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- Actes publiés
Mentions APBCS pour contrat
APBCS, société civile immobilière, au capital social de 300,00 EURO, dont le siège social est situé au ZONE ARTISANALE, 39240 ARINTHOD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 438150591 représentée par M Bernard POMMIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société APBCS
APBCS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438150591, est en activité depuis 23 ans. Localisée à ARINTHOD (39240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-06-2019. Bernard POMMIER et Sylvain POMMIER sont gérants de l'entreprise APBCS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-06-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 11-06-2001 à aujourd'hui 23 ans, 3 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | APBCS | ||||
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Adresse postale | ZONE ARTISANALE 39240 ARINTHOD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 438150591 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43815059100016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32438150591 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 438 150 591 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT D'ECHANGE DE CONSTRUCTION OU DEPRISE DE CREDIT. BAIL IMMOBILIER | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-06-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-06-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 300,00 EURO Historique Du 23-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 2 jours Capital social : 300,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APBCS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APBCS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APBCS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APBCS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de APBCS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Actes constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société APBCS
L'entreprise APBCS a actuellement domicilié son établissement principal à ARINTHOD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE ARTISANALE - 39240 ARINTHOD
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 11-06-2001
SIRET : 43815059100016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société APBCS
APBCS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de APBCS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de APBCS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de APBCS.
Gérant
M Bernard POMMIERGère depuis le 24-02-2018 | 6 ans et 7 mois | |
M Sylvain POMMIERGère depuis le 05-06-2019 | 5 ans et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société APBCS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de APBCS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise APBCS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société APBCS , domiciliée au ZONE ARTISANALE, 39240 ARINTHOD et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société APBCS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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