Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ENTREPRISE BASSI CHAUFFAGE SANITAIRE

La société ENTREPRISE BASSI CHAUFFAGE SANITAIRE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société ENTREPRISE BASSI CHAUFFAGE SANITAIRE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0ENTREPRISE BASSI CHAUFFAGE SANITAIRE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ENTREPRISE BASSI CHAUFFAGE SANITAIRE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX X XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX-XX XX XXXX-XX XXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXXX, XX XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXXX, XX XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXX X XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Décision : XXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXX

XX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXX XXXXXXXXXXXXX XX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXXX, XX XXXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XX XXXXXXXX X XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXXXXX XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXXX, XX XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX XXXXX