Etablissements > COUR D APPEL DE TOULOUSE - 31800

L'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE - 31800 en détail

L'entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE.
L'établissement, situé PL DU PALAIS DE JUSTICE à SAINT-GAUDENS (31800) , était un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE. Créé le 09-11-1983, son activité était la justice.

Dernière date maj01-02-2024
StatutÉtablissement fermé le 01-01-2020
N° d'établissement (NIC)00200
N° de SIRET17310111400200
Adresse postaleTRIBUNAL D'INSTANCE, PL DU PALAIS DE JUSTICE 31800 SAINT-GAUDENS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Nature de l'établissementEtablissement secondaire
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 26 jours

Justice (8423Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

J....... (7.......)
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-2020

à aujourd'hui

4 ans, 4 mois et 26 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

0.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXX

6.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

3.......
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Date de création établissement09-11-1983
NomTRIBUNAL D'INSTANCE
AdressePL DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal31800
VilleSAINT-GAUDENS
PaysFrance
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