- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions 911* pour contrat
911*, société civile immobilière, au capital social de 2300,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE DU TINAL, 31410 NOE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 440880797 représentée par M Thierry DUBREUIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société 911*
911*, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440880797, est active depuis 22 ans. Installée à NOE (31410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Thierry DUBREUIL , Regine DUBREUIL sont gérants et Thierry DUBREUIL est associé de l'entreprise 911*.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 01-02-2002 à aujourd'hui 22 ans, 7 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | 911* | ||||
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| Adresse postale | 11 RUE DU TINAL 31410 NOE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440880797 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44088079700038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67440880797 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 440 880 797 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-08-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-02-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 2300,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 2300,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 911* au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 911*, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 911*, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 911* (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 911*
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de 911* (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Le Siège Social de la société 911*
L'entreprise 911* a actuellement domicilié son établissement principal à NOE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DU TINAL - 31410 NOE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 16-07-2019
SIRET : 44088079700038
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de 911*, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société 911*
Au cours de son existence l'entreprise 911* a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LIEUDIT LA CARRERE - 31390 BOIS-DE-LA-PIERRE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-07-2019
Depuis le : 01-06-2012
SIRET : 44088079700020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2012
Depuis le : 01-02-2002
SIRET : 440880797XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de 911*, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société 911*
911* est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de 911* sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de 911* devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de 911*.
Gérant
| M Thierry DUBREUILGère depuis le 04-08-2012 | 12 ans et 1 mois | |
| MME Regine DUBREUILGère depuis le 13-12-2023 | 9 mois |
Associé
| M Thierry DUBREUILEst mandaté depuis le 13-12-2023 | 9 mois | |
| MME Regine DUBREUILEst mandatée depuis le 13-12-2023 | 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société 911*
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 911*
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 911*
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société 911* , domiciliée au 11 RUE DU TINAL, 31410 NOE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 911* ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants