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Mentions PROCESS ARCHI pour contrat
PROCESS ARCHI, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 821235520 représentée par M Jean-Charles SERIZIAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société PROCESS ARCHI
PROCESS ARCHI, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 821235520, est active depuis 8 ans. Installée à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-10-2022. Jean-Charles SERIZIAT est président de la société PROCESS ARCHI.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 05-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 24 jours Société par actions simplifiée Du 01-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 28 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | PROCESS ARCHI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 821235520 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82123552000029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80821235520 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 821 235 520 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 05-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 24 jours Activités d'architecture (7111Z) Du 01-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 28 jours Activités d'architecture (7111Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Architecte, Urbaniste, Maîtrise d'uvre et toute mission se rapportant à l'acte de bâtir et d'aménagement de l'espace | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-06-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 28 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 05-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 24 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Didier MILLET , Stevan MILLET , Valentin MILLET , CAP OFFICE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROCESS ARCHI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROCESS ARCHI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROCESS ARCHI, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROCESS ARCHI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PROCESS ARCHI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PROCESS ARCHI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société PROCESS ARCHI
L'entreprise PROCESS ARCHI a actuellement domicilié son établissement principal à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 82123552000011
Depuis le : 01-08-2019
SIRET : 82123552000029
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
L'ancien établissement de la société PROCESS ARCHI
Au cours de son existence l'entreprise PROCESS ARCHI a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 47 AVENUE VICTOR HUGO - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2019
Depuis le : 01-07-2016
SIRET : 82123552000011
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Le dirigeant actuel de la société PROCESS ARCHI
PROCESS ARCHI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de PROCESS ARCHI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PROCESS ARCHI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PROCESS ARCHI.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PROCESS ARCHI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PROCESS ARCHI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PROCESS ARCHI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société PROCESS ARCHI , domiciliée au 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PROCESS ARCHI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants