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- Actes publiés
Mentions SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS pour contrat
SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS, société civile immobilière, au capital social de 9639,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE ALBERT THOMAS, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 326851714 représentée par M Vincent BOSSERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 326851714, est en activité depuis 41 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-10-2016. Vincent BOSSERT est gérant de l'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-02-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 22-02-1983 à aujourd'hui 41 ans, 7 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE ALBERT THOMAS 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 326851714 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32685171400013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02326851714 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 326 851 714 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN BATIMENT SIS A BESANCON 6,RUE ALBERT THOMAS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS... | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-03-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-02-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 9639,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 9639,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MR VINCENT BOSSERT AU PROFIT DE SES ENFANTS - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Inscription judiciaire définitive de privilège de nantissement de parts sociales | |||||
| Acte sous seing privé - Inscription judiciaire provisoire de privilège de nantissement de parts sociales concernant l'ensemble des parts sociales appartenant à Mr BOSSERT Vincent en usufruit dans la SCI du 6 RUE ALBERT THOMAS et portant les numéros 1 à 60 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MR VINCENT BOSSERT AU PROFIT DE SES ENFANTS - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BESANCON 6 RUE ALBERT THOMAS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BESANCON 8 RUE DE LA LIBERTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Le Siège Social de la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
L'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE ALBERT THOMAS - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 22-02-1983
SIRET : 32685171400013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RUE DE LA LIBERTE - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2005
Successeur du : 32685171400013
Depuis le : 23-02-2001
SIRET : 32685171400021
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS , domiciliée au 6 RUE ALBERT THOMAS, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 6 RUE ALBERT THOMAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants