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- Actes publiés
Mentions BATI CONCEPT pour contrat
BATI CONCEPT, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 CHEMIN DES GRAOUETTES, 31600 SAUBENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 821200359 représentée par D C GROUP (900510850 SAUBENS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Damien CABANEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BATI CONCEPT
BATI CONCEPT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 821200359, est active depuis 8 ans. Localisée à SAUBENS (31600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-08-2021. L'entreprise D C GROUP, représentée par Damien CABANEL, est président de la société BATI CONCEPT.
Renseignements juridiques
| Jugement | Redressement judiciaire le 24-06-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 02-06-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 04-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 20 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 02-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BATI CONCEPT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 23 CHEMIN DES GRAOUETTES 31600 SAUBENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 821200359 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82120035900023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR36821200359 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 821 200 359 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Historique Du 21-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 5 jours Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... (4.......) Du 02-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 23 jours Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) | |||||
| Activité principale déclarée | Travaux d'installation électrique dans tous locaux | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-06-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-06-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 02-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 23 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 25 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Score extra-financier de la société BATI CONCEPT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI CONCEPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI CONCEPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI CONCEPT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BATI CONCEPT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BATI CONCEPT
L'entreprise BATI CONCEPT a actuellement domicilié son établissement principal à SAUBENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 CHEMIN DES GRAOUETTES - 31600 SAUBENS
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 82120035900015
Depuis le : 27-10-2020
SIRET : 82120035900023
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
L'ancien établissement de la société BATI CONCEPT
Au cours de son existence l'entreprise BATI CONCEPT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LIEUDIT SAINT LEBE - 31220 PLAGNE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-10-2020
Depuis le : 02-06-2016
SIRET : 82120035900015
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Le dirigeant actuel de la société BATI CONCEPT
BATI CONCEPT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BATI CONCEPT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BATI CONCEPT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BATI CONCEPT.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BATI CONCEPT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BATI CONCEPT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATI CONCEPT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 24-06-2024 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE | 10 rue d'Alsace-Lorraine | 31000 | TOULOUSE |
| Mandataire judiciaire | SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET | 17 rue de Metz | 31000 | TOULOUSE |
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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