Dirigeants

Le dirigeant actuel de la société LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE

LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE.

Gérant

M Alain CHATTYGère depuis le 13-08-201112 ans et 8 mois

En savoir add

Les 3 dirigeants passés de la société LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE

Durant les 22 ans ans de sa vie, LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Gérant

MME C....... D.......Du 08-03-2005 au 16-01-2010
MME M....... D.......Du 19-01-2005 au 08-03-2005
MME C....... L.......Du 16-01-2010 au 13-08-2011

Les bénéficiaires effectifs de la société LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE, faites évoluer votre offre

Se connecterDécouvrir