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Mentions BATISEINE pour contrat
BATISEINE, société civile immobilière, au capital social de 4000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 ANCIENNE ROUTE DE GRAY, 21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 492350897 représentée par MME Nathalie HEITZMANN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société BATISEINE
BATISEINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 492350897, a été en activité durant 13 ans. Installée à SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE (21610), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-09-2020.
La société BATISEINE a été radiée le 15 septembre 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 13-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BATISEINE | ||||
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Adresse postale | 1 ANCIENNE ROUTE DE GRAY 21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 492350897 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49235089700012 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 492 350 897 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-09-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-08-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 4000,00 EURO Historique Du 14-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 9 jours Capital social : 4000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité |
Le Siège Social de la société BATISEINE
L'entreprise BATISEINE avait domicilié son établissement principal à SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ANCIENNE ROUTE DE GRAY - 21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-07-2020
Depuis le : 13-10-2006
SIRET : 49235089700012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société BATISEINE
BATISEINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de BATISEINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BATISEINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BATISEINE.
Liquidateur
MME Nathalie HEITZMANNEst mandatée depuis le 14-11-2006 | 17 ans et 10 mois | |
M Fabrice HEITZMANNEst mandaté depuis le 14-11-2006 | 17 ans et 10 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BATISEINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATISEINE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BATISEINE , domiciliée au 1 ANCIENNE ROUTE DE GRAY, 21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BATISEINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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