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Mentions ACTEUS FRANCE pour contrat
ACTEUS FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU CHATEAU DEAU, 76200 DIEPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 538848029 représentée par M Antoine CORBI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACTEUS FRANCE
ACTEUS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 538848029, est active depuis 12 ans. Localisée à DIEPPE (76200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-02-2022. Antoine CORBI est président et Yann-Pierre BARY est directeur général de la société ACTEUS FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 07-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 19 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 01-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 26 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ACTEUS FRANCE | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE DU CHATEAU DEAU 76200 DIEPPE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538848029 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53884802900038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08538848029 | ||||
| Numéro RCS | Dieppe B 538 848 029 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Historique Du 25-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 5 jours Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 22-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 5 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (4669B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Commerce de gros de tout objet manufacturé et particulièrement de véhicules automobiles. Commerce d'équipements et matériels industriels pour secteurs miniers constructions pétroliers | ||||
| Convention collective déduite: | Services de l'automobile (1090) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-12-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 07-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 19 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTEUS FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTEUS FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTEUS FRANCE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTEUS FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de ACTEUS FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Décision(s) de l'actionnaire unique - Changement de président - Décision(s) de l'actionnaire unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'actionnaire unique - Ancienne : ACOR - Nouvelle : ACTEUS France - Décision(s) de l'actionnaire unique - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société ACTEUS FRANCE
L'entreprise ACTEUS FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à DIEPPE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU DEAU - 76200 DIEPPE
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 53884802900020
Depuis le : 01-07-2016
SIRET : 53884802900038
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (4669B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ACTEUS FRANCE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société ACTEUS FRANCE
Au cours de son existence l'entreprise ACTEUS FRANCE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 RUE DU CHANT DES OISEAUX - 78360 MONTESSON
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2016
Prédécesseur : 53884802900038
Successeur du : 53884802900012
Depuis le : 01-07-2015
SIRET : 53884802900020
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2015
Depuis le : 01-12-2011
SIRET : 538848029XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de ACTEUS FRANCE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société ACTEUS FRANCE
ACTEUS FRANCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de ACTEUS FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACTEUS FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTEUS FRANCE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ACTEUS FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTEUS FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTEUS FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société ACTEUS FRANCE , domiciliée au 2 RUE DU CHATEAU DEAU, 76200 DIEPPE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTEUS FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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