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- Actes publiés
Mentions SCI LA BAUMOISE pour contrat
SCI LA BAUMOISE, société civile immobilière, au capital social de 2689860,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LINDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 537509325 représentée par M Laurent LABAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA BAUMOISE
SCI LA BAUMOISE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 537509325, est active depuis 12 ans. Domiciliée à BAUME-LES-DAMES (25110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-04-2013. Laurent LABAT est gérant de la société SCI LA BAUMOISE.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 20-10-2014 - il y a 9 ans | ||||
| Date création entreprise | 07-10-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 29-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 24 jours Société civile immobilière Du 07-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA BAUMOISE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DE LINDUSTRIE 25110 BAUME-LES-DAMES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 537509325 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53750932500016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84537509325 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 537 509 325 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 07-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non La cession ou l' apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, La propriété, l'administration, par voie de location, concession, ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire. La construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre La prise à bail de tous immeubles bâtis ou non L'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant L'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non mais seulement dans le cadre de l'objet social Et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de se rattacher directement ou indirectement aux opérations ci-ava,t définies, sous réserve que celles-ci ne modifient en rien le caractère civil de la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-10-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-10-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 2689860,00 EURO Historique Du 20-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 4 jours Capital social : 2689860,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCI LA BAUMOISE
SOC INTERCONTINENTALE PUBLICAT EDITION
Cité 5 fois entre 2011 et 2013
Dirigeants : Claudine LABAT , Claudine LABAT , Laurent LABAT , NOUVELLE LIBRAIRIE DE FRANCE , Laurent LABAT et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA BAUMOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA BAUMOISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA BAUMOISE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA BAUMOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - Acte notarié - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - Acte notarié - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE - - Statuts mis à jour | |||||
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| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - Acte notarié - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - Acte notarié - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE - - Statuts mis à jour | |||||
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| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA BAUMOISE
L'entreprise SCI LA BAUMOISE a actuellement domicilié son établissement principal à BAUME-LES-DAMES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE LINDUSTRIE - 25110 BAUME-LES-DAMES
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 07-10-2011
SIRET : 53750932500016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA BAUMOISE
SCI LA BAUMOISE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA BAUMOISE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA BAUMOISE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA BAUMOISE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI LA BAUMOISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA BAUMOISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA BAUMOISE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 20-10-2014 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 3 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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