ARGAN

Annonce BODACC - AVIS DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (ARTICLE R

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis relatif au projet commun de fusion transfrontaliere de la société ARGAN avec la société WAREHOUSES DE PAUW NV Société Absorbante WAREHOUSES DE PAUW NV (« WDP ») Société immobilière réglementée publique (openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap (OGVV)) sous la forme dune société anonyme (naamloze vennootschap) constituée et existant en vertu du droit belge, au capital de 275.593.512,18 euros Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise (Belgique) Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.199.869 (RPR/RPM Bruxelles, Division néerlandophone). Société Absorbée ARGAN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, au capital de 51.533.878 euros Siège social : 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine (France) Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 430 608 Il a été établi un projet commun de fusion transfrontalière (le « Projet Commun de Fusion ») entre la Société Absorbée et la Société Absorbante conformément (i) à la directive (UE) n°2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive n°2017/1132/UE, (ii) aux articles 12: 111 et suivants du Code belge des sociétés et des associations, et (iii) aux articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce français, et en particulier aux articles L. 236-31 à L. 236-45 et R. 236-20 à R. 236-34 relatifs aux fusions transfrontalières. Société qui résulte de lopération de fusion Il nexistera aucune société nouvelle résultant de lopération : la Société Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à lopération. Il est précisé que, préalablement à la réalisation de la fusion et sous réserve des conditions suspensives applicables, la Société Absorbée a lintention dapporter lensemble de ses actifs et passifs à une filiale nouvellement constituée détenue intégralement (l« Apport »), laquelle deviendra une filiale intégralement détenue par la Société Absorbante à compter de la réalisation de la fusion. Évaluation de lactif et du passif de la Société Absorbée Sur la base des comptes de référence dARGAN (comptes consolidés au 31 décembre 2025) : Actif évalué : 4.363.202 milliers deuros Passif évalué : 1.913.694 milliers deuros Actif net apporté : 2.449.508 milliers deuros Valeur provisoire estimée à la date deffet comptable et fiscal (1er janvier 2027) : Actif net transféré : 2.595.925 milliers deuros. En outre, la valeur provisoire des intérêts minoritaires de la Société Absorbée transférés à la Société Absorbante est égale à 42 216 milliers deuros. La valeur définitive de lactif net transféré sera déterminée sur la base des comptes définitifs de la Société Absorbée à la date de réalisation. Tout écart entre la valeur provisoire et la valeur définitive nentraînera aucun ajustement du Rapport dEchange. Rapport déchange des actions Le rapport déchange des actions de la Société Absorbée contre les actions de la Société Absorbante a été déterminé sur la base dune analyse multicritères incluant notamment les méthodes de valorisation suivantes : actifs nets réévalués, flux de trésorerie actualisés (DCF), rendements des bénéfices et des dividendes, cours de bourse et objectifs de cours des analystes (le « Rapport dEchange »). Le Rapport dEchange tient compte dune distribution exceptionnelle dun montant brut de 11 euros par action de la Société Absorbée, par voie de remboursement de prime dapport ou de prime démission, que la Société Absorbée proposera à son assemblée générale pour un paiement préalablement à la date de réalisation (à défaut, le Rapport dEchange sera ajusté à leuro leuro) (la « Distribution Exceptionnelle »). En application de ces critères, le Rapport dEchange est de 3 actions de la Société Absorbante pour chaque action de la Société Absorbée, sans quaucune compensation supplémentaire en numéraire ne soit prévue. La Société Absorbante échangera les actions de la Société Absorbée contre des actions nouvellement émises. Aucune action de la Société Absorbante ne sera échangée au titre des actions de la Société Absorbée qui, à la date de réalisation de la fusion, sont auto-détenues par la Société Absorbée. Les actions auto-détenues par la Société Absorbée seront annulées par leffet de la fusion conformément à larticle L. 236-3 du Code de commerce à la date de réalisation de la fusion. A la date de réalisation et en vertu de la fusion, toutes les actions de la Société Absorbée cesseront dexister de plein droit. Montant de laugmentation de capital et de la prime de fusion À titre indicatif, sur la base du cours de laction de la Société Absorbante au 22 juillet 2026 (22,40 ) et en prenant lhypothèse dune émission de 77.296.971 actions nouvelles (base pleinement diluée), le capital social de la Société Absorbante serait augmenté denviron 88.560 milliers deuros et la prime de fusion provisoire pro forma sélèverait à environ 1.642.892 milliers deuros. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et sujets à modification. Effet de la fusion Sous réserve de la réalisation (ou, le cas échéant, à la renonciation au bénéfice) des conditions suspensives, la fusion prendra effet à la date et à lheure auxquelles le notaire belge (Tim Carnewal, Berquin Notarissen BV) passera lacte notarié constatant la réalisation (art. 12: 118 CSA), laquelle ne pourra intervenir avant le 1er janvier 2027 et pourrait intervenir au cours du premier trimestre 2027. Toutes les opérations de la Société Absorbée seront traitées, à des fins comptables belges et fiscales belges, comme étant celles de la Société Absorbante à compter de la date de réalisation. Sous réserve de confirmation par rescrit fiscal, toutes les opérations de la Société Absorbée seront traitées du point de vue fiscal et comptable français comme étant celles de la Société Absorbante à compter du 1er janvier 2027 à 00h00 (heure belge). Modalités dexercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires En ce qui concerne les créanciers : Les sociétés participant à la fusion estiment que la situation de la Société Absorbante après la fusion offrira des garanties au moins équivalentes à celles dont disposaient les créanciers des sociétés participant à la fusion avant la fusion quant au règlement de leurs créances. Par conséquent, aucune garantie ne sera fournie aux créanciers dans le cadre de la fusion. Conformément aux dispositions de larticle 12: 112/1 du CSA et des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de Commerce français, les créanciers dont les créances sont antérieures à la publication du Projet Commun de Fusion peuvent former opposition dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication du Projet Commun de Fusion. Les assemblées des obligataires de la Société Absorbée ne seraient pas requises dans le cadre de la fusion. En tout état de cause, lexercice des droits des créanciers décrits ci-dessus nempêchera pas la réalisation de la fusion. En ce qui concerne les salariés : La fusion naura pas dimpact individuel ou collectif sur les salariés actuels de la Société Absorbée dont la plupart seront automatiquement transférés dans le cadre de lApport en application de larticle L. 1224-1 du Code du travail français et les contrats de travail transférés dans ce cadre continueront dêtre régis par le droit du travail français. Quelles que soient les modalités du transfert (quil soit automatique ou contractuel), la réalisation de lApport puis de la fusion naura aucune incidence sur les droits des salariés, lesquels conserveront lensemble des avantages résultant de leur contrat de travail ainsi que des usages et engagements unilatéraux de la Société Absorbée (par exemple lancienneté, la classification contractuelle, le lieu de travail, la rémunération (fixe et variable), ainsi que lensemble des congés payés acquis et des jours de réduction du temps de travail non encore pris). A cet égard, la même convention collective de branche, les mêmes accords de branche, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, ainsi que les accords collectifs, usages et engagements unilatéraux en vigueur qui ne seraient pas remis en cause en application de larticle L. 2261-14 du Code du travail français, sappliqueront après lApport et la fusion. En outre, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante sengage à maintenir, conformément à la pratique antérieure, les régimes collectifs existants, le cas échéant, notamment tout accord de participation, dintéressement et de primes collectives, y compris le plan dépargne entreprise (PEE) et le plan dépargne pour la retraite collectif (PERCO) de la Société Absorbée, tout en ajustant, le cas échéant, les critères de performance afin de refléter à la fois les objectifs de lactivité de la Société Absorbée et ceux du groupe combiné. Ni au niveau de la Société Absorbée, ni au niveau de la Société Absorbante, il nexiste de participation des salariés ou de droits de participation des salariés tels que visés, respectivement, à larticle L. 2351-6 du Code du travail français (pour la Société Absorbée) et à la Convention Collective de Travail n° 94 du 29 avril 2008, telle que modifiée par la Convention Collective de Travail n° 94/1 du 20 décembre 2022 (pour la Société Absorbante). Les sociétés participant à la fusion ne sont pas tenues, à un autre titre, de prévoir une participation des salariés au sein de la Société Absorbante. En ce qui concerne les actionnaires : Conformément à larticle L. 236-40 du Code de commerce, les actionnaires de la Société Absorbée ayant voté contre la fusion lors de lassemblée générale de la Société Absorbée pourront exercer un droit de retrait sur les actions de la Société Absorbée quils détiennent, sous réserve den conserver la propriété jusquà lexercice de ce droit. Conformément à larticle R. 236-26, I du Code de commerce, ce droit pourra être exercé dans un délai de dix (10) jours à compter de lassemblée générale extraordinaire de la Société Absorbée ayant approuvé la fusion. Le prix de la compensation en espèces au titre de ce droit de sortie est fixé à 71,10 euros par action de la Société Absorbée (le « Prix de Sortie »). Le Prix de Sortie (i) a été fixé conformément aux dispositions de larticle R. 236-26 du Code de Commerce français et de larticle L. 433-4 du Code monétaire et financier français, (ii) sera réduit du montant brut de la Distribution Exceptionnelle et de toute autre distribution aux actionnaires de la Société Absorbée lorsque le droit à cette distribution naît avant la date de réalisation et (iii) sera versé nette de la retenue à la source sur dividendes ou de tout autre impôt devant être déduit ou retenu conformément à la loi applicable. Ladresse électronique à utiliser par les actionnaires de la Société Absorbée pour exercer ce droit de sortie est la suivante : fusionwdpargan@argan.fr. Une information exhaustive sur les modalités dexercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante à lopération de fusion tels quindiqués dans le présent avis. Avis dinformation des actionnaires, des créanciers et des délégués du personnel (ou à défaut des salariés eux-mêmes) Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes à lopération de fusion pourront présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la Société Absorbée appelée à se prononcer sur lopération, dont la tenue est prévue au cours de la seconde moitié du mois de novembre 2026. Date du projet de fusion : 23 juillet 2026 Un exemplaire du Projet Commun de Fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre au nom de la société ARGAN, le 27 juillet 2026 et a été déposé au greffe du tribunal de lentreprise de Bruxelles, division néerlandophone, le 24 juillet 2026, et publié aux Annexes du Moniteur belge le 29 juillet 2026 sous le numéro 26348671 au nom de la société Warehouses De Pauw Un exemplaire du Projet Commun de Fusion ainsi quun exemplaire de lavis dinformation des actionnaires, des créanciers et des délégués du personnel (ou à défaut des salariés eux-mêmes) sont disponibles sur le site internet dédié à lopération (www.wdp-argan.eu) ainsi que sur les sites internet respectifs de la Société Absorbée (www.argan.fr) et de la Société Absorbante (www.wdp.eu), et mis à disposition du public sans frais au siège social de la Société Absorbée, 21 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour la Société Absorbée et au siège social de la Société Absorbante, Blakebergen 15, 1861 Meise (Belgique), pour la Société Absorbante. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [51533878.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DABBEVILLE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 11 août 2025, il sera procédé du 8 septembre 2025 au 6 octobre 2025 inclus, Soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande denregistrement présentée par la société ARGAN, en vue dexploiter un entrepôt logistique route dHesdin à Abbeville (80100). Louverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune dAbbeville et dans celles incluses dans son rayon daffichage, à savoir: Buigny-Saint-Maclou, Drucat et Grand-Laviers ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Somme: https://www.somme.gouv.fr/ actions de lEtat/ Environnement/ rubrique installations classées pour la protection de lenvironnement/ enregistrement. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation seront déposés au secrétariat de la mairie dAbbeville, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux à lexception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Soit (horaires sous réserve): du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures, le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie dAbbeville puis seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à ladresse: pref-consult-public@somme.gouv.fr. Le registre sera clos par le maire de la commune dAbbeville, à lexpiration de la consultation. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral denregistrement ou un arrêté préfectoral de refus relevant du préfet de la Somme. Amiens, le 11 août 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA COTE DOR Avis de consultation du public dune installation classée pour la protection de lenvironnement relative à une demande denregistrement presentée par la société argan, pour un projet dinstallation de stockage de matières, Produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts a BEAUNE Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025, sera ouverte une consultation du public du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus en mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur la demande présentée le 18 novembre 2024 et complétée le 25 avril 2025 le 28 mai 2025 par la société ARGAN dont le siège social est situé 21 rue Beffroy à NEUILLY-SUR SEINE (92200), en vue dobtenir du préfet de la Côte dOr une décision denregistrement dun projet dinstallation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de Beaune (21200), ZAC des Cerisières, références cadastrales EA 347. CONSULTATION DU DOSSIER (du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus) / sur support papier, en mairie de Beaune 21200) aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à et de 13h30 à 16h30 . sur support papier à la Préfecture de la Côte-dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 . en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/ICPE/BEAUNE. OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LE PUBLIC (du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus ) : sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de BEAUNE (21200), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-dessus ; par voie postale adressées au préfet : Préfecture de la Côte-dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE, 53 rue de la Préfecture 21041 DIJON Cedex ; par voie électronique à ladresse mail : pref-icpe3@cote-dor.gouv.fr. AUTORITÉ COMPÉTENTE : Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. LE PREFET Pour le préfet et par délégation Le secrétaire Général signé : Denis BRUEL.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Côte-dOr Avis de consultation du public dune installation classee pour la protection de lenvironnement relative à une : Demande denregistrement présentée par la société Argan, pour un projet dinstallation de stockage de matières, Produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts à Beaune Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 sera ouverte une consultation du public du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus en mairie de BEAUNE 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur la demande présentée le 18 novembre 2024 et complétée le 25 avril 2025 le 28 mai 2025 par la société ARGAN dont le siège social est situé 21 rue Beffroy à NEUILLY-SUR SEINE (92200), en vue dobtenir du préfet de la Côte dOr une décision denregistrement dun projet dinstallation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de Beaune (21200))ZAC des Cerisières, références cadastrales EA 347-. CONSULTATION DU DOSSIER (du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus) -sur support papier, en mairie de Beaune 21200) aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à et de 13h30 à 16h30 -sur support papier à la Préfecture de la Côte-dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 -en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la reglementation-environnementale/ICPE/BEAUNE OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LE PUBLIC (du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus ) -sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de BEAUNE (21200), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-dessus -par voie postale adressées au préfet : Préfecture de la Côte-dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex -par voie électronique à ladresse mail : pref-icpe3@cote-dor.gouv.fr AUTORITÉ COMPÉTENTE Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus.LE PREFET Pour le préfet et par délégation Le secrétaire Général signé Denis BRUEL

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Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur la demande formulée par la société la société ARGAN, dont le siège social est situé 21, Rue Beffroy à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune plateforme logistique à LE BOSC (34700), ZAC PRAE Michel Chevalier, relevant des rubriques 1510-2b (entrepôts couverts) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant toute la durée de la consultation du public : du jeudi 31 juillet 2025 à 8 h 00 au vendredi 29 août 2025 à 17 h 30 inclus, le dossier denquête sera déposé et consultable : en mairie du Bosc (34700), Loiras du Bosc 4, route de Lodève, aux heures habituelles daccueil du public : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/INSTALLATIONS-CLASSEES/DOSSIERS-D-ENREGISTREMENT Pendant toute la durée de la consultation, du jeudi 31 juillet 2025 à 8 h 00 au vendredi 29 août 2025 à 17 h 30 inclus, les observations des personnes intéressées pourront : être formulées sur le registre de consultation prévu à cet effet en mairie du BOSC, Loiras du Bosc-4 route de Lodève, siège de lenquête, aux heures douverture des services : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. être adressées par écrit, avant la fin du délai de consultation du public, à Monsieur le Préfet (Préfecture de lHérault Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de lEnvironnement-34062 MONTPELLIER Cedex 2) Les communes comprises dans le périmètre de la consultation sont LE BOSC et SOUMONT. À lissue du délai imparti pour linstruction de la demande, la décision relative à cette demande denregistrement sera prise par le Préfet de lHérault. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou dun arrêté préfectoral de refus

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

215212 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement sur la demande formulée par la societé la société ARGAN, dont le siège social est situé 21 rue Beffroy à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune plateforme logistique à LE BOSC (34700), ZAC PRAE Michel Chevalier, relevant des rubriques 1510-2b (entrepôts couverts) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement; Pendant toute la durée de la consultation du public : du jeudi 31 juillet 2025 à 8h00 au vendredi 29 août 2025 à 17h30 inclus, le dossier denquête sera déposé et consultable : en mairie du Bosc (34700), Loiras du Bosc 4 route de Lodève, aux heures habituelles daccueil du public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/INSTALLATIONS-CLASSEES/DOSSIERS-D-ENREGISTREMENT Pendant toute la durée de la consultation, du jeudi 31 juillet 2025 à 8h00 au vendredi 29 août 2025 à 17h30 inclus, les observations des personnes intéressées pourront : être formulées sur le registre de consultation prévu à cet effet en mairie du BOSC, Loiras du Bosc 4 route de Lodève, siège de lenquête, aux heures douverture des services : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. être adressées par écrit, avant la fin du délai de consultation du public, à Monsieur le Préfet (Préfecture de lHérault Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de lEnvironnement-34062 MONTPELLIER Cedex 2) Les communes comprises dans le périmètre de la consultation sont LE BOSC et SOUMONT. À lissue du délai imparti pour linstruction de la demande, la décision relative à cette demande denregistrement sera prise par le Préfet de lHérault. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [51475378.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [50829104.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARGAN SA au capital de 50 829 104,00 Siege social : 21 Rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608Augmentation du capital socialPar décision du Directoire du 15 avril 2025, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 50 829 104,00 à 51 475 378,00 à compter du 15 avril 2025. Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ARGAN Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50.805.346 euros Siège social : 21 Rue Beffroy 92200 Neuilly sur seine RCS Nanterre B 393 430 608 (la « Societé ») Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société ARGAN sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 mars 2025, à 14h30, dans les locaux du Hyatt Regency Paris Etoile, 3, Place du Général Koenig 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice annuel clos le 31 décembre 2024, 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2024, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Distribution dun dividende, 5. Option pour le paiement du dividende en actions, 6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, 7. Approbation de la politique de rémunération pour lexercice 2025 du Président du Conseil de Surveillance, 8. Approbation de la politique de rémunération pour lexercice 2025 des membres du Conseil de Surveillance, 9. Approbation de la politique de rémunération pour lexercice 2025 du Président du Directoire, 10. Approbation de la politique de rémunération pour lexercice 2025 des membres du Directoire, 11. Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, 12. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire, 13. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire, 14. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire, 15. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Aymar de Germay en qualité de membre du Directoire, 16. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Stéphane Cassagne en qualité de membre du Directoire, 17. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance, 18. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, 19. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 20. Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert Rodarie en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 21. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Eric Donnet en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 22. Nomination de Madame Véronique Le Lan en qualité de censeur du Conseil de Surveillance, 23. Nomination de Madame Florence Habib-Deloncle en qualité de censeur du Conseil de Surveillance, 24. Nomination du cabinet Exponens en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, 25. Nomination du cabinet Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, 26. Autorisation donnée au Directoire dacquérir les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. 27. Délégation de compétence au Directoire à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, 28. Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, 29. Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, 30. Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, 31. Autorisation donnée au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en fixant librement le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social sans droit préférentiel de souscription, 32. Autorisation donnée au Directoire à leffet daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, 33. Délégation de pouvoirs au Directoire à leffet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 20 % du capital social, 34. Autorisation donnée au Directoire à leffet de réduire le capital par annulation dactions, 35. Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles dêtre réalisées : plafond global, 36. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun Plan dEpargne Entreprises (PEE), 37. Modification de larticle 16 des statuts, 38. Modification de larticle 25 des statuts 39. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 18 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au Président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du lundi 3 mars 2025 à 12h (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le mercredi 19 mars 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée Générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée Générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine ou par voie électronique à ladresse suivante actionnaire@argan.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société et sur le site internet de la société www.argan.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R.22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site internet de la société www.argan.fr. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la société. Le Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARGAN SA au capital de 50 805 346,00 Siege social : 21 Rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608Modifications liées à la composition du Conseil de SurveillancePar une Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2025, il a été décidé : - de constater la ratification de la nomination provisoire à effet au 10 décembre 2024 de Monsieur Eric DONNET, Demeurant 26 RUE Charles Bémont, 78290 Croissy sur Seine, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur François-Régis DE CAUSANS ; - de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Florence SOULE DE LAFFONT qui a expiré en date du 20 mars 2025 ; - de prendre acte de la démission à effet au 20 mars 2025 de Monsieur Nicolas LE LAN de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARGAN SA au capital de 50 805 346,00 Siege social : 21 Rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608 Par décision du Directoire du 13 janvier 2025, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 50 805 346,00 à 50 829 104,00 à compter du 13 janvier 2025. Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARGAN SA au capital de 50805346 Siège social : 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393430608 Par décision du Conseil de Surveillance du 23/07/2024 , il a éte décidé de nommer M Stéphane CASSAGNE demeurant 26 boulevard de la République 92370 CHAVILLE en qualité de Membre du Directoire à compter du 01/09/2024 . Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [50805346.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [46751290.0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande denregistrement ARG AN à ESLETTES Enregistrement dun nouvel entrepôt de stockage de matieres combustibles AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 29 avril 2024, une consultation du public est ouverte du mercredi 22 mai 2024au mercredi 19 juin 2024 inclus portant sur une demande denregistrement dun nouvel entrepôt de stockage de matières combustibles situé ZAE Polen 2 à ESLETTES (76710), Et dont le siège social est situé 21 rue Beflroy -92200 NEUILLY-SURSEINE. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement impactées par cette activité concerne principalement les rubriques : 1510-2-b : Enregistrement Entrepôts couverts (installations, pourvues dune toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à lexception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques : 2. Autres installations que celles défînies au 1, le volume des entrepôts étant : b) Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 900 000 m. 2925-1 : Enregistrement -Ateliers de charge daccumulateurs électriques : L Lorsque la charge produit de lhydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (Ü étant supérieure à 50 kW. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mairie dESLETTES. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpeffiseine-mari time.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier société ARGAN, ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 3 2 7 5 5052. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-marjtime.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat Environnement et préventions des risques Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 ESLETTES). Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie dESLETTES aux jours et heures douverture au public ; par courrier à la préfecture de la Seine Maritime : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement CS 16036 -7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : consultation du public ARGAN ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@sei ne-mari en précisant consultation du public ARGAN. time.gouv.fr Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusquà la clôture de celle-ci,dans les communes concernées par le rayon daffichage : ESLETTES, FRESQUIENNES et MONTVILLE. Les communes concernées sont invitées à rendre un avis, sous la forme dune délibération, dès la mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public, soit jusquau 4 juillet 2024. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [46184756.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARGAN Societé Anonyme (SA) Siège social : 21 Rue BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 393 430 608 RCS de NanterreAugmentation de capitalA la suite des décisions du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société en date du 18 avril 2024 et dune décision de lAssemblée Générale en date du 23 mars 2023, aux termes dune décision du Président du Directoire en date du 26 avril 2024, Il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital social pour le porter de 46 751 290,00 à 50 805 346,00 euros à compter du 26 avril 2024. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARGAN SA au capital de 46 184 756 Siege social : 21 Rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608 Par décision du Directoire du 18 avril 2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 46 184 756,00 à 46 751 290,00 à compter du 18 avril 2024. Par décision du Conseil de surveillance du 18 avril 2024, Il a été décidé de nommer, à compter du 18 avril 2024, Monsieur Aymar DE GERMAY, demeurant 84 Rue Charles Laffitte 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de membre du Directoire, en remplacement de Monsieur Frédéric LARROUMETS dont la démission a pris effet au 28 mars 2024. Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARGAN SA au capital de 46 184 756 Siege social : 21 Rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608 Par décision du Directoire du 18 avril 2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 46 184 756,00 à 46 751 290,00 à compter du 18 avril 2024. Par décision du Conseil de surveillance du 18 avril 2024, Il a été décidé de nommer, à compter du 18 avril 2024, Monsieur Aymar DE GERMAY, demeurant 84 Rue Charles Laffitte 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de membre du Directoire, en remplacement de Monsieur Frédéric LARROUMETS dont la démission a pris effet au 28 mars 2024. Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46.184.756 euros Siège social : 21 Rue Beffroy 92200 Neuilly sur seine RCS Nanterre B 393 430 608 (la « Societé ») Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société ARGAN sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 21 mars 2024, à 14h30, dans les locaux des Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice annuel clos le 31 décembre 2023, 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2023, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Distribution dun dividende, 5. Option pour le paiement du dividende en actions, 6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, 7. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, 8. Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, 9. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire, 10. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire, 11. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire, 12. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance, 13. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, 14. Renouvellement du mandat de Madame Constance de PONCINS en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 15. Autorisation donnée au Directoire dacquérir les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. 16. Autorisation donnée au Directoire à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 17. Autorisation donnée au Directoire à leffet de réduire le capital par annulation dactions, 18. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, Sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 19 mars 2024, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : · se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; · demander une carte dadmission : soit auprès de Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : · demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé ; · si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARGAN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : · soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être réceptionnés au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le lundi 18 mars 2024. · soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : · demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit le lundi 18 mars 2024. · Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. · Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris.cts.mandats@uptevia.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le mercredi 20 mars 2024, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 4 mars 2024. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 20 mars 2024, à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à ladresse suivante actionnaire@argan.fr. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Directoire

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2024-0025 du 9 février 2024, le préfet de la Sarthe a décidé dune nouvelle consultation du public concernant la demande présentée par la société Argan dont le siège social se situe 21, Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de la rubrique n° 1510-2-b de la nomenclature des installations classées, pour la construction dun entrepôt logistique se situant sur les communes de Louailles et Le Bailleul. Le dossier est mis à la consultation du public du vendredi 1er mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus aux mairies de Louailles et Le Bailleul et sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe www.sarthe.gouv.fr(rubriques «publications» «consultations et enquêtes publiques», sélectionner la commune de Louailles ou Le Bailleul). Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairies de Louailles et Le Bailleul, adresse, aux jours et heures habituels douverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : Mairie de Louailles : lundi et mardi : de 14 h 00 à 18 h 15, mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 15. Mairie du Bailleul : du lundi au samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 (à lexception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle des mairies au public) (sous réserve de modification des horaires des mairies), en sadressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr)en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de la consultation. Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de lÉtat en Sarthe. Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique.

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Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2024, a eté décidée louverture dune enquête publique du 5 février 2024 à 8 h 30 au 8 mars 2024 à 18 h 30 sur le territoire des communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN concernant la demande présentée par la SA ARGAN ,dont le siège social est situé à NEUILLY SUR SEINE 21, rue Beffroy, relative : à lautorisation environnementale en vue dexploiter deux bâtiments à usage dentrepôt logistique, ZA Champ du Chêne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, valant, en application de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n°s 1510-1, 1450.1, 2910-A-2, 2925-1, 4320.2, 4510.2, 4755.2.b, 4801.2, 1185, 4331, 4511, 4718, 4734, et 4741 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire du ministère de lécologie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Pierre LAMY en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, où il effectuera des permanences : à SAINT CYR-SUR-MENTHON, le 5 février 2024, de 9 h 00 à 11 h 00, à BÂGÉ-DOMMARTIN, le 24 février 2024, de 9 h 30 à 11 h 30. à SAINT JEAN-SUR-VEYLE, le 8 mars 2024, de 16 h 30 à 18 h 30. Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 8 mars 2024 à 18 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 5 février 2024 à 8 h 30 au 8 mars 2024 à 18 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral, Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2024, a eté décidée louverture dune enquête publique du 5 février 2024 à 8 h 30 au 8 mars 2024 à 18 h 30 sur le territoire des communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN concernant la demande présentée par la SA ARGAN ,dont le siège social est situé à NEUILLY SUR SEINE 21, rue Beffroy, relative : à lautorisation environnementale en vue dexploiter deux bâtiments à usage dentrepôt logistique, ZA Champ du Chêne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, valant, en application de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n°s 1510-1, 1450.1, 2910-A-2, 2925-1, 4320.2, 4510.2, 4755.2.b, 4801.2, 1185, 4331, 4511, 4718, 4734, et 4741 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire du ministère de lécologie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Pierre LAMY en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, où il effectuera des permanences : à SAINT CYR-SUR-MENTHON, le 5 février 2024, de 9 h 00 à 11 h 00, à BÂGÉ-DOMMARTIN, le 24 février 2024, de 9 h 30 à 11 h 30. à SAINT JEAN-SUR-VEYLE, le 8 mars 2024, de 16 h 30 à 18 h 30. Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 8 mars 2024 à 18 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 5 février 2024 à 8 h 30 au 8 mars 2024 à 18 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral, Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Consultation du public SA ARGAN construction dun entrepôt logistique ZAC Grand Sud Logistique 82700 MONTBARTIER La préfecture de Tarn-et-Garonne communique: En application du livre V du code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Montbartier, Portant sur la demande denregistrement relative à la construction dun entre-pôt logistique ZAC Grand Sud Logistique, presentée par la SA ARGAN dont le siège social est sis 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Cette consultation dune durée de quatre semaines se dérou-lera du 22 janvier au 21 février 2024 inclus. Le projet concerne limplantation dun entrepôt logistique, soumis au régime de lenregistrement (rubrique n° 1510 de la nomenclature des ins-tallations classées pour la protection de lenvironnement). Le dossier correspondant, compor-tant notamment la demande denre-gistrement avec lexposé du projet, les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de Montbartier où le public pourra en prendre connais-sance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture des bureaux: le lundi et le mardi, de 14h00 à 17h00; le mercredi, le jeudi et le vendredi, de 09h00 à 12h00. Le dossier sera consultable, de manière dématérialisée sur ordina-teur, aux mêmes horaires. Le dossier sera consultable sur le portail des services de lÉtat dans le Tarn-et-Garonne: http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installa-tions-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront égale-ment être adressées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, DCIAT mission politiques environnementales 2 allée de lEmpereur BP 10779 82013 MONTAUBAN Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique: pref-enquetepu-blique@tarn-et-garonne.gouv.fr Le présent avis sera affiché dans les mairies de Montbartier, Bressols et Labastide-Saint-Pierre. A lissue de la consultation, la déci-sion denregistrement, assortie éven-tuellement de prescriptions particu-lières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions géné-rales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstalla-tion sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne.

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AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Consultation du public SA ARGAN construction dun entrepôt logistique ZAC Grand Sud Logistique 82700 MONTBARTIER La prefecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Montbartier, Portant sur la demande denregistrement relative à la construction dun entrepôt logistique ZAC Grand Sud Logistique, présentée par la SA ARGAN dont le siège social est sis 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Cette consultation dune durée de quatre semaines se déroulera du 22 janvier au 21 février 2024 inclus. Le projet concerne limplantation dun entrepôt logistique, soumis au régime de lenregistrement (rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement). Le dossier correspondant, comportant notamment la demande denregistrement avec lexposé du projet, les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de Montbartier où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture des bureaux : le lundi et le mardi, de 14h00 à 17h00 ; le mercredi, le jeudi et le vendredi, de 09h00 à 12h00. Le dossier sera consultable, de manière dématérialisée sur ordinateur, aux mêmes horaires. Le dossier sera consultable sur le portail des services de lÉtat dans le Tarn-et-Garonne : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront également être adressées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, DCIAT mission politiques environnementales 2 allée de lEmpereur BP 10779 -82013 MONTAUBAN Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Le présent avis sera affiché dans les mairies de Montbartier, Bressols et Labastide-Saint-Pierre. A lissue de la consultation, la décision denregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstallation sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital socialDénomination : ARGAN. Forme : Societé Anonyme (SA) Capital social: 46 159 394 euros Siège social social : 21 rue Beffroy 92200 Neuilly sur Seine. 393 430 608 RCS de Nanterre Aux termes dune décision en date du 15 janvier 2024, le Directoire a décidé de modifier le capital social en le portant de 46 184 756 euros. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté nº DCPPAT 2023-0236 du 23 novembre 2023, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la société Argan dont le siège social se situe 21, Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur Seine, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de la rubrique nº 1510-2-b de la nomenclature des installations classées, pour la construction dun entrepôt logistique se situant sur la commune de Louailles. Le dossier est mis à la consultation du public du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 inclus à la mairie de Louailles et sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr(rubriques «publications», «consultations et enquêtes publiques», sélectionner la commune de Louailles). Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Louailles, adresse, aux jours et heures habituels douverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : lundi et mardi : de 14 h 00 à 18h15, mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 15 (à lexception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public). Attention : la mairie sera fermée du 26 décembre 2023 au 29 décembre 2023 inclus. en sadressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ou par voie électronique (pref-ut i l i te-publique@sar the.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de la consultation. Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de lÉtat en Sarthe. Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [46159394.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [45962728.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Demande denregistrement pour la construction dun entrepôt logistique par la sociéte Argan à Augny Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2023-81 du 31 mars 2023 prescrit louverture dune consultation du public, à la mairie dAugny, du dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, Pour le projet de construction dun entrepôt logistique sur le territoire de cette commune par la société ARGAN. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 27 avril 2023 au 26 mai 2023 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture de la mairie au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz. Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie dAugny, ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9, place de la préfecture 57034 Metz cedex 1, ou par voie électronique : pref-consultations-metz@moselle.gouv.frLe dossier denregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes dAugny et de Marly, communes dimplantation de linstallation et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier denregistrement. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusquau 10 juin 2023. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Romain Le Chenadec, responsable de programme, société Argan, 21 rue Beffroy, 92200 Neuilly sur Seine, romain.lechenadec@argan.fr tél : 06 79 41 07 05. A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société ARGAN. La décision est soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARGAN SA au capital de 45 962 728 Siege social : 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608 Par décision du Directoire du 25 avril 2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 45 962 728 euros à 46 159 394 euros à compter du 25 avril 2023. Modification au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 45.962.728 euros Siège social : 21 Rue Beffroy 92200 Neuilly sur seine RCS Nanterre B 393 430 608 Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la societé ARGAN sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mars 2023, à 14h30, dans les locaux des Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport de gestion du Directoire, Des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice annuel clos le 31 décembre 2022, Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2022, Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice annuel clos le 31 décembre 2022, Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de lexercice, Distribution dun dividende, Option pour le paiement du dividende en actions, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, Approbation des conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Ronan LE LAN en qualité de Président du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Francis ALBERTINELLI en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Frédéric LARROUMETS en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 23 mars 2022 à Monsieur Jean-Claude LE LAN Junior en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Claude LE LAN en qualité de Président du Conseil de Surveillance, Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas LE LAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat de la société PREDICA en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel CHABAS en qualité de censeur, Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes titulaire, Autorisation donnée au Directoire dacquérir les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. Délégation de compétence au Directoire à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation donnée au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en fixant librement le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social sans droit préférentiel de souscription, Autorisation donnée au Directoire à leffet daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation de pouvoirs au Directoire à leffet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social, Autorisation donnée au Directoire à leffet de réduire le capital par annulation dactions, Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles dêtre réalisées : plafond global, Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun Plan dEpargne Entreprises (PEE), Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. ___________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 21 mars, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce. B ) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission : soit auprès des services de Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares à ladresse suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létrange mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé ; si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARGAN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblée Générale dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale soit le lundi 20 mars 2023. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, accessible via le site Planetshares à ladresse suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Une fois complété, ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblée Générale dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale soit le lundi 20 mars 2023. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions ARGAN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le mercredi 22 mars à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 6 mars 2023. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 22 mars 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C ) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à ladresse suivante actionnaire@argan.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D ) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ARGAN SA au capital de 45 962 728 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 393 430 608 Par decision du Conseil de Surveillance du 8 février 2023, il a été pris acte du départ du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Loïc WALLAERT à compter du 23 mars 2023. Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement : enquête publique environnementale unique relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la reglementation sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement comportant une dérogation à linterdiction datteintes aux espèces protégées une demande de permis de construire en vue dimplanter une plateforme logistique sise ZAC des Portes de Provence 26200 MONTÉLIMAR présentées par la Société ARGAN les mesures compensatoires impactent les communes de MONTÉLIMAR et de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE Par arrêté du 7 novembre 2022, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours est prescrite du vendredi 9 décembre 2022 au mardi 10 janvier 2023 inclus. Le site est soumis à enregistrement au titre de la nomenclature ICPE et à déclaration au titre de la loi sur leau mais la décision de lautorité environnementale soumet le projet à évaluation environnementale, impliquant le basculement global du projet sous la procédure dAutorisation Environnementale Unique et notamment denquête publique. La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu dautorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les Installations Classées comprenant une dérogation à linterdiction datteintes aux espèces protégées. Le Maire de la commune de MONTÉLIMAR est lautorité compétente susceptible daccorder le permis de construire au titre du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est Monsieur Maurice CARLÈS, Ingénieur INP Grenoble, retraité du CEA. Pendant la durée de lenquête : le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, une étude de danger, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, et les avis recueillis lors de la phase dexamen, est disponible en mairie de MONTÉLIMAR, dans les locaux du Service de lUrbanisme : Quartier Saint Martin 2 rue du 45ème régiment de Transmission Immeuble lOccitan RDC 26200 MONTÉLIMAR siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures douverture du service urbanisme, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. lentier dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de MONTÉLIMAR, Service de lUrbanisme. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques, y compris avant louverture de lenquête publique. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de MONTÉLIMAR (Service Urbanisme) Hôtel de Ville Place Emile Loubet 26200 MONTÉLIMAR à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de MONTÉLIMAR, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de Montélimar, dans les locaux du Service de lUrbanisme : Quartier Saint Martin 2 rue du 45ème régiment de Transmission Immeuble lOccitan RDC 26200 MONTÉLIMAR, aux jours et heures suivants : MONTÉLIMAR vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 MONTÉLIMAR mercredi 21 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 MONTÉLIMAR mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Des informations sur le projet peuvent être demandées à : NDogbia YOMBO, Directeur des Programmes, Société ARGAN 21 rue BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE, Courriel : contact@argan.fr, Téléphone : 06 88 70 47 65. Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées. 22102490

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement : enquête publique environnementale unique relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement comportant une derogation à linterdiction datteintes aux espèces protégées une demande de permis de construire en vue dimplanter une plateforme logistique sise ZAC des Portes de Provence 26200 MONTÉLIMAR présentées par la Société ARGAN les mesures compensatoires impactent les communes de MONTÉLIMAR et de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE Par arrêté du 7 novembre 2022, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours est prescrite du vendredi 9 décembre 2022 au mardi 10 janvier 2023 inclus. Le site est soumis à enregistrement au titre de la nomenclature ICPE et à déclaration au titre de la loi sur leau mais la décision de lautorité environnementale soumet le projet à évaluation environnementale, impliquant le basculement global du projet sous la procédure dAutorisation Environnementale Unique et notamment denquête publique. La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu dautorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les Installations Classées comprenant une dérogation à linterdiction datteintes aux espèces protégées.Le Maire de la commune de MONTÉLIMAR est lautorité compétente susceptible daccorder le permis de construire au titre du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est Monsieur Maurice CARLÈS, Ingénieur INP Grenoble, retraité du CEA. Pendant la durée de lenquête : le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, une étude de danger, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, et les avis recueillis lors de la phase dexamen, est disponible en mairie de MONTÉLIMAR, dans les locaux du Service de lUrbanisme : Quartier Saint Martin 2 rue du 45ème régiment de Transmission Immeuble lOccitan RDC 26200 MONTÉLIMAR siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures douverture du service urbanisme, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. lentier dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de MONTÉLIMAR, Service de lUrbanisme. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques, y compris avant louverture de lenquête publique. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie deMONTÉLIMAR (Service Urbanisme) Hôtel de Ville Place Emile Loubet 26200 MONTÉLIMAR à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de MONTÉLIMAR, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de Montélimar, dans les locaux du Service de lUrbanisme : Quartier Saint Martin 2 rue du 45ème régiment de Transmission Immeuble lOccitan RDC 26200 MONTÉLIMAR, aux jours et heures suivants : MONTÉLIMAR vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 MONTÉLIMAR mercredi 21 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 MONTÉLIMAR mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Des informations sur le projet peuvent être demandées à : NDogbia YOMBO, Directeur des Programmes, Société ARGAN 21 rue BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE, Courriel : contact@argan.fr, Téléphone : 06 88 70 47 65. Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral en date du 14 octobre 2022, A été décidée louverture dune enquête publique unique du 14 novembre 2022 à 8 h 30 au 16 décembre 2022 à 18 h 30 sur le territoire des communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN concernant les demandes présentées par la SA ARGAN ,dont le siège social est situé à NEUILLY SUR SEINE 21, rue Beffroy, relatives : -à lautorisation environnementale en vue dexploiter deux bâtiments à usage dentrepôt logistique, ZA Champ du Chêne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, valant, en application de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n°s 1510-1, 2910-A-2, et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). aux demandes de permis de construire n° PC 00136522C0006, n° PC 00134322C0014 et PC 00102522D0021 présentées par la SA ARGAN pour la construction de deux bâtiments à usage dentrepôt logistique. aux demandes de permis de construire n° PC 00136522C0006, n° PC 00134322C0014 et PC 00102522D0021 présentées par la SA ARGAN pour la construction de deux bâtiments à usage dentrepôt logistique. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, où il effectuera des permanences : à SAINT JEAN-SUR-VEYLE, le 14 novembre 2022 de 8 h 30 à 11 h 30 et le 16 décembre 2022, de 15 h 30 à 18 h 30, à SAINT CYR-SUR-MENTHON, le 24 novembre 2022, de 15 h à 17 h, à BÂGÉ-DOMMARTIN, le 3 décembre 2022, de 9 h 30 à 11 h 30. Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30, le vendredi de 15h30 à 18h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en mairie de SAINT CYR-SUR-MENTHON aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 15h00 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en mairie de BÂGE-DOMMARTIN, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 8h30 à 11h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous Un registre denquête unique, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 16 décembre 2022 à 18 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 14 novembre 2022 à 8 h 30 au 16 décembre 2022 à 18 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure : la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral, les décisions relatives aux permis de construire feront lobjet dun arrêté des maires de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN du rapport unique et des conclusions du commissaire-enquêteur au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral en date du 14 octobre 2022, A été décidée louverture dune enquête publique unique du 14 novembre 2022 à 8 h 30 au 16 décembre 2022 à 18 h 30 sur le territoire des communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN concernant les demandes présentées par la SA ARGAN ,dont le siège social est situé à NEUILLY SUR SEINE 21, rue Beffroy, relatives : -à lautorisation environnementale en vue dexploiter deux bâtiments à usage dentrepôt logistique, ZA Champ du Chêne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, valant, en application de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n°s 1510-1, 2910-A-2, et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). aux demandes de permis de construire n° PC 00136522C0006, n° PC 00134322C0014 et PC 00102522D0021 présentées par la SA ARGAN pour la construction de deux bâtiments à usage dentrepôt logistique. aux demandes de permis de construire n° PC 00136522C0006, n° PC 00134322C0014 et PC 00102522D0021 présentées par la SA ARGAN pour la construction de deux bâtiments à usage dentrepôt logistique. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, où il effectuera des permanences : à SAINT JEAN-SUR-VEYLE, le 14 novembre 2022 de 8 h 30 à 11 h 30 et le 16 décembre 2022, de 15 h 30 à 18 h 30, à SAINT CYR-SUR-MENTHON, le 24 novembre 2022, de 15 h à 17 h, à BÂGÉ-DOMMARTIN, le 3 décembre 2022, de 9 h 30 à 11 h 30. Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30, le vendredi de 15h30 à 18h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en mairie de SAINT CYR-SUR-MENTHON aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 15h00 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en mairie de BÂGE-DOMMARTIN, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 8h30 à 11h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous Un registre denquête unique, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 16 décembre 2022 à 18 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 14 novembre 2022 à 8 h 30 au 16 décembre 2022 à 18 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure : la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral, les décisions relatives aux permis de construire feront lobjet dun arrêté des maires de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN du rapport unique et des conclusions du commissaire-enquêteur au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté du 13 octobre 2022, le préfet informe les habitants de Bain-de-Bretagne et de Plechatel, Quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la société Argan, en vue dobtenir lenregistrement de son projet relatif à lexploitation dune installation de stockage de produits combustibles située « parc dactivité Château-Gaillard », rue de la Seine sur la commune de Bainde Bretagne. Le dossier est consultable du 4 novembre 2022 (13 h 30) au 5 décembre 2022 (17 h 00) : en mairie de Bain-de-Bretagne, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à lamairie de Bain-de-Bretagne, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture dIlle-et-Vilaine, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant lobjet du courriel : « consultation du public Argan à Bain-de Bretagne »). A lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2022C11874 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Demande denregistrement présentée par la société : ARGAN NATURE DU PROJET : Construction dun entrepôt logistique. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : Avenue Louis Blériot, ZAC Grenoble Air Parc. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : Lundi 19 septembre 2022 à 8h30. DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : Lundi 17 octobre 2022 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER, Pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi de 8h30 à 16h00 sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiquesconcertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-dupublic/ Consultation-du-Public-ICPE-2022 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Saint Etienne-de-Saint-Geoirs, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [45902580.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARGAN Societé Anonyme au capital de 45177090 euros Siège social : 21 rue BEFFROY - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 393 430 608 RCS de Nanterre Capital social A la suite des décisions de lassemblée générale mixte en date du 24 mars 2022, par un procès-verbal en date du 26 avril 2022, Le conseil du Directoire a constaté la réalisation de laugmentation du capital social de la société dun montant de 725 490,00 euros, le portant ainsi de 45 177 090,00 euros à 45 902 580,00 euros. Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ARGAN Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 45.177.090 #. Siège social : 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine. 393 430 608 R.C.S. Nanterre. Avertissement : les modalités dorganisation de lassemblée générale sont susceptibles dévoluer en fonction des impératifs légaux ou sanitaires postérieurement à la parution du présent avis de réunion. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site de la société (www.argan. fr). Compte tenu du contexte sanitaire, La Société invite par ailleurs chaque actionnaire à privilégier le vote à distance. Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société ARGAN sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 24 mars 2022, à 14h30, dans les locaux des Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice annuel clos le 31 décembre 2021, Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2021, Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice annuel clos le 31 décembre 2021, Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de lexercice, Distribution dun dividende, Option pour le paiement du dividende en actions, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle 225-86 du Code de commerce, Approbation des conventions et engagements réglementés visés à larticle 225-86 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Claude Le Lan Junior en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance, Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat de Monsieur François Régis DE CAUSANS en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Monsieur Jean-Claude LE LAN Junior en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes titulaire, Autorisation donnée au Directoire dacquérir les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire renonciation de plein droit des actionnaires Autorisation donnée au Directoire à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; Renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation donnée au Directoire à leffet de réduire le capital par annulation dactions, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 février 2022, bulletin n20. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 22 mars, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1) Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, avant le Lundi 21 Mars soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas. com. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létrange mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARGAN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante: BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale soit le Lundi 21 Mars 2022 au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale soit le Lundi 21 Mars 2022. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le Mercredi 23 Mars à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 7 mars 2022. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 23 mars 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à ladresse suivante actionnaire@argan.fr. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modification des organes de direction ARGAN Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 45 177 090 euros. Siège social : 21 Rue BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. RCS de Nanterre numéro 393 430 608 Le conseil de surveillance, par une décision en date du 9 février 2022, A proposé la nomination de Monsieur Jean-Claude LELAN junior demeurant 30 avenue Carnot 75017 Paris en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Stéphane CASSAGNE et a proposé de mettre fin au mandat de Monsieur Jean-Claude LELAN junior en qualité de membre du directoire à compter du 24 mars 2022 en cas de vote favorable. Par une décision de lAssemblée Générale Mixte en date du 24 mars 2022, lAssemblée Générale a adopté la nomination de Monsieur Jean-Claude LELAN junior en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CONSULTATION DU PUBLIC PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SA ARGAN Implantation dun entrepôt de stockage de matières combustibles ZAC Grand Sud Logistique avenue du Pech à MONTBARTIER La prefecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de MONTBARTIER, Relative à la demande denregistrement pour limplantation dun entrepôt de stockage de matières combustibles sur le site de la ZAC Grand Sud Logistique avenue du Pech présentée par la SA ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY SUR SEINE. Cette consultation dune durée de 4 semaines aura lieu du 14 février 2022 au 14 mars 2022 inclus. Le projet concerne limplantation dun entrepôt de stockage de matières combustibles soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier correspondant, comportant notamment la demande denregistrement avec lexposé du projet, les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de MONTBARTIER où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture des bureaux : les lundis, mardis et mercredis de 14 h 00 à 17 h 00 et les jeudis et vendredis de 09 h 00 à 12 h 00. Le dossier sera consultable sur le portail des services de lÉtat dans le Tarn-et-Garonne : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Installationsclassees pour-la-protection-de-l-environnement ICPE/Enquete-et-consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront également être adressées à la Préfecture, DCIAT mission politiques environnementales 2 allée de lEmpereur BP 10779 -82013 MONTAUBAN Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique : pref-enquetepublique@tarn-etgaronne. gouv.fr Le présent avis sera affiché dans les mairies de MONTBARTIER et LABASTIDE SAINT-PIERRE. Au final, la décision denregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstallation sera prise par arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTBARTIER Installations classées pour la protection de lenvironnement Consultation du public SA ARGAN IMPLANTATION DUN ENTREPÔT DE STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE AVENUE DU PECH À MONTBARTIER La prefecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de MONTBARTIER, Relative à la demande denregistrement pour limplantation dun entrepôt de stockage de matières combustibles sur le site de la ZAC Grand Sud Logistique avenue du Pech présentée par la SA ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY SUR SEINE. Cette consultation dune durée de 4 semaines aura lieu du 14 février 2022 au 14 mars 2022inclus. Le projet concerne limplantation dun entrepôt de stockage de matières combustibles soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier correspondant, comportant notamment la demande denregistrement avec lexposé du projet, les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de MONTBARTIER où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture des bureaux : les lundis, mardis et mercredis de 14 h 00 à 17 h 00 et les jeudis et vendredis de 09 h 00 à 12 h 00. Le dossier sera consultable sur le portail des services de lÉtat dans le Tarn-et-Garonne : http://www.tarnet garonne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Installations classees-pour-la-protectionde l-environnement-ICPE/Enqueteet consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront également être adressées à la Préfecture, DCIAT mission politiques environnementales 2 allée de lEmpereur BP 10779 -82013 MONTAUBAN Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique : prefe n q u e t e p u b l i q u e@t a r n e t garonne.gouv.fr Le présent avis sera affiché dans les mairies de MONTBARTIER et LABASTIDE SAINT-PIERRE. Au final, la décision denregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstallation sera prise par arrêté de la préfète de Tarn-et Garonne.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ARGAN. Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 45 177 090 euros. Siège social : 21 Rue BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 393 430 608 RCS de Nanterre. Commissaire aux comptes Aux termes dune décision en date du 9 février 2022, le conseil de surveillance a pris acte du départ du commissaire aux comptes suppléant: Monsieur Thierry LEGRAND. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES Avis denquête publique unique Par arrêté prefectoral en date du 17 novembre 2021, A été décidée louverture dune enquête publique unique du 13 décembre 2021 à 8 h 30 au 14 janvier 2022 à 18 h 30 sur le territoire des communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN concernant les demandes présentées par la SA ARGAN , dont le siège social est situé à NEUILLY SUR SEINE 21, rue Beffroy, relatives : -à lautorisation environnementale en vue dexploiter un entrepôt logistique, ZA Champ du Chêne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, valant, en application de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques nºs 1510-1, 2910 A-2, et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). aux demandes de permis de construire nº PC 00136521D0006, nº PC 00134321D0021 et nº PC 00102521D0028 présentées par la SA ARGAN pour la construction dun entrepôt logistique. Monsieur Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprises privées en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, où il effectuera des permanences : à SAINT JEAN-SUR-VEYLE : le 13 décembre 2021 de 8 h 30 à 10 h 30 et le 14 janvier 2022 de 16 h 30 à 18 h 30, à SAINT CYR-SUR-MENTHON, le 22 décembre 2021 de 9 h à 11 h, à BÂGE-DOMMARTIN, le 8 janvier 2022 de 9 h 30 à 11 h 30. Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie deSAINT-JEAN-SUR-VEYLE aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30, le vendredi de 15h30 à 18h30 (sauf jours fériés et le 24 et le 31 décembre 2021 où la mairie sera fermée), en versions papier et informatique, en mairie de SAINT CYR-SUR-MENTHON aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 15h00 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en mairie de BÂGE-DOMMARTIN, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 8h30 à 11h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête unique, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, rester a déposé à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr ). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 14 janvier 2022 à 18 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 13 décembre 2021 à 8 h 30 au 14 janvier 2022 à 18 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure : la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral, les décisions relatives aux permis de construire feront lobjet dun arrêté des maires de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN du rapport unique et des conclusions du commissaire-enquêteur au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 280356100

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PRÉFECTURE DE LAIN BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES Avis denquête publique unique Par arrêté prefectoral en date du 17 novembre 2021, A été décidée louverture dune enquête publique unique du 13 décembre 2021 à 8 h 30 au 14 janvier 2022 à 18 h 30 sur le territoire des communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN concernant les demandes présentées par la SA ARGAN , dont le siège social est situé à NEUILLY SUR SEINE 21, rue Beffroy, relatives : -à lautorisation environnementale en vue dexploiter un entrepôt logistique, ZA Champ du Chêne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, valant, en application de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques nºs 1510-1, 2910 A-2, et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). aux demandes de permis de construire nº PC 00136521D0006, nº PC 00134321D0021 et nº PC 00102521D0028 présentées par la SA ARGAN pour la construction dun entrepôt logistique. Monsieur Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprises privées en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN, où il effectuera des permanences : à SAINT JEAN-SUR-VEYLE : le 13 décembre 2021 de 8 h 30 à 10 h 30 et le 14 janvier 2022 de 16 h 30 à 18 h 30, à SAINT CYR-SUR-MENTHON, le 22 décembre 2021 de 9 h à 11 h, à BÂGE-DOMMARTIN, le 8 janvier 2022 de 9 h 30 à 11 h 30. Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie deSAINT-JEAN-SUR-VEYLE aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30, le vendredi de 15h30 à 18h30 (sauf jours fériés et le 24 et le 31 décembre 2021 où la mairie sera fermée), en versions papier et informatique, en mairie de SAINT CYR-SUR-MENTHON aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 15h00 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en mairie de BÂGE-DOMMARTIN, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 8h30 à 11h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête unique, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, rester a déposé à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr ). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 14 janvier 2022 à 18 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 13 décembre 2021 à 8 h 30 au 14 janvier 2022 à 18 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure : la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral, les décisions relatives aux permis de construire feront lobjet dun arrêté des maires de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou en mairies de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT CYR-SUR-MENTHON et BÂGE-DOMMARTIN du rapport unique et des conclusions du commissaire-enquêteur au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 280356100

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2ÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUE Société ARGAN TOURNAN-EN-BRIE (77220) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral n2021/51/DCSE/BPE/ IC du 18 octobre 2021, une enquête publique environnementale est prescrite du mardi 09 novembre à 09h00 au mercredi 08 décembre 2021 à 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs, relative à la demande dautorisation environnementale porté par la société «ARGAN», domiciliée, 21 rue Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92200), liée au projet dimplantation et dexploitation dun bâtiment logistique à usage dentreposage, situé Route de Fontenay sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie (77220). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Tournan-en-Brie, sise 1, Place Edmond de Rothschild. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Bernard LUCAS en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, létude dimpact et lavis de lAutorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France) liée au projet est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Tournan-en-Brie (1, Place Edmond de Rothschild 77220 Tournan en-Brie), ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal, en format papier aux jours et heures douverture de la mairie de Favières ( 5, rue de la Brie 77220 Favières), et du conseil communautaire de la communauté de communes «les Portes Briardes» (43, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière), communes comprises dans le rayon de 1 kilomètre autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir une communication auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr) à sa demande et à ses frais. 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : à la mairie de Tournan-en-Brie, aux jours et heures douverture : sur le registre denquête en format papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : argan-tournanenbrie@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique sise, mairie de Tournan-en-Brie (1, Place Edmond de Rothschild 77 220 Tournan-en-Brie). Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tournan-en-Brie, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : MARDI 09 NOVEMBRE 2021 de 09h00 à 12h00 JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 de 15h00 à 17h30 SAMEDI 27 NOVEMBRE 2021 de 09h00 à 12h00 MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021 de 15h00 à 17h30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Romain LE CHENADEC, correspondant de la société «ARGAN » à ladresse électronique suivante : romain.lechenadec@argan.fr Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Tournan-en-Brie, Favières et au sein du conseil communautaire de la communauté de communes «les Portes Briardes». Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine et Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale relative au projet dimplantation et dexploitation dun bâtiment logistique à usage dentreposage, situé Route de Fontenay sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie (77 220) présentée par la société «ARGAN». Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www. seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques

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7269395501 AA Société ARGAN TOURNAN-EN-BRIE (77220) 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral n°2021/51/ DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2021, une enquête publique environnementale est prescrite du mardi 9 novembre à 9 h 00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17 h 30, Soit pendant 30 jours consécutifs, relative à la demande dautorisation environnementale porté par la société « ARGAN », domiciliée, 10, rue Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92200), liée au projet dimplantation et dexploitation dun bâtiment logistique à usage dentreposage, situé route de Fontenay sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie (77220). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Tournan-en-Brie, sise 1, place Edmond-de-Rothschild. Le président du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Bernard LUCAS en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, létude dimpact et lavis de lAutorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France) liée au projet est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Tournan-en Brie (1, place Edmond-de-Rothschild, 77220 Tournan-en-Brie), ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal, en format papier aux jours et heures douverture de la mairie de Favières (5, rue de la Brie, 77220 Favières), et du conseil communautaire de la communauté de communes « les Portes Briardes » (43, avenue du Général-de-Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière), communes comprises dans le rayon de 1 kilomètre autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir une communication auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex, courriel : pref-icpe@seineet marne.gouv.fr) à sa demande et à ses frais. 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : à la mairie de Tournan-en-Brie, aux jours et heures douverture : sur le registre denquête en format papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www.seine-et-marne. gouv. f r/publ i c a t i ons/enquetespubliques, par courrier électronique à ladresse suivante : argan-tournanenbrie@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique sise, mairie de Tournan-en-Brie (1, place Edmondde Rothschild, 77 220 Tournan-en-Brie). Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tournan-en-Brie, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : mardi 9 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 novembre 2021 de 15 h 00 à 17 h 30, samedi 27 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 8 décembre 2021 de 15 h 00 à 17 h 30. Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de M. Romain LE CHENADEC, correspondant de la so LE CHENADEC, correspondant de la société « ARGAN » à ladresse électronique suivante : romain.lechenadec@argan.fr Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Tournan-en Brie, Favières et au sein du conseil communautaire de la communauté de communes « les Portes Briardes ». Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine-et-Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale relative au projet dimplantation et dexploitation dun bâtiment logistique à usage dentreposage, situé route de Fontenay sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie (77220) présentée par la société « ARGAN ». Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne : www. seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques

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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement SA ARGAN à BOLBEC Exploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 27 août 2021, une consultation du public est ouverte du lundi 20 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus, Portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles sur la commune de BOLBEC. Le projet est présenté par la SA ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR SEINE. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de BOLBEC ainsi quen mairies de SAINT JEAN DE-LA-NEUVILLE et NOINTOT, concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : https: //www.seine-mari time.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement et-prevention-des-risques/ ENQUETES-PUBLIQUES-et-CONSULTATIONS DU-PUBLIC/Consultations-du-public/ 00-ENREGISTREMENT-ICPE/2021. Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : Sur le registre de consultation disponible en mairie de BOLBEC aux jours et heures douverture au public. Par courrier à la Préfecture de la Seine Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques, CS 16036, 7 place de la Madeleine, 76036 ROUEN Cedex en précisant : consultation du public SA ARGAN. Par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-mari time.gouv.fr en précisant consultation du public SA ARGAN. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le Préfet de la Seine-Maritime.

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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC S A. ARGAN à Bolbec Exploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles Par arrêté prefectoral du 27 août 2021, une consultation du public est ouverte du lundi 20 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles sur la commune de Bolbec. Le projet est présenté par la S.A. ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY SUR-SEINE. Pendant toute la durée de cette consultation, Le dossier est déposé en mairie de Bolbec ainsi quen mairies de Saint-Jean-de-la-Neuville et Nointot concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la Co VID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : https: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/ENQUETES-PU BLIQUES-et-CONSULTATIONS-DU-PUBLIC/Consultations du-public/00-ENREGISTREMENT-ICPE/2021 Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de Bolbec aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public S.A.ARGAN», par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant « consultation du public S.A.ARGAN». Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime.

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COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE SOCIÉTÉ ARGAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : une enquête publique de quinze (15) jours sera ouverte, du lundi 23 août 2021 au lundi 6 septembre 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ARGAN, concernant la création dune station de banc dessais moteur de groupe électrogène sur la commune de Meung-sur-Loire. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence et son résumé non technique, est déposé en mairie de Meung-sur-Loire où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la société ARGAN, 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le commissaire enquêteur, M. Sébastien BOUILLON, ingénieur en activité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Meung-sur-Loire, les : mercredi 25 août 2021, de 9 heures à 12 heures ; lundi 6 septembre 2021, de 14 heures à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un (1) an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Meung-sur-Loire, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret. À lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 962661

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COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE SOCIÉTÉ ARGAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : une enquête publique de quinze (15) jours sera ouverte, du lundi 23 août 2021 au lundi 6 septembre 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ARGAN, concernant la création dune station de banc dessais moteur de groupe électrogène sur la commune de Meung-sur-Loire. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence et son résumé non technique, est déposé en mairie de Meung-sur-Loire où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la société ARGAN, 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le commissaire enquêteur, M. Sébastien BOUILLON, ingénieur en activité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Meung-sur-Loire, les : mercredi 25 août 2021, de 9 heures à 12 heures ; lundi 6 septembre 2021, de 14 heures à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un (1) an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Meung-sur-Loire, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret. À lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 962630

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SOCIÉTÉ ARGAN COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : Une enquête publique de 15 jours sera ouverte, du lundi 23 août 2021 au lundi 6 septembre 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ARGAN, concernant la création dune station de banc dessais moteur de groupe électrogène sur la commune de Meung-sur-Loire. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence et son résumé non technique, est déposé en mairie de Meung-sur-Loire où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/ Sécurité et risques/Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la société ARGAN, 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly sur Seine. Le commissaire enquêteur, M. Sébastien BOUILLON, ingénieur en activité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Meung-sur-Loire le mercredi 25 août 2021 de 9 heures à 12 heures et le lundi 6 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Meung-sur-Loire, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 962633

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SOCIÉTÉ ARGAN COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : Une enquête publique de 15 jours sera ouverte, du lundi 23 août 2021 au lundi 6 septembre 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ARGAN, concernant la création dune station de banc dessais moteur de groupe électrogène sur la commune de Meung-sur-Loire. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence et son résumé non technique, est déposé en mairie de Meung-sur-Loire où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/ Sécurité et risques/Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la société ARGAN, 21, rue Beffroy, 92200 Neuillysur Seine. Le commissaire enquêteur, M. Sébastien BOUILLON, ingénieur en activité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Meung-sur-Loire le mercredi 25 août 2021 de 9 heures à 12 heures et le lundi 6 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Meung-sur-Loire, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 962604

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modification des organes de direction Dénomination : ARGAN. Forme : SA. Capital social : 451 770 90 euros. Siege social : 21 Rue BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 393430608 RCS de Nanterre. Aux termes dune décision en date du 13 juillet 2021, le conseil de surveillance a pris acte à compter du 13 juillet 2021 : de la nomination en qualité de vice-président du Conseil de Surveillance de Monsieur Hubert RODARIE, Demeurant 25 rue Ernest Renan, 92360 Meudon du non renouvellement du mandant de Monsieur Bernard Thévenin en qualité de membre du conseil de surveillance. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [45177090.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital social ARGAN Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 44.618.454 euros Siège social : 21 rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 393 430 608 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 25 mars 2021, les associés ont décidé de nommer Monsieur Hubert RODARIE, Demeurant 25 rue Ernest Renan 92190 Meudon, en qualité de membre du conseil de surveillance à compter du 25 mars 2021. Aux termes du procès-verbal de la réunion du directoire du 29 avril 2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social en le portant de 44.618.454 euros à 45.117.090 euros, à compter du 29 avril 2021. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Capital social ARGAN Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 44.618.454 euros Siège social : 21 rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 393 430 608 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 25 mars 2021, les associés ont décidé de nommer Monsieur Hubert RODARIE, Demeurant 25 rue Ernest Renan 92190 Meudon, en qualité de membre du conseil de surveillance à compter du 25 mars 2021. Aux termes du procès-verbal de la réunion du directoire du 29 avril 2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social en le portant de 44.618.454 euros à 45.117.090 euros, à compter du 29 avril 2021. Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ARGAN. Siren : 393430608. ARGAN Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 44.618.454 . Siège social : 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine. 393 430 608 R.C.S. Nanterre. Avertissement : compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid-19 et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020), Le Directoire a décidé, conformément à larticle 4 de lordonnance précitée, que lassemblée générale mixte du 25 mars 2021 se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit dy assister. Les actionnaires sont par conséquent invités à voter par correspondance, à donner mandat à une personne de leur choix afin de voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de lassemblée générale selon les modalités précisées dans le présent avis de réunion. Conformément aux dispositions de larticle 5-1, II de lordonnance du 25 mars 2020, lassemblée générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site internet de la société (www.argan.fr) conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site de la société (www.argan.fr). Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société ARGAN sont informés que lAssemblée Générale Mixte est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit dy assister, le 25 mars 2021, à 14 heures 30, au siège social de ARGAN, 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice annuel clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2020, Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice annuel clos le 31 décembre 2020, Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de lexercice, Distribution dun dividende, Option pour le paiement du dividende en actions, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, Approbation des conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Claude Le Lan Junior en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance, Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat de Madame Florence Soule de Lafont en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Monsieur Hubert Rodarie en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation donnée au Directoire dacquérir les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. Délégation de compétence au Directoire à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation donnée au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en fixant librement le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social sans droit préférentiel de souscription, Autorisation donnée au Directoire à leffet daugmenter le nombre dactions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation de pouvoirs au Directoire à leffet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social, Autorisation donnée au Directoire à leffet de réduire le capital par annulation dactions, Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles dêtre réalisées : plafond global, Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun Plan dEpargne Entreprises (PEE), Modification de larticle 25 des statuts, Modification des articles 32 et 34 des statuts, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 février 2021, bulletin n°21. Avertissement : pour rappel, lassemblée générale mixte dArgan du 25 mars 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit dy assister. Pour participer à lassemblée générale, les actionnaires sont par conséquent invités à voter par correspondance, à donner mandat à une personne de leur choix afin de voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de lassemblée générale selon les modalités précisées ci-après. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 23 mars, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R.22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats au profit de lune des personnes visées à larticle L.225-106 I du Code de commerce devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. En application des dispositions de larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à larticle R.225-85 III du Code de commerce, il est rappelé quun actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du Code de commerce, tel quaménagé par larticle 6 du décret précité. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 2. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à ladresse suivante actionnaire@argan.fr. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Directoire.

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Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Communes concernees : SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE, FEUGUEROLLES-BULLY, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY, FLEURY-SUR-ORNE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement relative à une demande de création dune plateforme logistique Société ARGAN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2021, il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société Argan, dont le siège social se situe 21, rue du Beffroy à Neuilly-sur Seine (92200), représentée par M. Romain Le Chenadec, responsable de programmes, relative à une demande de création dune plateforme logistique située sur le territoire de la commune de Saint-André-sur-Orne, boulevard Colonel Jacques.W-Ostiguy, Zac de «La Porte de la Suisse Normande». Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen cedex 1). Cette consultation du public se déroulera du lundi 1er mars 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus, en mairie de Saint-André-sur Orne, où le dossier est consultable pendant les jours et heures douverture au public, soit du lundi au mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi de 15 h 00 à 19 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du calvados. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-André-sur-Orne, ou les adresser au préfet par courrier (Bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique pref-enregistrement@calvados.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public. À lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire général Jean-Philippe VENNIN.

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7244351201 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement DEMANDE DENREGISTREMENT Relative à une demande de création dune plateforme logistique SOCIÉTÉ ARGAN Communes concernees : SAINT-ANDRESUR ORNE FEUGUEROLLES-BULLY SAINT-MARTINDE FONTENAY FLEURY-SUR-ORNE Par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2021, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R512-46-1 et suivants du code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société ARGAN, dont le siège social se situe 21, rue du Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par M. Romain LE CHENADEC, responsable de programmes, relative à une demande de création dune plateforme logistique située sur le territoire de la commune de Saint-Andrésur Orne, boulevard Colonel-Jacques-WOstiguy, ZAC de « La Porte de la Suisse Normande ». Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen cedex 1). Cette consultation du public se déroulera du lundi 1er mars 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus, en mairie de Saint André-sur-Orne, où le dossier est consultable pendant les jours et heures douverture au public, soit du lundi au mardi de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi de 15 h 00 à 19 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du calvados. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-André-sur-Orne, ou les adresser au préfet par courrier (Bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique prefenregistrement@calvados.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public. A lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L512-7 du code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Jean-Philippe VENNIN

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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement SA ARGAN à SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE Exploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 11 janvier 2021, une consultation du public est ouverte du jeudi 4 février 2021 au jeudi 4 mars 2021 inclus, Portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles sur la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE. Le projet est présenté par la SA ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE ainsi quen mairies de BEUZEVILLE-LA-GRENIER, BOBEC et MIRVILLE concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-mari time.gouv.fr/Politiques-publiques/Envi ronnement-et-prevention-des-risques/ Information-du-public-enquetes-publiques et-consultations-du-public/Consultations du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : Sur le registre de consultation disponible en mairie de SAINT-JEAN-DE-LANEUVILLE aux jours et heures douverture au public. Par courrier à la Préfecture de la Seine Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques, CS 16036, 7 place de la Madeleine, 76036 ROUEN Cedex en précisant : Consultation du public SA ARGAN. Par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-mari time.gouv.fr en précisant Consultation du public SA ARGAN. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le Préfet de la Seine-Maritime.

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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement S A. ARGAN à Saint-Jean-de-la-Neuville Exploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles Par arrêté prefectoral du 11 janvier 2021, une consultation du public est ouverte du jeudi 4 février 2021 au jeudi 4 mars 2021 inclus, Portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dun entrepôt de stockage de produits combustibles sur la commune de Saint-Jean de-la-Neuville. Le projet est présenté par la S A. ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville ainsi quen mairies de Beuzeville-la-Grenier, Bobec et Mirville concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-du public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consul tations-du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public S A. ARGAN», par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant « consultation du public S.A. ARGAN». Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime.

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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PREFET DE SEINE ET MARNE Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement et de lénergie dÎle-de-France Unité départementale de Seine-et-Marne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC **** INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La société ARGAN dont le siège social est situé 21 rue Beffroy à NEUILLY SUR SEINE (92 200), a déposé, Le 5 juin 2020, une demande pour lexploitation dun entrepôt dédié à des activités de stockage de matières combustibles soumises au régime de lenregistrement sous les rubriques n1510, n1530, n1532, n2662, n2663-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, sur la commune de SERRIS (77 700), 7 avenue Louise Amélie Leblois, ZAC du Couternois. Cette demande a été complétée les 7 août 2020 et 12 novembre 2020. Le dossier sera déposé en mairie de SERRIS, aux jours et heures douverture des bureaux, du mardi 29 décembre 2020 au lundi 1er février 2021 inclus, pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, leurs observations sur un registre ouvert à cet effet. Les observations peuvent également être formulées à Monsieur le Préfet de Seine-et Marne par lettre à lUnité Départementale de la DRIEE située 14 rue de lAluminium 77 547 SAVIGNY-LE-TEMPLE ou, le cas échéant, par voie électronique (ud77.driee-if@developpement durable.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le dossier est également consultable en mairies de BAILLY-ROMAINVILLIERS, JOSSIGNY et VILLENEUVE-SAINT-DENIS. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne / Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement et de lÉnergie de Seine-et-Marne. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de larrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsquils relèvent également de lune ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, ou dun arrêté de refus.

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VILLE DE MEUNG-SUR-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 15 jours sera ouverte, du lundi 19 octobre au 2 novembre 2020 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale presentée par la SOCIÉTÉ ARGAN, concernant un projet dextension dun entrepôt logistique sur la commune de Meung-sur-Loire. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique est déposé en mairie de Meung-sur-Loire où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet des Services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Dans le cadre de la lutte contre lépidémie de COVID-19, des mesures barrières sont mises en place. Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la SOCIÉTÉ ARGAN, 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine . Le commissaire enquêteur, M. Joannès CÔTE, directeur et rédacteur en chef de presse en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Meung-sur-Loire : le lundi 19 octobre 2020, de 9 à 12 heures, le samedi 24 octobre 2020, de 9 à 12 heures, le lundi 2 novembre 2020 de 14 à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des Services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Meung-sur-Loire, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site Internet des Services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 838318

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VILLE DE MEUNG SUR LOIRE Avis denquête publique sur une demande dautorisation environnementale LE PREFET DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 15 jours sera ouverte, du lundi 19 octobre au 2 novembre 2020 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentee par la Société ARGAN, concernant un projet dextension dun entrepôt logistique su la commune de MEUNG SUR LOIRE. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique est déposé en mairie de MEUNG-SUR-LOIRE où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/Risques). Dans le cadre de la lutte contre lépidémie de COVID-19, des mesures barrières sont mises en place. Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la SOCIETE ARGAN 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY SUR SEINE Le commissaire enquêteur, M. Joannès CÔTE, directeur et rédacteur en chef de presse en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de MEUNG SUR LOIRE le lundi 19 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, le samedi 24 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, le lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendantla durée de lenquête à la mairie de MEUNG SUR LOIRE, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse « ddpp-sei-argan@loiret. gouv.fr » pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de MEUNG SUR LOIRE, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [44618454.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte ARGAN Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 44 507 874 euros Siège social : 21 rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre 393 430 608 A la suite des décisions de lAssemblée Générale Mixte en date du 19 mars 2020, Aux termes du procès verbal de la réunion du Directoire du 22 avril 2020, le Directoire a constaté la réalisation de laugmentation de capital social dune somme de 110 580 , pour le porter de 44 507 874 à 44 618 454 et a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12202343W LEPUBLICATEUR LEGAL ARGAN Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siege social : 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS Nanterre B 393 430 608 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 19 mars 2020, lAssemblée Générale a désigné en qualité de membre du Conseil de Surveillance Madame Constance DE PONCINS à compter du 19 mars 2020. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ARGAN Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 44 507 87 4 uros Siège social : 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 21 , rue Beffroy 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société ARGAN sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 19 mars 2020, à 14h30, Au siège social de ARGAN, 21, rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice annuel clos le 31 décembre 2019, Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2019, Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice annuel clos le 31 décembre 2019, Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice annuel clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de lexercice, Distribution dun dividende, Option pour le paiement du dividende en actions, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, Approbation des conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-86 du Code de commerce, Nomination dun membre du Conseil de Surveillance, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-Claude Le Lan Junior en qualité de membre du Directoire, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance, Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Autorisation donnée au Directoire dacquérir les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1 ° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, Délégation de compétence au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1 ° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation donnée au Directoire pour décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en fixant librement le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social sans droit préférentiel de souscription, Autorisation donnée au Directoire à leffet daugmenter le nombre dactions et/ ou de valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles dêtre réalisées: plafond global, Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun Plan dEpargne Entreprises (PEE), Autorisation donnée au Directoire à leffet de réduire le capital par annulation dactions, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 février 2020, bulletin n18. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 17 mars, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R 225-85 du code de commerce, B) Modes de participation à lassemblée générale 1, Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif: se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée, 2, Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale, Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, 3, Conformément aux dispositions de larticle R225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s. france.cts.mandats@bnpparibas.corn en précisant le nom de émetteur concerné. la date de assemblée générale. ses nom. prénom. adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARI BAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : ARGAN 21, rue Beffroy 92200 Neuilly sur-Seine. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Directoire. 003981

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [44507874.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

12192623W LEPUBLICATEUR LEGAL ARGAN Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital 44.423.938 Euros Siege 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE B 393.430.608 Aux termes du procès-verbal de la réunion du Directoire du 15 janvier 2020, le Directoire a décidé et constaté la réalisation de laugmentation de capital social dune somme de 83.936 , Pour le porter de 44.423.938 à 44.507.874 et de modifier larticle 7 des statuts. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12187798W LEPUBLICATEUR LEGAL ARGAN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance capital social 44.423.938 euros Siege social : 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 393 430 608 Le Conseil de Surveillance, dans un procès verbal en date du 10 décembre 2019, A pris acte de la démission de Madame Françoise LEROY de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à compter du 6 déccembre 2019. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [44423938.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0542344 AFFICHES PARISIENNES ARGAN Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 33.245.950 Siège : 21, rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 393 430 608 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 15 octobre 2019, Il a été décidé : et réalisé laugmentation du capital social dun montant de 11.177.988 , portant le capital de 33.245.950 à 44.423.938 divisé en 22.211.969 actions, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, M. Stéphane CASSAGNE demeurant 26, boulevard de la République, 92370 Chaville, à compter du 15/10/2019 et ce pour une durée de 4 années, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, la Société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, SA sis 50-56, rue de la Procession, 75015 Paris, immatriculée sous le no 334 028 123 RCS Paris, représentée par Mme NAJAT AASQUI demeurant 1, allée de la Forêt, 92370 Chaville, à compter du 15/10/2019 et ce pour une durée de 4 années. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0542344 AFFICHES PARISIENNES ARGAN Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 33.245.950 Siège : 21, rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 393 430 608 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 15 octobre 2019, Il a été décidé : et réalisé laugmentation du capital social dun montant de 11.177.988 , portant le capital de 33.245.950 à 44.423.938 divisé en 22.211.969 actions, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, M. Stéphane CASSAGNE demeurant 26, boulevard de la République, 92370 Chaville, à compter du 15/10/2019 et ce pour une durée de 4 années, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, la Société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, SA sis 50-56, rue de la Procession, 75015 Paris, immatriculée sous le no 334 028 123 RCS Paris, représentée par Mme NAJAT AASQUI demeurant 1, allée de la Forêt, 92370 Chaville, à compter du 15/10/2019 et ce pour une durée de 4 années. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ARGAN Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 33 245 950 uros Siège social : 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 21 , rue Beffroy 393 430 608 R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 15 octobre 2019 à 8h30, Au siège social de la Société, 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. Lecture du rapport du Directoire ; Approbation de lapport en nature par les sociétés CRFP 8, Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole et Primonial Capimmo de 22.737.976 parts sociales de la société SCI Cargo Property Assets au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération ; Augmentation du capital de la Société en rémunération de lapport en nature par les sociétés CRFP 8, Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole et Primonial Capimmo de 22.737.976 parts sociales de la société SCI Cargo Property Assets au profit de la Société ; Constatation de la réalisation définitive de lApport et de laugmentation de capital de la Société en résultant et modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts ; Modification de larticle 9 des statuts ; Modification de larticle 16 des statuts ; Modification de larticle 20 des statuts Création du mandat de censeur; Modification de larticle 22 des statuts ; Modification de larticle 25 des statuts ; Modification de larticle 26 des statuts ; Modification de larticle 27 des statuts ; Modification de larticle 29 des statuts. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. Lecture du rapport du Directoire ; Nomination de M. Stéphane Cassagne en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Nomination de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Nomination de M. Emmanuel Chabas en qualité de censeur du Conseil de Surveillance ; Nomination de CRFP 8 en qualité de censeur du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 septembre 2019, bulletin n°107. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire representer ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le Vendredi 11 octobre, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront: pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée, 2, Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale, Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, 3, Conformément aux dispositions de larticle R225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante paris,bp2s,france, cts,mandats@bnpparibas,com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris,bp2s,france, cts,mandats@bnpparibas,com , en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire, Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARI BAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante ARGAN 21, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur Seine. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale. Le Directoire. 918219

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. [33245950.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. [32755266.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [32367502.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [32328312.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital.. [29616448.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [28977098.0 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [28419356.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [28957898.0 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [28397756.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [28324256.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [28252656.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [28179756.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [27125444.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [27425444.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [20273028.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [19488988.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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