PLEBISCITES

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé

CONVENTION ACQUISITION DES ELEMENTS ACTIFS DE SNC LES ARCHES POUR REPRISE DEL'ACTIVITE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Le tribunal judiciaire de Metz, par jugement a prononcé louverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 14 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ. N° RG : 24/00145

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE Ill N° RG 24/00145 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSFM Le Tribunal judiciaire de METZ, par jugement du 12 Septembre 2024 a prononcé louverture de la liquidation judiciaire apres redressement judiciaire de : S.A.S. PLEBISCITES, Demeurant 7Chemin de la Moselle 57160 SCY-CHAZELLES Représentant légal : Valérie CENCIG Cessation des paiements fixée au 14 Septembre 2022 Juge-Commissaire : Denis CAVANTOU Liquidateur à la liquidation judiciaire : la Selarl MJ AIR,…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Elodie BAYLE, demeurant : 1 place Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission dassistance. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00145

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE III N° RG 24/00145 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSFM Le Tribunal judiciaire de METZ, par jugement du 13 Mars 2024, A prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire à lencontre de S.A.S. PLEBISCITES, demeurant 7 Chemin de la Moselle 57160 SCYCHAZELLES Représentant légal : Valérie CENCIG Cessation des paiements fixée au 14 Septembre 2022 Juge-Commissaire: Denis CAVANTOU Administrateur : Me Elodie BAYLE avec mission dassistance Mandataire ju…

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Dénomination : SAS PLEBISCITES Forme : Societé par Actions Simplifiée Capital : 40 000,00 Siège social : 7, chemin de la Moselle 57160 SCY-CHAZELLES Immatriculation : RCS de METZ 499 593 820 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 26 juin 2020, Il a été décidé de ne pas renouveler les mandats de commissaire aux comptes de Monsieur Donat HAISSMANN et de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Claude H…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général : MANCINELLI Sylvain ; Président du directoire : CENCIG Valerie

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration

directeur général : MANCINELLI (Sylvain) ; président du directoire : CENCIG (Valérie) ; commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat) ; commissaire aux comptes suppléant : HADRYS (Jean-Claude)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)

Annonce BODACC - prise d'activité, le 01/10/2007, de la société sise 7, chemin de la Moselle, 57160 Scy Chazelles, sur acquisition des éléments incorporels et corporels liés à l'activité de promotion immobilière de la SNC les Arches RCS Metz 338 951 999

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

directeur général et membre du directoire : CENCIG (Valérie) ; présidente et membre du directoire : MANCINELLI (Sylvain) ; commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat) ; commissaire aux comptes suppléant : HADRYS (Jean-Claude).