• Actes publiés

Présentation de la société JAM INTERNATIONAL

JAM INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 399303122, est active depuis 29 ans. Implantée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 2 établissements  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2008. Jean SULTAN est gérant de la société JAM INTERNATIONAL.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
05-12-1994  - il y a 29 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SARL unipersonnelle
Historique

Du 24-02-2004

à aujourd'hui

20 ans, 6 mois et 29 jours

SARL unipersonnelle

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Du 05-12-1994

à aujourd'hui

29 ans, 9 mois et 18 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxJAM INTERNATIONAL
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale9 RUE MONTALEMBERT 75007 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
399303122
Numéro SIRET (siège)
39930312200028
Numéro TVA Intracommunautaire
FR21399303122
Numéro RCSParis B 399 303 122
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Historique

Du 01-07-2008

à aujourd'hui

16 ans, 2 mois et 23 jours

Agences immobilières (6831Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Agences immobilières (6831Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeGESTION ET EXPLOITATION DE TOUS HOTELS, RESIDENCES DE RETRAITE MEDICALISEES, RESIDENCES HOTELIERES, RESIDENCES ESTUDIANTINES, TOUS FONDS DE COMMERCE NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DE L'HEBERGEMENT ET DE L'HOTELLERIE, OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES EN FRANCE ET DOM-TOM
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Paris
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 20-12-1994
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 05-12-1994

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
22700,00 EURO
Historique

Du 02-09-2008

à aujourd'hui

16 ans et 20 jours

Capital social : 22700,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société JAM INTERNATIONAL :

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JAM INTERNATIONAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JAM INTERNATIONAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JAM INTERNATIONAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JAM INTERNATIONAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JAM INTERNATIONAL
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EURL

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal - Extension de l'objet social - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers
Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Divers
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social 149 AV VICTOR HUGO 750116 PARIS - Statuts mis à jour - Divers
Divers - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social DU PREMIER EXERCICE : 31 DECEMBRE 1994 - Divers - Extension de l'objet social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EURL

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société JAM INTERNATIONAL

L'entreprise JAM INTERNATIONAL a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

JAM INTERNATIONAL- 75007

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 9 RUE MONTALEMBERT - 75007 PARIS

État : Actif depuis 26 ans

Successeur du : 39930312200010

Depuis le : 01-08-1998

SIRET : 39930312200028

Activité : Agences immobilières (6831Z)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société JAM INTERNATIONAL

Au cours de son existence l'entreprise JAM INTERNATIONAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

JAM INTERNATIONAL- 75016

Ancien établissement Fermé

Adresse : 149 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 PARIS

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-08-1998

Depuis le : 05-12-1994

SIRET : 39930312200010

Activité : Agences immobilières (703A)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société JAM INTERNATIONAL

JAM INTERNATIONAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JAM INTERNATIONAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JAM INTERNATIONAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JAM INTERNATIONAL.

Gérant


M Jean SULTANGère depuis le 24-02-200420 ans et 7 mois

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Entreprises dirigées par JAM INTERNATIONAL

Depuis le 06-10-2020

ALTON 2010 PLUS

Mandataire

SIREN : 499483022

Voir la fiche

Depuis le 06-10-2020

AVENIR ALTON

Mandataire

SIREN : 791048481

Voir la fiche

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de JAM INTERNATIONAL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat JAM INTERNATIONAL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JAM INTERNATIONAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise JAM INTERNATIONAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 0
dont export0
Production *0
Valeur ajoutée (VA)-14300
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-16400
Résultat d'exploitation -27800
RCAI-36100
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -36100
Effectif moyenNon precise
Commander les comptes complets

Bilan Actif JAM INTERNATIONAL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JAM INTERNATIONAL.

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 33600
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles9800
immobilisations financières23800
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 11200
stocks et en-cours0
créances10200
disponibilités : trésorerie1000
(Provisions)+ de détails
Total actif 44800
Commander les comptes complets

Bilan Passif JAM INTERNATIONAL

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise JAM INTERNATIONAL doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -814200
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 859000
dettes financières et emprunts442900
dettes fournisseurs1200
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)414900
Compte de régularisation passif0
Total passif 44800
Commander les comptes complets

Les ratios financiers de la société JAM INTERNATIONAL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220102009
Capitalisation-1817,41 %-1455,90 %-919,48 %
Endettement-54,40 %-59,57 %-63,70 %
Fonds de roulement-404900 EU-787300 EU-763000 EU
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière4,43 %5,94 %10,03 %
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,85 %1,83 %3,33 %
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise JAM INTERNATIONAL

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 0

7 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 95700

VS.2010

* Sur 73594 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Ile-de-France : 116300

VS.2010

* Sur 19697 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230000

1032612 ème

* Sur un total de 1033214 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215500

244065 ème

* Sur un total de 244290 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -27800

7 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4100

VS.2010

* Sur 73594 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Ile-de-France : 5100

VS.2010

* Sur 19697 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

935015 ème

* Sur un total de 1033214 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6300

215202 ème

* Sur un total de 244290 sociétés

Capital social : 22700

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 €525926 sociétés

Inférieur à 1 €

19,63%
19,63%

525926 sociétés

Entre 1€ et 5K€1497998 sociétés

Entre 1€ et 5K€

55,90%
55,90%

1497998 sociétés

JAM INTERNATIONAL, avec un capital social de 22700

JAM INTERNATIONAL et 441177sociétés

Entre 5K€ et 150K€JAM INTERNATIONAL et 441177 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,46%
16,46%

JAM INTERNATIONAL et 441177 sociétés

Supérieur à 150K€214503 sociétés

Supérieur à 150K€

8,01%
8,01%

214503 sociétés

Ancienneté entreprise : 29 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an92805 sociétés

Inférieur à 1 an

3,46%
3,46%

92805 sociétés

Entre 1 et 5 ans551307 sociétés

Entre 1 et 5 ans

20,57%
20,57%

551307 sociétés

Entre 5 et 15 ans856296 sociétés

Entre 5 et 15 ans

31,96%
31,96%

856296 sociétés

JAM INTERNATIONAL, avec une ancienneté de 29 ans

JAM INTERNATIONAL et 1179196sociétés

Supérieur à 15 ansJAM INTERNATIONAL et 1179196 sociétés

Supérieur à 15 ans

44,01%
44,01%

JAM INTERNATIONAL et 1179196 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez JAM INTERNATIONAL

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

62.7%37.3%

France

Vs.
63.1%36.9%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
71.3%28.7%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0JAM INTERNATIONAL ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société JAM INTERNATIONAL , domiciliée au 9 RUE MONTALEMBERT, 75007 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société JAM INTERNATIONAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants