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Mentions ACTUEL NOTAIRE pour contrat
ACTUEL NOTAIRE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 825168578 représentée par M Vincent COMBETTES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTUEL NOTAIRE
ACTUEL NOTAIRE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 825168578, est en activité depuis 7 ans. Située à AVIGNON (84000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2017. Vincent COMBETTES et Laura VALLI sont gérants de la société ACTUEL NOTAIRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 26-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 01-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | ACTUEL NOTAIRE | ||||
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Adresse postale | 6 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 825168578 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82516857800011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77825168578 | ||||
Numéro RCS | Avignon D 825 168 578 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'immeubles, mise en valeur, aménagement et vente (exceptionnelle) de ces derniers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-01-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 27 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTUEL NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTUEL NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTUEL NOTAIRE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTUEL NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ACTUEL NOTAIRE
L'entreprise ACTUEL NOTAIRE a actuellement domicilié son établissement principal à AVIGNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE JOSEPH VERNET - 84000 AVIGNON
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-03-2017
SIRET : 82516857800011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société ACTUEL NOTAIRE
ACTUEL NOTAIRE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ACTUEL NOTAIRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACTUEL NOTAIRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTUEL NOTAIRE.
Gérant
M Vincent COMBETTESGère depuis le 26-01-2017 | 7 ans et 8 mois | |
MME Laura VALLIGère depuis le 26-01-2017 | 7 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ACTUEL NOTAIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTUEL NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTUEL NOTAIRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ACTUEL NOTAIRE , domiciliée au 6 RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTUEL NOTAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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