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- Actes publiés
Mentions 16ART pour contrat
16ART, société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE HECTOR RIDEL, 27000 EVREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 889503462 représentée par M Franck LEGAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société 16ART
16ART, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 889503462, est active depuis 3 ans. Implantée à EVREUX (27000). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-10-2020. Franck LEGAL est président et Jules EZZARROUGUI est directeur général de la société 16ART.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 03-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du 01-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 24 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | 16ART | ||||
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Adresse postale | 9 RUE HECTOR RIDEL 27000 EVREUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 889503462 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88950346200018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46889503462 | ||||
Numéro RCS | Evreux B 889 503 462 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 03-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 22 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 01-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 24 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-10-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 03-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 22 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 16ART au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Nomination de directeur général - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Nomination de directeur général - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité |
Le Siège Social de la société 16ART
L'entreprise 16ART a actuellement domicilié son établissement principal à EVREUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE HECTOR RIDEL - 27000 EVREUX
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-10-2020
SIRET : 88950346200018
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société 16ART
16ART est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de 16ART sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de 16ART devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de 16ART.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 16ART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 16ART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société 16ART , domiciliée au 9 RUE HECTOR RIDEL, 27000 EVREUX et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 16ART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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