CLERMONT FERRAND |
Date : 30-06-2015 Type : Plan de cession |
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Date : 07-05-2015 Type : Redressement judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Administrateur judiciaire | SELARL GREGORY WAUTOT | 9 place de Jaude | 63000 | CLERMONT FERRAND |
Mandataire judiciaire | la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE | 2 avenue Bergougnan | 63100 | CLERMONT FERRAND |
Les 7 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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