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Mentions ICL pour contrat
ICL, société à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 851484501 représentée par M Thomas JOYANDET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ICL
ICL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 851484501, est en activité depuis 5 ans. Domiciliée à VESOUL (70000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de journaux. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 6 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-06-2019. Thomas JOYANDET est gérant de la société ICL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-06-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 21-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 2 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ICL | ||||
| |||||
Adresse postale | 5 RUE DU CHATELET 70000 VESOUL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 851484501 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85148450100016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31851484501 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul B 851 484 501 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Édition de journaux (5813Z) Historique Du 31-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 23 jours Édition de journaux (5813Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 07-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 19 jours Édition de journaux (5813Z) | |||||
Activité principale déclarée | Édition de journaux, magazines, prospectus. Régie publicitaire. Organisation de tous événements. | ||||
Convention collective déduite: | Journalistes (1480) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-06-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-06-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 07-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 19 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 15-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 11 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ICL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ICL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ICL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ICL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ICL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société ICL
L'entreprise ICL a actuellement domicilié son établissement principal à VESOUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DU CHATELET - 70000 VESOUL
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 07-06-2019
SIRET : 85148450100016
Activité : Édition de journaux (5813Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société ICL
L'entreprise ICL possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1130 ROUTE DE ROMAGNAT - 63110 BEAUMONT
État : Actif depuis 1 ans
Successeurs du : 85148450100032
Depuis le : 01-01-2023
SIRET : 85148450100065
Activité : Édition de journaux (5813Z)
Adresse : 15 RUE LUCIEN DUMAS - 87200 SAINT-JUNIEN
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-08-2020
SIRET : 85148450100057
Activité : Édition de journaux (5813Z)
Adresse : 24 RUE PETINIAUD-BEAUPEYRAT - 87000 LIMOGES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-01-2020
SIRET : 85148450100040
Activité : Édition de journaux (5813Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ICL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société ICL
Au cours de son existence l'entreprise ICL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 PLACE DE JAUDE - 63000 CLERMONT-FERRAND
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2023
Successeur du : 82161308000018
Depuis le : 31-05-2019
SIRET : 85148450100032
Activité : Édition de journaux (5813Z)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XX XXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Prédécesseur : 85148450100040
Successeur du : 82161308000034
Depuis le : 31-05-2019
SIRET : 851484501XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société ICL
ICL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ICL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ICL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ICL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ICL
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise ICL, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ICL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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3 marques déposées, 3 marques enregistrées
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En date du 22-09-2024, la société ICL , domiciliée au 5 RUE DU CHATELET, 70000 VESOUL et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ICL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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