Dirigeants
Les 2 dirigeants actuels de la société TERRES DE FRANCE
TERRES DE FRANCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Président du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de TERRES DE FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de TERRES DE FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de TERRES DE FRANCE.
Gérant
| VATEL GESTIONGère depuis le 19-02-2014 | 10 ans et 3 mois |
Président du conseil de surveillance
| M Nicolas HODOULSiège depuis le 17-05-2023 | 1 an |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société TERRES DE FRANCE
Pour auditer ses comptes annuels, TERRES DE FRANCE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par TERRES DE FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire
| M Fabrice RABATTUEst mandaté depuis le 16-06-2015 | 8 ans et 11 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Guillaume MINIAOUEst mandaté depuis le 16-06-2015 | 8 ans et 11 mois |
Les 2 dirigeants passés de la société TERRES DE FRANCE
Durant les 10 ans ans de sa vie, TERRES DE FRANCE a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Présidents du conseil de surveillance ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent TERRES DE FRANCE, faites évoluer votre offre.
Président du conseil de surveillance
| M A....... H....... | Du 10-09-2020 au 17-05-2023 | |
| M J....... Y....... | Du 19-02-2014 au 10-09-2020 |
Les bénéficiaires effectifs de la société TERRES DE FRANCE
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