AVILOG

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 26/01/2022, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SCI AVILOG, dont le siège social est situé au 21 Rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SURSEINE, en vue dexploiter un entrepôt logistique (F2) destiné à des activités de commerce inter-entreprises au Parc dactivités économiques de la Dombes, 01390 MIONNAY, pendant une durée de quatre semaines, du mardi 22 février 2022 à 8h30 au mardi 22 mars 2022 à 12h inclus, sur le territoire de la commune de MIONNAY. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 1510-2-b, 1185-2-a et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de MIONNAY et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie( sauf jours fériés ). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur la plateforme électronique mise en place à ladresse suivante : http://icpe-f2-pae deladombes.consultationpublique.net Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier postal ou par courrier électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : icpe-f2-paedeladombes@consultationpublique.net. Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le mardi 22 mars 2022 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques ne devront pas dépasser une capacité de 5 Mega-Octets (Mo).Les observations transmises par voie postale à la préfecture de lAin seront annexées au registre par la Préfète à lissue du délai de consultation du public. Elles seront également consultables, ainsi que les observations transmises par voie électronique, pendant la durée de la consultation du public, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://icpe-f2-paedeladombes. consultationpublique.net Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/ installations-classees-r516.html . A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SCI AVILOG fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 2202395

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

01 AIN INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2022, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SCI AVILOG, dont le siège social est situé à NEUILLY-SUR-SEINE 21 rue Beffroy, en vue dexploiter un entrepôt logistique (F2) destiné à des activités de commerce inter-entreprises à MIONNAY Parc dactivités économiques de la Dombes, pendant une durée de quatre semaines, du mardi 22 février 2022 à 8H30 au mardi 22 mars 2022 à 12H00 inclus, sur le territoire de la commune de MIONNAY. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 1510 2-b, 1185-2-a et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de MIONNAY et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés ). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur la plateforme électronique mise en place à ladresse suivante : http://icpe-f2-paedeladombes.consultationpublique.net Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier postal ou par courrier électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : icpe-f2-paedeladombes@consultationpublique.net Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le mardi 22 mars 2022 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques ne devront pas dépasser une capacité de 5 Mega Octets (Mo). Les observations transmises par voie postale à la préfecture de lAin seront annexées au registre par la Préfète à lissue du délai de consultation du public. Elles seront également consultables, ainsi que les observations transmises par voie électronique, pendant la durée de la consultation du public, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://icpe-f2-paedeladombes.consultationpublique.net Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SCI AVILOG fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. (EP9980)

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