SOCIETE NATIONALE SNCF

Active

SIREN552 049 447
SIRET DU SIEGE SOCIAL552 049 447 76279
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35552049447

DATE DE CREATION01 janvier 1954
CODE NAF ou APE4910Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSJean-Pierre FARANDOU + 14 autres dirigeants

ADRESSESNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES 2 PLACE AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
10/05/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
10654 salariés
Score Extra-financier Année 2023
D
Score Carbone Année 2021
66918.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxSOCIETE NATIONALE SNCF
Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 1954
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1955
Statut RNEInscriteDepuis le 26 août 2013
Observations RNE
02 décembre 2021
Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
26 août 2013
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 12-08-2013
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NC
Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2013B6044.

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSBobigny B 552049447
Tribunal de commerceGreffe de Bobigny
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (4910Z)
Activité principale déclaréeTransport ferroviaire interurbain de voyageurs

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" en Seine-Saint-Denis (93)

Étude du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 05/10/2021
Le marché du transport ferroviaire - France
L’industrie du ferroviaire fait référence à l’ensemble des activités économiques relatives à la production, la vente et la maintenance des véhicules de transport sur voies ferrées, que ce soit du transport de voyageurs ou le transport de marchandises, parfois désigné par le terme « fret ». Le marché mondial du ferroviaire est en croissance et devrait le rester dans les prochaines années.
49,00€

Cartographie de SOCIETE NATIONALE SNCF

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Depuis le 23-03-2024
GIE DU CENTRE COMMERCIAL ITALIE 2
- SIREN306551268
Membre
Voir la fiche
Depuis le 28-10-2022
TOUTE L'EUROPE
- SIREN385022983
Membre
Voir la fiche
Depuis le 21-12-2024
GIE COMMERCANTS CTRE CIAL GEANT LANESTER
- SIREN390267490
Membre
Voir la fiche
Depuis le 19-10-2022
TRY&CERT
- SIREN850821356
Membre
Voir la fiche
Depuis le 07-07-2023
SNCF OPTIM'SERVICES
- SIREN954076824
Membre
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SOCIETE NATIONALE SNCF

47 événements depuis 2004

vendredi 21 décembre 2024
- SOCIETE NATIONALE SNCF assume maintenant le rôle de membre de GIE COMMERCANTS CTRE CIAL GEANT LANESTER.
mercredi 28 novembre 2024
- Mohamed HNIDA succède à Christelle JEANNET en tant qu'administrateur.
lundi 23 juillet 2024
- Didier MATHIS et Eric MEYER assument maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 23 mars 2024
- SOCIETE NATIONALE SNCF assume maintenant le rôle de membre de GIE DU CENTRE COMMERCIAL ITALIE 2.

...

Historique

47 événements ont marqué le parcours de SOCIETE NATIONALE SNCF depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 96 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 193 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	10/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE NATIONALE SNCF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE NATIONALE SNCF

Étude de Solvabilité
	10/052025	Étude de solvabilité de SOCIETE NATIONALE SNCF (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	19/072022		Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	19/072022	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)
	08/122021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers Nomination(s) d'administrateur(s) - Arrêté du Ministère de lÉconomie, des Finances et de la Relance.
	25/112021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
Afficher les 37 actes
	25/082021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
	25/082021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
	02/032021	Décision(s) Projet
	15/012021	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social
	02/122020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire projet - Décision d'augmentation
	12/032020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	28/022020	Document
	03/012020	Document relatif au bénéficiaire effectif - Ordonnance - Acte Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions - Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF
	07/112018	Acte Nomination(s) de membre(s)
	26/012017	Journal officiel Changement(s) d'administrateur(s)
	06/102016	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	01/082016	Journal officiel Changement(s) d'administrateur(s)
	15/072016	Journal officiel - Acte Changement(s) d'administrateur(s)
	15/072016	Journal officiel - Acte Changement(s) d'administrateur(s)
	10/032016	Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège social
	30/032015	Lettre Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	30/032015	Lettre Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	26/082013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	26/082013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	09/082013	Document Acte modificatif
	06/082013	Document Acte modificatif
	04/072012	ORDONNANCE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
	20/072011	Document
	20/072011	ACTE CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	05/082009	Document
	08/012009	Document Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	13/052008	Document Procuration - Acte modificatif
	22/082007	Document Augmentation de Capital - Acte modificatif
	04/072006	Document Augmentation de Capital - Acte modificatif
	09/062006	Document
	10/032006	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	22/022006	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	06/012006	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	21/102004	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	13/062000	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	01/011999	Document
	30/011997	Document
	29/081994	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/51356_20250310_25785_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99740_20250307_65_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99618_20250310_25975_AV01.pdf
Afficher les 189 annonces légales
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/29240_20250310_25051_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/80807_20250310_26163_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99610_20250310_25975_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20250310_25103_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250310_24417_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/43737_20250310_00_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99813_20250310_24468_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99740_20250310_68_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/87735_20250310_00_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99813_20250307_24466_AV01.pdf
	01/042025	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/50354_20250310_24622_AV01.pdf
	22/102024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrate...
	22/102024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administra...
	19/102024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Sociéte nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1 000 000 000 EUROS Siège social: 2 Place aux Étoiles 93200 SAINT DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des décisions du Conseil dAdministration en date du 18 septembre 2024, il a été : mis fin aux mandats dadministrateur de Mme Christelle JEANNET et de M. Fabien VILLEDIEU à compter du 13 mai 2024. décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Mohamed HNIDA, Demeurant 30 rue Charles Briand 10440 LA RIVIÈRE DE CORPS, en rem...
	03/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat...
	03/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat...
	15/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Sociéte Nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1 000 000 000 EUROS Siège social: 2 Place aux Étoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Procès-Verbal relatif aux élections des représentants des salariés au Conseil dAdministration de la Société, en date du 4 avril 2024, M. Eric MEYER, demeurant 25 rue des Muguets 38280 VILLETTE DANTHON et M. Didier MATHIS, demeurant 397 rue Léon Blum 59162 OSTRICOURT ont été élus en qualité de représentant des salariés ...
	09/062024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	09/062024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	28/052024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SOCIETE NATIONALE SNCF. SOCIETE NATIONALE SNCF SA avec CA au capital de 1 000 000 000,00 uros2 place aux etoiles 93210 ST DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Suivant decision du Ministre de lEconomie, des Finances, Et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en date du 10 mai 2024, prise en application de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 21, et...
	18/052024	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette ...
	10/052024	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette ...
	04/042024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240307_24165_AV03.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/51356_20240307_25420_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/10143_20240307_27418_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/62741_20240307_25447_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/08137_20240307_25517_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/08137_20240307_25517_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/89533_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/02113_20240307_25420_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20240311_24745_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/87735_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/19731_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/50354_20240307_24310_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/46335_20240307_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/43737_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/23730_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/18733_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99572_20240311_25567_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99610_20240307_25609_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/63727_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/63727_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/15729_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99618_20240307_25609_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/60806_20240307_25797_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/03728_20240311_00_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/10142_20240307_25857_AV01.pdf
	29/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/58734_20240311_00_AV01.pdf
	28/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99618_20240311_25613_AV01.pdf
	28/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/80807_20240307_25797_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/11146_20240311_71_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/11147_20240311_28597_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/29240_20240311_24690_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/22206_20240311_24690_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/56369_20240311_24690_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/34274_20240311_28597_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/30245_20240311_28597_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/48346_20240311_28597_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/66424_20240311_71_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/12683_20240311_71_AV01.pdf
	20/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/12155_20240311_28597_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/23730_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/43737_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/19731_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/04120_20240307_9763_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/87735_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/11147_20240307_28593_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/84512_20240307_9763_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/34274_20240307_28593_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/89533_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/58734_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/03728_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99572_20240307_25563_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/48346_20240307_28593_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/30245_20240307_28593_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/15729_20240307_00_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/12683_20240307_67_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/63727_20240307_00_AV02.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/63727_20240307_00_AV02.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/12155_20240307_28593_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/13162_20240307_9763_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99740_20240307_66_AV01.pdf
	19/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/18733_20240307_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/46335_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/09138_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/84512_20240311_9767_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/86688_20240311_24180_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/13162_20240311_9767_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/47340_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/81498_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/65419_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/11145_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/79687_20240311_24180_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/37685_20240311_24180_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/82507_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/40720_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/64717_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/32261_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/24724_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/33723_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/41686_20240311_24180_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/12154_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/17716_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/31254_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/13162_20240311_9767_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/47719_20240311_00_AV01.pdf
	13/032024	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/86682_20240311_60_AV01.pdf
	21/092023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	22/082023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	19/082023	Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Dénomination : Societé nationale SNCF. Société nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1.000.000.000 euros Siège social : 2 Place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 RCS BOBIGNY Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 6 juillet 2023, lobjet social de la société a été modifié afin de viser lexistence dun groupement dintérêt économique spécialement constitué pour la mutualisation de certaines fonctions transverses au sein du Groupe SNCF. Lar...
	02/072023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur ...
	02/072023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat...
	29/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : Societé nationale SNCF. Société nationale SNCF SA à conseil dadministration Au capital de 1.000.000.000 euros Siège Social : 2 place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des délibérations du conseil dadministration du 24 janvier 2023, M. Philippe MAILLARD demeurant 2 bis avenue du général Leclerc 78600 MAISONS-LAFFITTE a été nommé en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Didier CASAS, Démissionnaire.
	21/062023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	21/062023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	20/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	20/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	20/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	20/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	09/062023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	02/032023	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230227_23907_AV01.pdf
	29/122022	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Acte en date du 15/12/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 20/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00024375, référence 9304P61 2022 A 06962 Adresse de l'ancien propriétaire: 1-9 Avenue François Mitterrand Immeuble Le Jade 93200 Saint-Denis
	22/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	10/122021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur ...
	28/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...
	21/092021	Annonce JAL - Modification du Capital social SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 000 euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, Place aux etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Dune décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 01/12/20, Il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 5 050 000 000 Euros, puis réduit pour être ramener à 1 000 000 000 Euros. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. 100982
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes STE NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 000 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, place aux Etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Conseil dadministration en date du 24/02/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Séverine RIZZI demeurant 4, rue des Résiniers 33800 BORDEAUX, en remplacement de Maryse THAERON, M. Fabien VILLEDIEU demeurant 11, quai du Loing 77670 ST MAMMES, en remplacement Julien TROCCAZ, Mme Isabelle BUI KHOI HUNG demeurant 50, rue du...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur : SAINT-GEOURS F...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Commissaire aux comptes ...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI S...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI S...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIE...
	27/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur ...
	20/082021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 7206299001 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des Territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Etudes et Aménagement Mission Immobilier Foncier et Procédures Commune dARGENTEUIL 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de cré...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 7206376501 AA Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Service urbanisme et amenagement durable Pôle études et aménagement Mission immobilier foncier et procédures Commune dARGENTEUIL 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de c...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Etudes et Amenagement Mission Immobilier Foncier et Procédures AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DARGENTEUIL Par arrêté n 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de latelier ...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉPUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfect...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉPUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfect...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIETE NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, place aux Etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dune decision du Conseil dadministration en date du 28/02/2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué M. Laurent TREVISANI, demeurant 11, rue César Franck 75015 PARIS, à compter du 28/02/2020. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de BOBIGNY. 005002
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune de SAVENNIÈRES Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 3...
	10/092020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	17/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Président du conseil d'administration : Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur...
	07/012020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social. Directeur général, Président du conseil d'administration : Jean-Pierre Eugène ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Commissaire aux compt...
	28/052019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	28/052019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	08/012019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	08/012019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	09/112018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août ...
	20/032018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août ...
	12/092017	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Acte SSP en date du 30/06/2017 enregistré à Nanterre le 05/09/2017 - bordereau 2017/757 - case 1 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 Saint Denis.
	22/072017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	22/072017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	31/012017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août ...
	09/102016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août 2013 Commi...
	04/082016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Zima Guy en fonction le 26 Août 2013 Administrateu...
	20/072016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Zima Guy en fonction le 26 Août 2013 Administrateu...
	21/042016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
	17/032016	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
	08/042015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : Pepy Guillaume modification le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : Basseres Jean en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Dubertret Julien en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Meaux Marie-Line en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Daubigny Jean en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Ourli...
	28/032015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	11/012015	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
	08/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	22/052014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	03/092013	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Président : Pepy Guillaume Administrateur représentant l'Etat : Basseres Jean Administrateur représentant l'Etat : Dubertret Julien Administrateur représentant l'Etat : Meaux Marie-Line Administrateur représentant l'Etat : Daubigny Jean Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne Administrateur représentant l'Etat : Ourliac Jean-Paul Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc Administrateur choisi en raison de ses compétences : Penicaud Muriel Administrateur choi...
	25/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'État partant : Gressier, Claude, Administrateur représentant l'État partant : Canepa, Daniel, Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean Dominique, Administrateur représentant l'État partant : Dron, Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Meaux, Marie-Line, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Daubigny, Jean, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lepage, Solenne, nomination de l'Administrateur r...
	22/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Roy, Thierry, Administrateur représentant les salaries partant : Bascunana, Henri, Administrateur représentant les salaries partant : Tourneboeuf, Eric, Administrateur représentant les salaries partant : Roux, Grégory, Administrateur représentant les salaries partant : Giraudon, Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Leblanc, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Lanzillotti, Pascal, nomination...
	04/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences Minello, Francoise
	04/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Josse, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Pappalardo, Michele, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dubertret, Julien, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dron, Dominique, Administrateur choisi en raison de ses compétences partant : Emorine, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Grignon, Francis
	25/012011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean Dominique
	12/072010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	02/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bezard, Bruno
	18/072009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	27/012009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur représentant les salaries Roux, Grégory, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST ET YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS ET GUERARD TURQUIN SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grison, Denis.
	18/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
	12/072008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE NATIONALE SNCF en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 5 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 9 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version simplifiée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de SOCIETE NATIONALE SNCF

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		42649000000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	15939000000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	2330000000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		-595000000 EU	- - -
Effectifs moyens		10654	- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SOCIETE NATIONALE SNCF

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023
Durée	12 mois
Devise	EU
Chiffre d'affaires	2330000000
dont export	0
Production *	2377000000
Valeur ajoutée (VA)	-213000000
Charges de personnel	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	-1059000000
Résultat d'exploitation	-1052000000
RCAI	-887000000
Impôts, participation salariale	+ de détails
Résultat net	-595000000
Effectif moyen	10654

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SOCIETE NATIONALE SNCF

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE NATIONALE SNCF.

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Actif immobilisé net	33307000000
immobilisations incorporelles	98000000
immobilisations corporelles	344000000
immobilisations financières	32867000000
(amortissements et provisions)	+ de détails
Actif circulant net	8404000000
stocks et en-cours	2000000
créances	1483000000
disponibilités : trésorerie	6904000000
(Provisions)	+ de détails
Total actif	42649000000

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SOCIETE NATIONALE SNCF

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Capitaux propres	15939000000
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails
Provisions	521000000
Dettes	25444000000
dettes financières et emprunts	23496000000
dettes fournisseurs	488000000
dettes fiscales et sociales	268000000
autres dettes ( comptes courants, ...)	1192000000
Compte de régularisation passif	745000000
Total passif	42649000000

Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOCIETE NATIONALE SNCF

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2021	2020
Capitalisation	37,37 %	35,74 %	37,45 %
Endettement	147,41 %	161,19 %	142,04 %
Fonds de roulement	6381000000 EU	7399000000 EU	8095000000 EU
Performance
Evolution de l'activité	140,19 %	101,53 %	10,08 %
Taux de VA	-9,14 %	22,38 %	-265,73 %
Rentabilité d'exploitation	-45,45 %	-22,02 %	-311,18 %
Rentabilité nette finale	-25,54 %	57,76 %	-367,93 %
Capacité d'autofinancement	-22,02 %	63,24 %	-380,70 %
Rentabilité financière	-3,73 %	6,40 %	-42,94 %
Coûts de production
Coûts du travail	34,33 %	41,52 %	42,39 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	N/C	22,99 ans	N/C
Coût de la dette	N/C	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	0,00 %	2,55 %	0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	-81,93 jours	-164,93 jours	431,73 jours
Poids des stocks	0,31 jour	1,32 jours	2,46 jours
Délai clients	232,32 jours	193,70 jours	933,89 jours
Délai Fournisseurs	76,45 jours	0,00 jour	118,27 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	1081,53 jours	1789,64 jours	1378,15 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE NATIONALE SNCF et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1838000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 278000 €

2 ème

VS.2021

* Sur 9304 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Ile-de-France : 66600 €

2 ème

VS.2021

* Sur 3671 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 231800 €

187 ème

* Sur un total de 388612 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249600 €

129 ème

* Sur un total de 109973 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -392000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 9600 €

9304 ème

VS.2021

* Sur 9304 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Ile-de-France : 4800 €

3671 ème

VS.2021

* Sur 3671 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5600 €

388606 ème

* Sur un total de 388612 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

109968 ème

* Sur un total de 109973 sociétés

Capital social : 1000000000 €

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 € : 60646 sociétés

Inférieur à 1 €

39,71%

60646 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 46846 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,67%

46846 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 40843 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

26,74%

40843 sociétés

SOCIETE NATIONALE SNCF, avec un capital social de 1000000000 €

SOCIETE NATIONALE SNCF et 4404sociétés

Supérieur à 150K€ : SOCIETE NATIONALE SNCF et 4404 sociétés

Supérieur à 150K€

2,88%

SOCIETE NATIONALE SNCF et 4404 sociétés

Ancienneté entreprise : 71 ans

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 an : 9547 sociétés

Inférieur à 1 an

6,25%

9547 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 46847 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,67%

46847 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 59942 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,24%

59942 sociétés

SOCIETE NATIONALE SNCF, avec une ancienneté de 71 ans

SOCIETE NATIONALE SNCF et 36403sociétés

Supérieur à 15 ans : SOCIETE NATIONALE SNCF et 36403 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,83%

SOCIETE NATIONALE SNCF et 36403 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SOCIETE NATIONALE SNCF

77%

10 Hommes

23%

3 Femmes

Total dirigeants : 13

Effectif : 9797

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

86.4%13.6%

France

Vs.

89.8%10.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF

e.SNCF SOLUTIONS

Date de dépôts: 14 février 2025

Date d'expiration: 14 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093538394142

SOLVEIG

Date de dépôts: 12 février 2025

Date d'expiration: 12 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 040709353739404142

ACTIMOB

Date de dépôts: 19 juin 2024

Date d'expiration: 19 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739404142434445

MAM

Date de dépôts: 23 mai 2024

Date d'expiration: 23 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091219203739

JYVAiS

Date de dépôts: 22 mai 2024

Date d'expiration: 22 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123839

LES PROS-VOITUREURS

Date de dépôts: 18 mars 2024

Date d'expiration: 18 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235383942

CARFLEX

Date de dépôts: 15 novembre 2023

Date d'expiration: 15 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

C/4RFLEX

Date de dépôts: 15 novembre 2023

Date d'expiration: 15 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

SNCF Pour nous tous

Date de dépôts: 12 juillet 2023

Date d'expiration: 12 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Pour nous tous

Date de dépôts: 12 juillet 2023

Date d'expiration: 12 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Place des Mobilités

Date de dépôts: 10 mai 2022

Date d'expiration: 10 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235394142

Place des Mobilités LA RURALITE EN MOUVEMENT !

Date de dépôts: 10 mai 2022

Date d'expiration: 10 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235394142

LAB'EGALITECH

Date de dépôts: 13 juillet 2021

Date d'expiration: 13 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

SNCF MIXITE

Date de dépôts: 17 mars 2021

Date d'expiration: 17 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121618212535383941

OPTIMIXTE

Date de dépôts: 10 février 2021

Date d'expiration: 10 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

SNCF POUR NOUS TOUS

Date de dépôts: 09 février 2021

Date d'expiration: 09 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

DRAISY

Date de dépôts: 06 novembre 2020

Date d'expiration: 06 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FLEXY

Date de dépôts: 06 novembre 2020

Date d'expiration: 06 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

CHEMIN DE FAIRE

Date de dépôts: 11 septembre 2020

Date d'expiration: 11 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383941

TECH4MOBILITY

Date de dépôts: 10 mars 2020

Date d'expiration: 10 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091235394142

SNCF AU FEMININ

Date de dépôts: 03 décembre 2019

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 12161821253539

SNCF AU FEMININ

Date de dépôts: 03 décembre 2019

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 12161821253539

#TOUSENTRAIN

Date de dépôts: 27 septembre 2019

Date d'expiration: 27 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123538394142

VIVE le TRAIN !

Date de dépôts: 27 mars 2019

Date d'expiration: 27 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121618252835394143

WILL BOT SNCF

Date de dépôts: 25 janvier 2019

Date d'expiration: 25 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

EPUBLIMMO.SNCF

Date de dépôts: 19 octobre 2018

Date d'expiration: 19 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

#AlloSimone

Date de dépôts: 03 juillet 2018

Date d'expiration: 03 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912383942

MOVETECH

Date de dépôts: 14 septembre 2017

Date d'expiration: 14 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09111214161821252835394142

GRAND TRAIN

Date de dépôts: 11 juillet 2017

Date d'expiration: 11 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911141618212528354143

SNCF BRINGING YOU CLOSER

Date de dépôts: 30 juin 2017

Date d'expiration: 30 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

OPTIFRET

Date de dépôts: 06 juin 2017

Date d'expiration: 06 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

LE BON PLAN

Date de dépôts: 31 mai 2017

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384245

SUGE

Date de dépôts: 16 mai 2017

Date d'expiration: 16 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536373839414245

SURETE SNCF

Date de dépôts: 16 mai 2017

Date d'expiration: 16 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536373839414245

SURETE FERROVIAIRE SNCF

Date de dépôts: 16 mai 2017

Date d'expiration: 16 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536373839414245

SNCF Rapprochons-nous

Date de dépôts: 08 novembre 2016

Date d'expiration: 08 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

SNCF RAPPROCHONS-NOUS

Date de dépôts: 08 novembre 2016

Date d'expiration: 08 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

IDFORFAIT

Date de dépôts: 22 juin 2016

Date d'expiration: 22 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

LE LAZARE

Date de dépôts: 07 mars 2016

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0408162124353637414243

LA PETITE CEINTURE PARIS

Date de dépôts: 22 janvier 2016

Date d'expiration: 22 janvier 2026Expire dans 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121625282930313233353739414344

TECH4RAIL

Date de dépôts: 04 janvier 2016

Date d'expiration: 04 janvier 2026Expire dans 7 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235373942

SNCF DIGITAL VENTURES

Date de dépôts: 12 novembre 2015

Date d'expiration: 12 novembre 2025Expire dans 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536383942

SNCF DV

Date de dépôts: 12 novembre 2015

Date d'expiration: 12 novembre 2025Expire dans 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536383942

iDPASS

Date de dépôts: 20 mai 2015

Date d'expiration: 20 mai 2025Expire dans 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

#TGVPOP

Date de dépôts: 28 avril 2015

Date d'expiration: 28 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

TGVPOP

Date de dépôts: 15 avril 2015

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 353839

CHEMINS DE FER DE L'EST

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER DE L'OUEST

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MIDI

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER D'ORLEANS

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER DE L'ETAT

Date de dépôts: 02 avril 2015

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER P.O.MIDI

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER D'ALSACE ET DE LORRAINE

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER DE PARIS A ORLEANS ET DE L'ETAT

Date de dépôts: 02 avril 2015

Date d'expiration: 02 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

574

Date de dépôts: 09 février 2015

Date d'expiration: 09 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091216353637383941424345

P.O.MIDI

Date de dépôts: 04 décembre 2014

Date d'expiration: 04 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

P MIDI

Date de dépôts: 04 décembre 2014

Date d'expiration: 04 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

CHEMINS DE FER DE L'ETAT RESEAU DE LA MER ET DU TOURISME

Date de dépôts: 04 décembre 2014

Date d'expiration: 04 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

MIDI

Date de dépôts: 04 décembre 2014

Date d'expiration: 04 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182128

ID VROOM

Date de dépôts: 25 novembre 2014

Date d'expiration: 25 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

ID CAB

Date de dépôts: 14 novembre 2014

Date d'expiration: 14 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

iDCAB

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

iDNAVETTE

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

iDBAGAGE

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618212528353638394142

iDPARKING

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182125283536394142

iDSERVICE

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

iDVELO

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618212528353638394142

iDPASS

Date de dépôts: 12 septembre 2014

Date d'expiration: 12 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

SNCF MOBILITES

Date de dépôts: 16 juillet 2014

Date d'expiration: 16 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 07091216182528353639414243

iDVROOM

Date de dépôts: 07 juillet 2014

Date d'expiration: 07 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

VOISINS A BORD

Date de dépôts: 13 mai 2014

Date d'expiration: 13 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163539414245

Marque Figurative

Date de dépôts: 07 novembre 2013

Date d'expiration: 07 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35383941

TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN

Date de dépôts: 05 août 2013

Date d'expiration: 05 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

INIP

Date de dépôts: 07 juin 2013

Date d'expiration: 07 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 173740

HANTRAIN

Date de dépôts: 12 avril 2012

Date d'expiration: 12 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

LA GARANTIE VOYAGE

Date de dépôts: 07 mars 2012

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39

SNCF ENERGIE

Date de dépôts: 03 février 2012

Date d'expiration: 03 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040935363739404245

SNCF CONSULTING

Date de dépôts: 02 septembre 2011

Date d'expiration: 02 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16353639414245

PrioriT

Date de dépôts: 25 juillet 2011

Date d'expiration: 25 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

Fluidi'T

Date de dépôts: 19 mai 2011

Date d'expiration: 19 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093537383942

RAILWAY COLLEGE

Date de dépôts: 24 mars 2011

Date d'expiration: 24 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

ATOOVA

Date de dépôts: 20 octobre 2010

Date d'expiration: 20 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

noviaserv

Date de dépôts: 07 octobre 2010

Date d'expiration: 07 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373842

SNCF ASSISTANCE

Date de dépôts: 10 août 2010

Date d'expiration: 10 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916252930353839414243

SNCF ASSISTANCE

Date de dépôts: 10 août 2010

Date d'expiration: 10 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916252930353839414243

SNCFDIRECT

Date de dépôts: 04 août 2010

Date d'expiration: 04 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

SNCFDIRECT

Date de dépôts: 04 août 2010

Date d'expiration: 04 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

SERVICES TGV

Date de dépôts: 22 juin 2010

Date d'expiration: 22 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638394143

EASTERNSTAR

Date de dépôts: 27 mai 2010

Date d'expiration: 27 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353839

STELSIA

Date de dépôts: 26 mai 2010

Date d'expiration: 26 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093637383942

NOVIASERV

Date de dépôts: 04 mai 2010

Date d'expiration: 04 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373842

IDEAFLOW

Date de dépôts: 16 mars 2010

Date d'expiration: 16 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635394142

ideaflow

Date de dépôts: 02 mars 2010

Date d'expiration: 02 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635394142

S2fit

Date de dépôts: 09 février 2010

Date d'expiration: 09 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

STELSIA

Date de dépôts: 21 janvier 2010

Date d'expiration: 21 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093637383942

SOL & RAIL

Date de dépôts: 30 décembre 2009

Date d'expiration: 30 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

VERICARGO

Date de dépôts: 30 décembre 2009

Date d'expiration: 30 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091216353637383942

SIDEUROPA

Date de dépôts: 08 décembre 2009

Date d'expiration: 08 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123539

NAVIRAIL ATLANTIQUE

Date de dépôts: 30 novembre 2009

Date d'expiration: 30 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123536373942

S2FIT

Date de dépôts: 26 novembre 2009

Date d'expiration: 26 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

vos fruits et légumes à portée de train

Date de dépôts: 20 novembre 2009

Date d'expiration: 20 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163135

SNCF la radio

Date de dépôts: 17 novembre 2009

Date d'expiration: 17 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

UN AMOUR DE TRAIN

Date de dépôts: 27 octobre 2009

Date d'expiration: 27 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635383941

MOBILE DREAM

Date de dépôts: 23 octobre 2009

Date d'expiration: 23 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635394142

BOX TGV

Date de dépôts: 02 octobre 2009

Date d'expiration: 02 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3839414243

NORMANDIE EXPRESS CARGO

Date de dépôts: 23 septembre 2009

Date d'expiration: 23 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123539

UN TRAIN D'AVANCE

Date de dépôts: 07 septembre 2009

Date d'expiration: 07 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635383941

ACTION TANK

Date de dépôts: 07 septembre 2009

Date d'expiration: 07 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

Défibril'à cur

Date de dépôts: 02 septembre 2009

Date d'expiration: 02 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091012353941

DIEM

Date de dépôts: 21 août 2009

Date d'expiration: 21 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635363839

QIVA

Date de dépôts: 18 août 2009

Date d'expiration: 18 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635363839

SNCF LA RADIO

Date de dépôts: 18 août 2009

Date d'expiration: 18 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

ALLANT

Date de dépôts: 05 août 2009

Date d'expiration: 05 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123536373942

mobil ID

Date de dépôts: 24 juillet 2009

Date d'expiration: 24 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

AVANCEES

Date de dépôts: 24 juillet 2009

Date d'expiration: 24 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

Coeur de ville

Date de dépôts: 06 mai 2009

Date d'expiration: 06 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16373942

Coeur de Mobilités

Date de dépôts: 06 mai 2009

Date d'expiration: 06 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16373942

QUAI DES RENCONTRES

Date de dépôts: 30 avril 2009

Date d'expiration: 30 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

sncfConseil

Date de dépôts: 09 mars 2009

Date d'expiration: 09 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 050912163536383941

Co

Date de dépôts: 09 mars 2009

Date d'expiration: 09 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163536383941

EMISS'FER

Date de dépôts: 27 février 2009

Date d'expiration: 27 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

Les Baladeurs

Date de dépôts: 19 décembre 2008

Date d'expiration: 19 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383942

Bougeotte

Date de dépôts: 19 décembre 2008

Date d'expiration: 19 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383942

AKIEM

Date de dépôts: 08 décembre 2008

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091216353637383942

Heureko

Date de dépôts: 30 septembre 2008

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123539

Week'n Doo

Date de dépôts: 30 septembre 2008

Date d'expiration: 30 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

Plan B

Date de dépôts: 30 septembre 2008

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123539

des idées d'avance

Date de dépôts: 26 septembre 2008

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

des idées d'avance SNCF

Date de dépôts: 26 septembre 2008

Date d'expiration: 26 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

EO-Le Train

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

EO

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

EO le train

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

TOUS ECO-MOBILES AVEC SNCF

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

TOUS ECO-MOBILES AVEC SNCF

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

LE TRAIN BY TGV

Date de dépôts: 25 juillet 2008

Date d'expiration: 25 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

LE TRAIN PAR TGV

Date de dépôts: 25 juillet 2008

Date d'expiration: 25 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

LE TRAIN FROM TGV

Date de dépôts: 25 juillet 2008

Date d'expiration: 25 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

LE TRAIN TGV

Date de dépôts: 25 juillet 2008

Date d'expiration: 25 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

PROCHE DE CHACUN, PRESENT POUR TOUS

Date de dépôts: 30 juin 2008

Date d'expiration: 30 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353839

Pass TGV

Date de dépôts: 18 juin 2008

Date d'expiration: 18 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093539

PrêtàPartir de TGV

Date de dépôts: 12 juin 2008

Date d'expiration: 12 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

TGV PrêtàPartir

Date de dépôts: 12 juin 2008

Date d'expiration: 12 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

WWW.MARRE DEN AVOIR MARRE.COM

Date de dépôts: 30 avril 2008

Date d'expiration: 30 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

marrredenavoirmarre

Date de dépôts: 30 avril 2008

Date d'expiration: 30 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

CARTE 12-25 CA CALME !

Date de dépôts: 30 avril 2008

Date d'expiration: 30 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

CA CALME!

Date de dépôts: 30 avril 2008

Date d'expiration: 30 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

Marque Figurative

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363839

carmillon

Date de dépôts: 03 avril 2008

Date d'expiration: 03 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912161824252835363839414243

pass carmillon

Date de dépôts: 18 mars 2008

Date d'expiration: 18 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536383942

ACCELERATEUR DE RENCONTRES

Date de dépôts: 13 décembre 2007

Date d'expiration: 13 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

TGV-EUROPE.COM

Date de dépôts: 25 septembre 2007

Date d'expiration: 25 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

TGV-EUROPE.COM

Date de dépôts: 25 septembre 2007

Date d'expiration: 25 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

QUOTILIEN

Date de dépôts: 20 septembre 2007

Date d'expiration: 20 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353839

FACILEO

Date de dépôts: 20 juillet 2007

Date d'expiration: 20 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383944

TGV PRO

Date de dépôts: 06 juillet 2007

Date d'expiration: 06 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

RESAFONE

Date de dépôts: 27 juin 2007

Date d'expiration: 27 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

Téoz Prems

Date de dépôts: 22 juin 2007

Date d'expiration: 22 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

Téoz Prems

Date de dépôts: 22 juin 2007

Date d'expiration: 22 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

TéozPRO

Date de dépôts: 22 juin 2007

Date d'expiration: 22 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

Téoz PRO

Date de dépôts: 22 juin 2007

Date d'expiration: 22 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FASTER TOWARDS GREAT ENCOUNTERS

Date de dépôts: 11 mai 2007

Date d'expiration: 11 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

INTER'ACTIONS

Date de dépôts: 26 mars 2007

Date d'expiration: 26 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS

Date de dépôts: 26 mars 2007

Date d'expiration: 26 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

e-forfait

Date de dépôts: 22 mars 2007

Date d'expiration: 22 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093539

e-forfait

Date de dépôts: 22 mars 2007

Date d'expiration: 22 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093539

KISFONE

Date de dépôts: 20 mars 2007

Date d'expiration: 20 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

ACCÉLÉRATEUR DE RENCONTRES

Date de dépôts: 08 mars 2007

Date d'expiration: 08 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

POLAR EXPRESS

Date de dépôts: 11 janvier 2007

Date d'expiration: 11 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3941

PASS POLAR

Date de dépôts: 11 janvier 2007

Date d'expiration: 11 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3941

OLENA CARGO

Date de dépôts: 07 décembre 2006

Date d'expiration: 07 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121639

SNCF PARTENAIRE OFFICIEL IRB RUGBY COUPE DU MONDE 2007 ACCELERATEUR DE RECHERCHE

Date de dépôts: 07 décembre 2006

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 35353639394141

SNCF PARTENAIRE OFFICIEL IRB RUGBY ACCELERATEUR DE RENCONTRES COUPE DU MONDE 2007

Date de dépôts: 22 novembre 2006

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 353941

320 CLUB DES AMIS DU TGV est europeen

Date de dépôts: 02 août 2006

Date d'expiration: 02 août 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

TGV ESTEUROPÉEN

Date de dépôts: 25 janvier 2006

Date d'expiration: 25 janvier 2026Expire dans 8 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216353943

TRAINS BLOCK EXPRESS

Date de dépôts: 16 décembre 2005

Date d'expiration: 16 décembre 2025Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00123739

V200

Date de dépôts: 16 décembre 2005

Date d'expiration: 16 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123739

V160

Date de dépôts: 16 décembre 2005

Date d'expiration: 16 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123739

ALÉOREGION

Date de dépôts: 24 juin 2005

Date d'expiration: 24 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353941

@LLO PICARDIE MOBILITE

Date de dépôts: 14 juin 2005

Date d'expiration: 14 juin 2025Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

FERROTECH

Date de dépôts: 21 janvier 2005

Date d'expiration: 21 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

B à B, Bienvenue à Bord, le journal des contrôleurs de la SNCF

Date de dépôts: 09 septembre 2004

Date d'expiration: 09 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163839

e-tinéraire

Date de dépôts: 09 juillet 2004

Date d'expiration: 09 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635394143

YAKAGAM

Date de dépôts: 19 novembre 2003

Date d'expiration: 19 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

Y

Date de dépôts: 19 novembre 2003

Date d'expiration: 19 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

YAKAGAM

Date de dépôts: 19 novembre 2003

Date d'expiration: 19 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

RESA FRET

Date de dépôts: 19 novembre 2003

Date d'expiration: 19 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003942

FRETILIEN

Date de dépôts: 25 avril 2003

Date d'expiration: 25 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Centre National des Opérations PILOTER INFORMER ASSISTER

Date de dépôts: 17 avril 2003

Date d'expiration: 17 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

VOYAGEURS ASSISTANCE agir pour vous

Date de dépôts: 17 avril 2003

Date d'expiration: 17 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

1 PREM'S

Date de dépôts: 28 mars 2003

Date d'expiration: 28 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

ANTICIP'

Date de dépôts: 08 janvier 2003

Date d'expiration: 08 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

PREVISTO

Date de dépôts: 08 janvier 2003

Date d'expiration: 08 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

INFOLIGNES les trains en direct

Date de dépôts: 16 octobre 2002

Date d'expiration: 16 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

Cité Mobile citoyenneté respect citoyenneté respect

Date de dépôts: 14 août 2002

Date d'expiration: 14 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541424345

TransOuest

Date de dépôts: 11 juin 2002

Date d'expiration: 11 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Pass'Entreprise

Date de dépôts: 30 mai 2002

Date d'expiration: 30 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016394243

En train de ... SNCF

Date de dépôts: 30 avril 2002

Date d'expiration: 30 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

SEDUCTION

Date de dépôts: 27 mars 2002

Date d'expiration: 27 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

BABY PASS

Date de dépôts: 27 mars 2002

Date d'expiration: 27 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

BIZPASS

Date de dépôts: 07 mars 2002

Date d'expiration: 07 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163942

MONT BLANC EXPRESS

Date de dépôts: 26 février 2002

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00182528

RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT

Date de dépôts: 27 décembre 2001

Date d'expiration: 27 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

Marque Figurative

Date de dépôts: 19 octobre 2001

Date d'expiration: 19 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093539

TRAINS ET TOILES

Date de dépôts: 21 septembre 2001

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036383941

TOPAZ

Date de dépôts: 02 août 2001

Date d'expiration: 02 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012163839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LER LEZARDE EXPRESS REGIONALE

Date de dépôts: 16 juillet 2001

Date d'expiration: 16 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

PROJET TGV EUROPEEN

Date de dépôts: 09 juillet 2001

Date d'expiration: 09 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012353839404142434445

V2.Log

Date de dépôts: 10 avril 2001

Date d'expiration: 10 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

Taxilien

Date de dépôts: 21 mars 2001

Date d'expiration: 21 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

DISTRICHRONO

Date de dépôts: 22 décembre 2000

Date d'expiration: 22 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TRAINS FT

Date de dépôts: 18 décembre 2000

Date d'expiration: 18 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012353941

OPTITRIP

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

GARILIEN

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

TRAMILIEN

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

NFO ILIEN

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

AXILIEN

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

TARIFILIEN

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

COMBILINK

Date de dépôts: 27 novembre 2000

Date d'expiration: 27 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRACTHYS

Date de dépôts: 25 octobre 2000

Date d'expiration: 25 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12

Aucun visuel déposé pour cette marque

GARE AUX POLARS

Date de dépôts: 10 octobre 2000

Date d'expiration: 10 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003941

GRAND'TER

Date de dépôts: 04 septembre 2000

Date d'expiration: 04 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121639

Côte d'Opale

Date de dépôts: 18 avril 2000

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FAUT PAS L'FER

Date de dépôts: 23 mars 2000

Date d'expiration: 23 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

En Train de Lire

Date de dépôts: 15 mars 2000

Date d'expiration: 15 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VALSID

Date de dépôts: 14 mars 2000

Date d'expiration: 14 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

Service Nuit

Date de dépôts: 22 décembre 1999

Date d'expiration: 22 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012182439

SILLAGE

Date de dépôts: 01 octobre 1999

Date d'expiration: 01 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

SOLO PASS

Date de dépôts: 30 août 1999

Date d'expiration: 30 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

QUAI DES RENCONTRES

Date de dépôts: 04 mai 1999

Date d'expiration: 04 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353941

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRET affaires

Date de dépôts: 22 avril 1999

Date d'expiration: 22 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538

ACCELIO

Date de dépôts: 25 novembre 1998

Date d'expiration: 25 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635383942

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le Volcan

Date de dépôts: 11 septembre 1998

Date d'expiration: 11 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMIKETI

Date de dépôts: 14 août 1997

Date d'expiration: 14 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTIKETI

Date de dépôts: 14 août 1997

Date d'expiration: 14 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

TGV VERT

Date de dépôts: 29 juillet 1996

Date d'expiration: 29 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121639

TGV VERT

Date de dépôts: 18 juin 1996

Date d'expiration: 18 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121639

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCENARIO

Date de dépôts: 21 mai 1996

Date d'expiration: 21 mai 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001216353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNES DOUCES

Date de dépôts: 21 mai 1996

Date d'expiration: 21 mai 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001216353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENVIE DE LONDRES

Date de dépôts: 12 avril 1996

Date d'expiration: 12 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREMIERES IMAGES

Date de dépôts: 08 février 1996

Date d'expiration: 08 février 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003841

LIGNE VOCALE

Date de dépôts: 30 janvier 1996

Date d'expiration: 30 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093839

A nous de vous faire préférer le train

Date de dépôts: 17 mai 1995

Date d'expiration: 17 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0003040511202528293031323334353637384041

Aucun visuel déposé pour cette marque

TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS

Date de dépôts: 21 février 1995

Date d'expiration: 21 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

AUTO TRAIN

Date de dépôts: 19 mai 1994

Date d'expiration: 19 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

CARTE HERMINE TER BRETAGNE

Date de dépôts: 06 mai 1994

Date d'expiration: 06 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091639

CARTE INTEGRALE

Date de dépôts: 11 février 1994

Date d'expiration: 21 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESENCE FRET

Date de dépôts: 30 juillet 1993

Date d'expiration: 30 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMULY

Date de dépôts: 29 juin 1993

Date d'expiration: 29 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

GLI

Date de dépôts: 18 juin 1993

Date d'expiration: 18 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE HERMINE

Date de dépôts: 25 mars 1993

Date d'expiration: 25 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

TEMPORIS

Date de dépôts: 29 janvier 1993

Date d'expiration: 29 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035394243

Aucun visuel déposé pour cette marque

TGV NORD EUROPE

Date de dépôts: 21 octobre 1992

Date d'expiration: 21 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123942

TGV NORD EUROEP

Date de dépôts: 21 octobre 1992

Date d'expiration: 21 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123942

EURONIGHTSTAR

Date de dépôts: 23 septembre 1992

Date d'expiration: 23 septembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123539404243

Aucun visuel déposé pour cette marque

LUNA

Date de dépôts: 30 avril 1992

Date d'expiration: 30 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

RER

Date de dépôts: 24 décembre 1991

Date d'expiration: 24 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000607091214162124252834353940414345

GRANDES LIGNES SNCF

Date de dépôts: 13 décembre 1991

Date d'expiration: 13 décembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012163942

VINIRAIL

Date de dépôts: 21 mars 1991

Date d'expiration: 21 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006121720353942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE ORANGE

Date de dépôts: 01 mars 1991

Date d'expiration: 01 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

SEALINK

Date de dépôts: 04 février 1991

Date d'expiration: 04 février 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12163538394142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTISSIMO

Date de dépôts: 11 janvier 1991

Date d'expiration: 11 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAVILLON SNCF

Date de dépôts: 27 novembre 1990

Date d'expiration: 27 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012162439

Aucun visuel déposé pour cette marque

FERDOM

Date de dépôts: 31 octobre 1990

Date d'expiration: 31 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

RAPILEGE

Date de dépôts: 31 octobre 1990

Date d'expiration: 31 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

TRANS ENGRAIS

Date de dépôts: 15 juin 1990

Date d'expiration: 15 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

LA FLECHE D'OR

Date de dépôts: 18 janvier 1990

Date d'expiration: 18 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012163942

Aucun visuel déposé pour cette marque

GOLDEN ARROW

Date de dépôts: 18 janvier 1990

Date d'expiration: 18 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012163942

Aucun visuel déposé pour cette marque

KIOSQUE

Date de dépôts: 29 décembre 1989

Date d'expiration: 29 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121635394142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESARAIL 2000

Date de dépôts: 12 décembre 1989

Date d'expiration: 12 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091639

CLIP SNCF

Date de dépôts: 16 novembre 1989

Date d'expiration: 16 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163941

CROQ VOYAGE

Date de dépôts: 15 juin 1989

Date d'expiration: 15 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001621242930323343

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 juin 1989

Date d'expiration: 15 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001621242930323343

BRASSERIE NOUVELLE

Date de dépôts: 15 juin 1989

Date d'expiration: 15 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001621242930323343

LES BUFFETS

Date de dépôts: 15 juin 1989

Date d'expiration: 15 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003233343943

PARIS VISITE RATP SNCF

Date de dépôts: 02 juin 1989

Date d'expiration: 02 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003943

FRET CHRONO

Date de dépôts: 23 mars 1989

Date d'expiration: 23 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

MAXIFRET

Date de dépôts: 14 février 1989

Date d'expiration: 14 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

RETIPAC

Date de dépôts: 25 janvier 1989

Date d'expiration: 25 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935383942

SINFONIE

Date de dépôts: 25 janvier 1989

Date d'expiration: 25 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935383942

G.T.R.

Date de dépôts: 05 janvier 1989

Date d'expiration: 05 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003941

Aucun visuel déposé pour cette marque

T.E.C.E.

Date de dépôts: 30 décembre 1988

Date d'expiration: 30 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006071239

TRANS-EUROP-CONTAINER-EXPRESS

Date de dépôts: 30 décembre 1988

Date d'expiration: 30 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006071239

BI - PASS

Date de dépôts: 19 septembre 1988

Date d'expiration: 19 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BAR CORAIL

Date de dépôts: 18 décembre 1987

Date d'expiration: 18 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GUIDE PRATIQUE DU VOYAGEUR SNCF

Date de dépôts: 18 décembre 1987

Date d'expiration: 18 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

CHRONOFROID

Date de dépôts: 16 décembre 1987

Date d'expiration: 16 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE KIWI SNCF

Date de dépôts: 15 juillet 1987

Date d'expiration: 15 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

EC EURO CITY

Date de dépôts: 24 novembre 1986

Date d'expiration: 24 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00081216182124253539404142434445

FORMULE +

Date de dépôts: 23 avril 1986

Date d'expiration: 23 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162835394243

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORMULE PLUS

Date de dépôts: 23 avril 1986

Date d'expiration: 23 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162835394243

Aucun visuel déposé pour cette marque

ECHAPPEE BELLE

Date de dépôts: 25 février 1986

Date d'expiration: 25 février 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162835394243

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURAIL EXPRESS

Date de dépôts: 13 janvier 1986

Date d'expiration: 13 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

INTER RAIL

Date de dépôts: 29 août 1985

Date d'expiration: 29 août 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001639

CARTE VERMEIL

Date de dépôts: 29 août 1985

Date d'expiration: 29 août 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001639

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROSTAR

Date de dépôts: 02 août 1985

Date d'expiration: 02 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12

Aucun visuel déposé pour cette marque

TEE

Date de dépôts: 27 juin 1985

Date d'expiration: 27 juin 2025Expire dans 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003942

TEEM

Date de dépôts: 27 juin 1985

Date d'expiration: 27 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006071239

FLECHE D'ARGENT

Date de dépôts: 27 juin 1985

Date d'expiration: 27 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006071239

FORMULE 1

Date de dépôts: 31 mai 1985

Date d'expiration: 31 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE ORANGE

Date de dépôts: 23 octobre 1984

Date d'expiration: 23 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

TEN TRANS EURO NIGHT TEN TRANS EURO NUIT TEN TRANS EURO NACHT TEN TRANS EURO NOTTE

Date de dépôts: 29 août 1984

Date d'expiration: 29 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000812162124253537394142

CARTE INTEGRALE

Date de dépôts: 17 février 1984

Date d'expiration: 21 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 001628363941

Aucun visuel déposé pour cette marque

CABINE 8

Date de dépôts: 13 janvier 1984

Date d'expiration: 13 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

COGERAIL

Date de dépôts: 28 décembre 1983

Date d'expiration: 28 décembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERDELTA

Date de dépôts: 23 décembre 1983

Date d'expiration: 18 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLUB 34

Date de dépôts: 01 décembre 1982

Date d'expiration: 01 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

MIDEX

Date de dépôts: 07 juillet 1982

Date d'expiration: 07 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIDEORAIL

Date de dépôts: 18 mai 1982

Date d'expiration: 18 mai 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

Afficher les 308 marques

Le marché du transport ferroviaire - France