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Mentions SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY pour contrat
SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY, société civile immobilière, au capital social de 83625,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE L'EGLISE, 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 327284550 représentée par M Antoine VAJOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 327284550, est en activité depuis 41 ans. Implantée à FONTENAY-DE-BOSSERY (10400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-06-2021. Antoine VAJOU , Jacques VAJOU et Pascal VAJOU sont gérants de l'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-04-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-04-1983 à aujourd'hui 41 ans, 5 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY | ||||
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| Adresse postale | 5 RUE DE L'EGLISE 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327284550 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32728455000032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68327284550 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 327 284 550 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 02-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères ainsi que l'administration, gestion, contrôle et mise en valeur de ces participations et des entreprises qui en dépendent | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-05-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-04-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 83625,00 EURO Historique Du 02-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 25 jours Capital social : 83625,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES HOSSANGES
Cité 6 fois entre 2002 et 2023
Dirigeants : Antoine VAJOU , SC DE PORTEFEUILLE DE BAUSSERY , Antoine VAJOU
Cité 5 fois entre 2002 et 2023
Dirigeants : Antoine VAJOU , SC DE PORTEFEUILLE DE BAUSSERY , Antoine VAJOU , Marie-Claire VAJOU et 2 autres
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA CROISETTE
Cité 4 fois entre 2002 et 2023
Dirigeants : Antoine VAJOU , SC DE PORTEFEUILLE DE BAUSSERY , Antoine VAJOU , Jacques VAJOU
SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : Odile VAJOU , Jacques VAJOU , Pascal VAJOU , Marie-Claire VAJOU , Odile VAJOU et 1 autre
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Christophe AUBERT , Arnaud DUVIVIER , James AUTREAU , Jean-Paul DA SILVA , Annie DICONNE et 21 autres
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Thierry CAHN , Dominique GARNIER , Saloua BENNAGHMOUCH , Emmanuelle CHAMPIGNY , Thierry CAHN et 53 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : David DUGUE , IN EXTENSO AUDIT , IN EXTENSO CENTRE OUEST
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jean REMILLET , Emmanuel VEY , Thierry BIERNE , Claude CHATELOT , Damien CONTAT et 76 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Contrat d'apport - APPORTS DE TITRES PAR MR VAJOU FRANCIS A LA SOCIÉTÉ MERIOTINE - Acte sous seing privé - PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE MERIOTINE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ AJV - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Contrat d'apport - APPORTS DE TITRES PAR MR VAJOU FRANCIS A LA SOCIÉTÉ MERIOTINE - Acte sous seing privé - PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE MERIOTINE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ AJV - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Contrat d'apport - APPORTS DE TITRES PAR MR VAJOU FRANCIS A LA SOCIÉTÉ MERIOTINE - Acte sous seing privé - PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE MERIOTINE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ AJV - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Contrat d'apport - APPORTS DE TITRES PAR MR VAJOU FRANCIS A LA SOCIÉTÉ MERIOTINE - Acte sous seing privé - PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE MERIOTINE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ AJV - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Démission de co-gérant | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - LAVAU (10150) 17 RUE DU MOUTOT - ZAC DU MOUTOT - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
L'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY a actuellement domicilié son établissement principal à FONTENAY-DE-BOSSERY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE - 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 22-09-2020
SIRET : 32728455000032
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 17 RUE DU MOUTOT - 10150 LAVAU
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-09-2020
Depuis le : 04-03-2013
SIRET : 32728455000024
Activité : Location de logements (6820A)
XXX XXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXX-XX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-03-2013
Depuis le : 20-04-1983
SIRET : 327284550XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY.
Gérant
| M Antoine VAJOUGère depuis le 22-06-2021 | 3 ans et 3 mois | |
| M Jacques VAJOUGère depuis le 02-04-2011 | 13 ans et 5 mois | |
| M Pascal VAJOUGère depuis le 02-04-2011 | 13 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY , domiciliée au 5 RUE DE L'EGLISE, 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIV PORTEFEUILLE BAUSSERY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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