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Mentions ARCLOSAN pour contrat
ARCLOSAN, société civile, au capital social de 186670,00 EURO, dont le siège social est situé au PLAN MONTMIN, 74210 TALLOIRES-MONTMIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 811648385 représentée par M Francois MARTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARCLOSAN
ARCLOSAN, société civile, immatriculée sous le SIREN 811648385, est en activité depuis 9 ans. Installée à TALLOIRES-MONTMIN (74210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-02-2018. Francois MARTIN est gérant de la société ARCLOSAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-04-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | ARCLOSAN | ||||
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Adresse postale | PLAN MONTMIN 74210 TALLOIRES-MONTMIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 811648385 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81164838500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR48811648385 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 811 648 385 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Toutes opérations pouvant se rattacher à l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de droits sociaux. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-05-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-04-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 186670,00 EURO Historique Du 03-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 23 jours Capital social : 186670,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ARCLOSAN
L'entreprise ARCLOSAN a actuellement domicilié son établissement principal à TALLOIRES-MONTMIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLAN MONTMIN - 74210 TALLOIRES-MONTMIN
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 23-11-2017
SIRET : 81164838500029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société ARCLOSAN
Au cours de son existence l'entreprise ARCLOSAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 67 CHEMIN TINTIN - 59226 RUMEGIES
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-11-2017
Depuis le : 23-04-2015
SIRET : 81164838500011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société ARCLOSAN
ARCLOSAN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ARCLOSAN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ARCLOSAN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ARCLOSAN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARCLOSAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARCLOSAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ARCLOSAN , domiciliée au PLAN MONTMIN, 74210 TALLOIRES-MONTMIN et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARCLOSAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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