- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DOMBASLE PROMOTION pour contrat
SCI DOMBASLE PROMOTION, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 CHE DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 480515642 représentée par M Sylvain MANCINELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DOMBASLE PROMOTION
SCI DOMBASLE PROMOTION, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 480515642, a été active pendant 16 ans. Située à SCY-CHAZELLES (57160), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-12-2021.
L'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION a été radiée le 24 décembre 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-12-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 08-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 14 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 16 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI DOMBASLE PROMOTION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 CHE DE LA MOSELLE 57160 SCY-CHAZELLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 480515642 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48051564200027 | ||||
| Numéro RCS | Metz D 480 515 642 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 15 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain à Dombasle (Meurthe et Moselle), démolition de toute ou partie d'immeuble qui pourrait être édifié sur le terrain acquis, construction de tous immeubles soit individuels, soit collectifs, suivant les disponibilités d'utilisation du sol. Acquisition de tous autres immeubles ou droits immobiliers accessoires sur le territoire de la même ville, attenants ou non, qui seraient indispensables pour la réalisation de l'objet social. Vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits soit par vente en l'état futur d'Achevemen,t soit achevés, soit par vente à terme. Location d'immeubles ou fractions d'immeubles. Toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Metz | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-12-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 10-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMBASLE PROMOTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DOMBASLE PROMOTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - AGREMENT ASSOCIE - Acte sous seing privé - Transfert du siège ET ETS PAL AU 7 CHEMIN DE LA MOSELLE 57160 SCY CHAZELLES - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - AGREMENT ASSOCIE - Acte sous seing privé - Transfert du siège ET ETS PAL AU 7 CHEMIN DE LA MOSELLE 57160 SCY CHAZELLES - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCI DOMBASLE PROMOTION | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - cessation d'activité de la société | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social et de l'établissement principal et modification sur l'administration le 05/10/2007, de la ZONE ACTISUD SAINT-JEAN 57130 Jouy aux Arches | ||||
| Annonce BODACC - date d'effet 10 mai 2007 changement de dénomination, ancienne : S.C.I. ALFORTVILLE PROMOTION et changement activité : ancienne : acquisition d'un terrain à Alfortville (Val de Marne) la construction d'un ensemble immobilier, la vente en totalité et sur fractions des immeubles construits avant ou après l'achèvement, accessoirement la location | ||||
Le Siège Social de la société SCI DOMBASLE PROMOTION
L'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION avait domicilié son établissement principal à SCY-CHAZELLES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 CHE DE LA MOSELLE - 57160 SCY-CHAZELLES
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Successeur du : 48051564200019
Depuis le : 05-10-2007
SIRET : 48051564200027
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DOMBASLE PROMOTION
Au cours de son existence l'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : ZONE ACTISUD SAINT JEAN - 57130 JOUY-AUX-ARCHES
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2007
Depuis le : 06-12-2004
SIRET : 48051564200019
Activité : Supports juridiques de programmes (701D)
Le dirigeant actuel de la société SCI DOMBASLE PROMOTION
SCI DOMBASLE PROMOTION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DOMBASLE PROMOTION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DOMBASLE PROMOTION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOMBASLE PROMOTION.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DOMBASLE PROMOTION
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOMBASLE PROMOTION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOMBASLE PROMOTION
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI DOMBASLE PROMOTION , domiciliée au 7 CHE DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES et immatriculée au greffe de METZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOMBASLE PROMOTION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants