Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BOT42

La société BOT42 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BOT42 a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BOT42 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BOT42 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX

Demandeur(s)

XXX XXXXX

X X XX XXXXXX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXX XXXXXXXX

XXX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXX XXXXX

X X XX XXXXXX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXXX X XXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXX XXX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXXX

XX XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXX

X X XX XXXXXX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXX XXXXXXXX

XXX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX