Dirigeants
Les 7 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants, 2 Associés et 3 Associés-gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES.
Gérant
M Jean-Pascal DOMMERCGère depuis le 28-02-2013 | 11 ans et 2 mois | |
M Sebastien FRANCONIEGère depuis le 14-09-2016 | 7 ans et 7 mois |
Associé
M Jean-Pascal DOMMERCEst mandaté depuis le 02-09-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Sebastien FRANCONIEEst mandaté depuis le 02-09-2022 | 1 an et 8 mois |
Associé-gérant
MME Meghan BRUNETGère depuis le 02-09-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Cecilia LEONARDGère depuis le 04-07-2020 | 3 ans et 10 mois | |
MME Caroline LUXGère depuis le 04-07-2020 | 3 ans et 10 mois |
Les 3 dirigeants passés de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Durant les 37 ans ans de sa vie, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, faites évoluer votre offre.
Gérant
M T....... C....... | Du 30-12-2003 au 28-09-2017 | |
M B....... P....... | Du 03-03-2009 au 28-02-2013 | |
M B....... P....... | Du 28-02-2013 au 02-09-2022 |
Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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