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Mentions PALATINE ETOILE 20 pour contrat
PALATINE ETOILE 20, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 4000000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910123306 représentée par M Pierre FORETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société PALATINE ETOILE 20
PALATINE ETOILE 20, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 910123306, est en activité depuis 2 ans. Installée à PARIS (75011), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production de films pour le cinéma. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. Pierre FORETTE est président du conseil d'administration, Pierre FORETTE est directeur général et Baptiste DEVILLE est directeur général délégué de la société PALATINE ETOILE 20.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-01-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 12-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 10 jours SA à conseil d'administration Du 13-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 9 jours SA à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | PALATINE ETOILE 20 | ||||
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Adresse postale | 21 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 910123306 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91012330600011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59910123306 | ||||
Numéro RCS | Paris B 910 123 306 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production de films pour le cinéma (5911C) Historique Du 12-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 10 jours Production de films pour le cinéma (5911C) Du 13-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 9 jours Production de films pour le cinéma (5911C) | |||||
Activité principale déclarée | Financement d'uvres cinématographiques. | ||||
Convention collective déduite: | Production cinématographique (3097) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-01-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 4000000,00 EURO Historique Du 12-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 10 jours Capital social : 4000000,00 EURO |
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Cité 3 fois en 2022
Dirigeants : Jerome TERPEREAU , Didier MOATE , BPCE , Lionel BAUD , Sabine CALBA et 56 autres
PALATINE ETOILE 20 DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : PALATINE ETOILE 20 , Laurent BRUN , Remi SAVOURNIN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PALATINE ETOILE 20 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PALATINE ETOILE 20, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PALATINE ETOILE 20, le dernier bilan simple comparé, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PALATINE ETOILE 20 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PALATINE ETOILE 20
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PALATINE ETOILE 20 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Divers - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent - Liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | |||||
Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Divers - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent - Liste des souscripteurs | |||||
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat - Divers - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent | |||||
Projet de statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PALATINE ETOILE 20 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Le Siège Social de la société PALATINE ETOILE 20
L'entreprise PALATINE ETOILE 20 a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DU FBG ST ANTOINE - 75011 PARIS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 13-01-2022
SIRET : 91012330600011
Activité : Production de films pour le cinéma (5911C)
Les 6 dirigeants actuels de la société PALATINE ETOILE 20
PALATINE ETOILE 20 est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général, 1 Directeur général délégué et 3 Administrateurs. Les mandataires sociaux de PALATINE ETOILE 20 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PALATINE ETOILE 20 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PALATINE ETOILE 20.
Administrateur
BANQUE PALATINEEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
CINE NOMINEEst mandatée depuis le 12-02-2022 | 2 ans et 7 mois | |
MME Lamia ELIASEst mandatée depuis le 05-01-2024 | 8 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société PALATINE ETOILE 20
Pour auditer ses comptes annuels, PALATINE ETOILE 20 a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par PALATINE ETOILE 20.
Commissaire aux comptes titulaire
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 12-02-2022 | 2 ans et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PALATINE ETOILE 20
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par PALATINE ETOILE 20
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PALATINE ETOILE 20
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 4996500 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 3825800 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 0 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -174200 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat PALATINE ETOILE 20
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PALATINE ETOILE 20 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise PALATINE ETOILE 20, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 0 |
dont export | 0 |
Production * | 0 |
Valeur ajoutée (VA) | -144300 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -144300 |
Résultat d'exploitation | -169100 |
RCAI | -174200 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -174200 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif PALATINE ETOILE 20
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PALATINE ETOILE 20.
Date de clôture | 31-12-2022 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 3705700 |
immobilisations incorporelles | 3011800 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 693900 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 1290900 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 0 |
disponibilités : trésorerie | 1290900 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 4996500 |
Bilan Passif PALATINE ETOILE 20
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PALATINE ETOILE 20 doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 3825800 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 1170700 |
dettes financières et emprunts | 0 |
dettes fournisseurs | 5200 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1165600 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 4996500 |
Les ratios financiers de la société PALATINE ETOILE 20
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 76,57 % | N/C | N/C |
Endettement | 0,00 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 120100 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -4,55 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PALATINE ETOILE 20
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
5
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 96300 €
* Sur 2799 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
CA médian en Ile-de-France : 104100 €
* Sur 1868 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373135 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 254800 €
* Sur un total de 104866 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -169100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 0 €
* Sur 2799 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
REX médian en Ile-de-France : -100 €
* Sur 1868 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373135 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5700 €
* Sur un total de 104866 sociétés
Capital social : 4000000 €
Secteur d'activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale (en France)
Inférieur à 1 € : 19890 sociétés
Inférieur à 1 €
19890 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 15347 sociétés
Entre 1€ et 5K€
15347 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 12883 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
12883 sociétés
PALATINE ETOILE 20, avec un capital social de 4000000 €
PALATINE ETOILE 20 et 1143sociétés
Supérieur à 150K€ : PALATINE ETOILE 20 et 1143 sociétés
Supérieur à 150K€
PALATINE ETOILE 20 et 1143 sociétés
Ancienneté entreprise : 2 ans
Secteur d'activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale (en France)
Inférieur à 1 an : 4059 sociétés
Inférieur à 1 an
4059 sociétés
PALATINE ETOILE 20, avec une ancienneté de 2 ans
PALATINE ETOILE 20 et 17359sociétés
Entre 1 et 5 ans : PALATINE ETOILE 20 et 17359 sociétés
Entre 1 et 5 ans
PALATINE ETOILE 20 et 17359 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 18554 sociétés
Entre 5 et 15 ans
18554 sociétés
Supérieur à 15 ans : 9291 sociétés
Supérieur à 15 ans
9291 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez PALATINE ETOILE 20
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PALATINE ETOILE 20 , domiciliée au 21 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PALATINE ETOILE 20 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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