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Présentation de la société BILLET SAS

BILLET SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 379937634, est en activité depuis 33 ans. Située à VOLVIC (63530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de routes et autoroutes. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 11701500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 31,13 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-06-2015. Bernard BILLET est président de l'entreprise BILLET SAS.


Société en cours de liquidation.

Renseignements juridiques

Jugement
Liquidation judiciaire le 15-07-2015  - il y a 9 ans
Date création entreprise
01-10-1990  - il y a 33 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 27-07-2004

à aujourd'hui

20 ans, 1 mois et 27 jours

Société par actions simplifiée

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Du 25-12-2004

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 28 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxBILLET SAS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleZAC DE VOLVIC 63530 VOLVIC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
379937634
Numéro SIRET (siège)
37993763400010
Numéro TVA Intracommunautaire
FR58379937634
Numéro RCSClermont-Ferrand B 379 937 634
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Construction de routes et autoroutes (4211Z)
Historique

Du 02-07-2011

à aujourd'hui

13 ans, 2 mois et 23 jours

Construction de routes et autoroutes (4211Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

C....... (4.......)

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Du 28-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 7 mois et 25 jours

Construction de routes et autoroutes (4211Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

T....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... (4.......)

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Activité principale déclaréeTravaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux, location matériels
Convention collective déduite:
Travaux publics ouvriers (1702)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 21-11-1990
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-10-1990

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Capital social
1000000,00 EURO
Historique

Du 27-07-2004

à aujourd'hui

20 ans, 1 mois et 27 jours

Capital social : 1000000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à BILLET SAS

ROUTIERE DU CENTRE

Cité 3 fois entre 2007 et 2013

Dirigeant : Simone BILLET

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Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société BILLET SAS :

Prospectez les entreprises de Construction de routes et autoroutes du Puy-de-Dome (63)

Prospectez les entreprises de Génie civil du Puy-de-Dome (63)

Voir les 19 sociétés du même secteur

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BILLET SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BILLET SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BILLET SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BILLET SAS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BILLET SAS

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BILLET SAS
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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Afficher les 9 actes
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société BILLET SAS

L'entreprise BILLET SAS a actuellement domicilié son établissement principal à VOLVIC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

BILLET SAS- 63530

Etablissement Siège socialActif

Adresse : ZAC DE VOLVIC - 63530 VOLVIC

État : Actif depuis 33 ans

Depuis le : 01-10-1990

SIRET : 37993763400010

Activité : Construction de routes et autoroutes (4211Z)

Fiche de l'établissement

L'établissement secondaire actif de la société BILLET SAS

L'entreprise BILLET SAS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

BILLET SAS- 63720

Etablissement secondaireActif

Adresse : LES GRAVES - 63720 VARENNES-SUR-MORGE

État : Actif depuis 33 ans

Prédécesseur : 81239760200028

Depuis le : 01-04-1991

SIRET : 37993763400028

Activité : Construction de routes et autoroutes (4211Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société BILLET SAS

BILLET SAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BILLET SAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BILLET SAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BILLET SAS.

Président


M Bernard BILLETPréside depuis le 27-07-200420 ans et 2 mois

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Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BILLET SAS

Pour auditer ses comptes annuels, BILLET SAS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BILLET SAS.

Commissaire aux comptes titulaire


M KPMGEst mandaté depuis le 12-05-20159 ans et 4 mois

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Commissaire aux comptes suppléant


M Patrick BORDASEst mandaté depuis le 12-05-20159 ans et 4 mois

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Cartographie de la société BILLET SAS

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Cartographie gratuite BILLET SAS - 379937634Explorer la cartographie

Les 2 dirigeants passés de la société BILLET SAS

Durant les 33 ans ans de sa vie, BILLET SAS a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Directeur général délégué et 1 Administrateur ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Directeur général délégué


MME Simone BILLETDu 27-07-2004 au 10-08-2004

Administrateur


M Pascal TOTONDu 27-07-2004 au 10-08-2004

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de BILLET SAS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BILLET SAS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BILLET SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise BILLET SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201131-12-2010Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1170150011932500-1,94 %
dont export000,00 %
Production *1088600010993600-0,98 %
Valeur ajoutée (VA)307410030650000,30 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)394500-247001697,17 %
Résultat d'exploitation 579200309001774,43 %
RCAI471100-86300645,89 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 6550031400108,60 %
Effectif moyen7889-12,36 %
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Bilan Actif BILLET SAS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BILLET SAS.

Date de clôture31-12-201131-12-2010Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 16727001924900-13,10 %
immobilisations incorporelles760076000,00 %
immobilisations corporelles14063001658500-15,21 %
immobilisations financières2587002587000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 6020500-35,11 %
stocks et en-cours560700888300-36,88 %
créances54476008381200-35,00 %
disponibilités : trésorerie12300800053,75 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 776000011267100-31,13 %
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Bilan Passif BILLET SAS

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BILLET SAS doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201131-12-2010Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 178770017172004,11 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 59724009549900-37,46 %
dettes financières et emprunts14590002452000-40,50 %
dettes fournisseurs20586005040200-59,16 %
dettes fiscales et sociales2357900189200024,62 %
autres dettes ( comptes courants, ...)96800165800-41,62 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 776000011267100-31,13 %
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Les ratios financiers de la société BILLET SAS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201120102009
Capitalisation23,04 %15,24 %17,21 %
Endettement81,61 %142,79 %141,67 %
Fonds de roulement895900 EU1130900 EU590000 EU
Performance
Evolution de l'activité98,06 %100,27 %90,77 %
Taux de VA26,27 %25,69 %26,05 %
Rentabilité d'exploitation3,37 %-0,21 %-2,94 %
Rentabilité nette finale0,56 %0,26 %0,50 %
Capacité d'autofinancement-1,29 %-3,34 %-5,71 %
Rentabilité financière3,66 %1,83 %3,57 %
Coûts de production
Coûts du travail21,51 %24,33 %26,89 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la dette27,53 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent7,44 %5,03 %6,30 %
Gestion BFR
Poids du BFR global48,71 jours68,41 jours53,06 jours
Poids des stocks17,49 jours27,17 jours30,06 jours
Délai clients169,92 jours256,37 jours196,61 jours
Délai Fournisseurs64,21 jours154,17 jours108,58 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,38 jour0,24 jour0,00 jour

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise BILLET SAS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Oui


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 11701500

7 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1155800

VS.2010

* Sur 3431 sociétés de Génie civil

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 1231800

VS.2010

* Sur 496 sociétés de Génie civil

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 241100

24194 ème

* Sur un total de 1001933 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246400

3044 ème

* Sur un total de 144210 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 579200

7 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 28900

VS.2010

* Sur 3431 sociétés de Génie civil

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 27900

VS.2010

* Sur 496 sociétés de Génie civil

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900

24059 ème

* Sur un total de 1001933 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400

2947 ème

* Sur un total de 144210 sociétés

Capital social : 1000000

Secteur d'activité : Génie civil (en France)

Inférieur à 1 €1140 sociétés

Inférieur à 1 €

15,10%
15,10%

1140 sociétés

Entre 1€ et 5K€1972 sociétés

Entre 1€ et 5K€

26,13%
26,13%

1972 sociétés

Entre 5K€ et 150K€3002 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

39,77%
39,77%

3002 sociétés

BILLET SAS, avec un capital social de 1000000

BILLET SAS et 1433sociétés

Supérieur à 150K€BILLET SAS et 1433 sociétés

Supérieur à 150K€

19%
19%

BILLET SAS et 1433 sociétés

Ancienneté entreprise : 33 ans

Secteur d'activité : Génie civil (en France)

Inférieur à 1 an288 sociétés

Inférieur à 1 an

3,82%
3,82%

288 sociétés

Entre 1 et 5 ans1661 sociétés

Entre 1 et 5 ans

22,01%
22,01%

1661 sociétés

Entre 5 et 15 ans2098 sociétés

Entre 5 et 15 ans

27,80%
27,80%

2098 sociétés

BILLET SAS, avec une ancienneté de 33 ans

BILLET SAS et 3500sociétés

Supérieur à 15 ansBILLET SAS et 3500 sociétés

Supérieur à 15 ans

46,38%
46,38%

BILLET SAS et 3500 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BILLET SAS

100%
3 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 3
Effectif : 78

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Génie civil

85.9%14.1%

France

Vs.
85.9%14.1%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
69.7%30.3%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-07-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNomAdresseCPVille
Liquidateurla SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan63100CLERMONT FERRAND
Mandataire judiciairela SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND
Date : 30-06-2015
Type : Plan de cession
Date : 07-05-2015
Type : Redressement judiciaire
TitreNomAdresseCPVille
Administrateur judiciaireSELARL GREGORY WAUTOT 9 place de Jaude63000CLERMONT FERRAND
Mandataire judiciairela SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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