Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société DECOR 37

La société DECOR 37 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société DECOR 37 a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0DECOR 37 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société DECOR 37 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXX XX X XXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXX XX

X X XXXX XXXXXX, XXXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXXXXX

XXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXX XX X XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXX XX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX

Décision : XXXXXX X XXXXXXX XXX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXX XX

X-X X XXXX XXXXXX, XXXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXXXX X X X XXXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX

XXX X X X XXXXXX XXXXXXXXX XXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXX